La loi de la discorde

Ecran de télévision et mire © TF1/LCI

La réforme de l'audiovisuel aura fait couler de l'encre. Et pourrait encore le faire : le texte ayant été inscrit en urgence (une lecture par assemblée), une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) doit encore se réunir -le 28 janvier- pour s'accorder sur une version commune aux deux assemblées qui sera soumise ensuite à ces dernières pour une ultime adoption. En attendant, le Sénat a adopté vendredi soir par 164 voix contre 153 le projet de loi réformant l'audiovisuel public après l'avoir modifié sur plusieurs points importants, dont une augmentation de la redevance et son élargissement aux ordinateurs (lire notre article).
 
Le groupe UMP qui, contrairement à l'Assemblée nationale, ne dispose pas de la majorité absolue, et plusieurs élus centristes ont voté pour. Des élus de droite ont préféré s'abstenir. Ce qui explique le score relativement serré avec une différence de 11 voix seulement. Plusieurs sénateurs de la majorité, comme l'ex-Premier ministre Jean-Pierre Raffarin (UMP), n'ont pas accepté que la mesure-clé du texte, la suppression de la publicité à partir du 5 janvier, ait été appliquée avant même son examen au Sénat (Nicolas Sarkozy ayant demandé à Patrick de Carolis de l'appliquer sur France Télévisions avant même l'adoption de la loi). Ainsi au groupe UMP, 2  élus ont voté contre et 10 se sont abstenus dont Jean-Pierre Raffarin. La gauche a fait le plein de ses voix contre ce projet de loi que l'Assemblée avait adopté le 17 décembre par 293 voix contre 242 à l'issue d'un long et houleux débat.
 
Des débats houleux encore à venir
   
La CMP devra trancher le 28 janvier entre les positions divergentes de l'Assemblée et du Sénat sur plusieurs mesures du texte. Le Sénat a en effet adopté à la quasi unanimité et contre l'avis du gouvernement par 329 voix contre quatre un amendement centriste qui augmente la redevance audiovisuelle en la portant de 116 à 120 euros à compter du 1er janvier 2010. Le président du groupe UMP du Palais-Bourbon, Jean-François Copé, a réaffirmé en début de semaine son hostilité à toute hausse de la redevance. Le président de la commission sur la réforme de l'audiovisuel public avait affirmé en novembre que lui "vivant, il n'y aurait pas d'augmentation de la redevance télé" hors inflation.
 
Le Sénat a également décidé, contre l'avis du gouvernement, de maintenir la publicité sur RFO ou d'étendre la redevance aux ordinateurs permettant la réception des chaînes de télévision. Un autre amendement a également été adopté par le Sénat, toujours contre l'avis du gouvernement, qui pose problème. Il conditionne la révocation du PD-G de l'audiovisuel public à l'approbation des trois-cinquièmes des suffrages exprimés au sein des commissions des Affaires culturelles des deux assemblées. Mais plusieurs députés estiment que cette disposition n'est pas conforme à la Constitution puisque, affirment-ils, elle ne respecte pas "le parallélisme des formes" avec la procédure concernant la nomination du PDG de l'audiovisuel public.