Redevance TV, pub : la rébellion du Sénat

Ecran de télévision et mire © TF1/LCI

C'est un large pied de nez au gouvernement. "Le Sénat sert à quelque chose ! " s'est même exclamé le sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur après le résultat du vote. "Rendez-vous à la CMP (ndlr : la commission mixte paritaire ,composée de députés et sénateurs en nombre égal) pour que l'honneur du Sénat soit maintenu dans la durée", a renchéri Marie-Christine Blandin (Verts). Le Sénat a voté jeudi, contre l'avis du gouvernement et à une majorité écrasante (329 voix pour et seulement 4 contre), un amendement du groupe Union centriste prévoyant une hausse de la redevance télévisée de 116 euros à 120 euros au 1er janvier 2010, dans le cadre du projet de loi sur l'audiovisuel. Le Sénat avait déjà voté en décembre une hausse de la redevance dans le collectif budgétaire 2008, retoquée en CMP. Et le président du groupe UMP à l'Assemblée, Jean-François Copé, avait alors déclaré que, lui "vivant, il n'y aurait pas d'augmentation de la redevance télé" hors inflation.

Autre mesure qui va faire grincer des dents dans les foyers hig-tech, et votée là encore à l'encontre du gouvernement : les sénateurs ont décidé d'étendre la redevance aux ordinateurs. L'amendement de l'Union Centriste a été adopté grâce aux voix de la gauche et du centre, à l'issue d'un débat de près d'une heure. Les sénateurs ont en revanche exclu les téléphones mobiles de la redevance. Les sénateurs ont cependant précisé qu'une seule redevance sera payée par foyer fiscal, quel que soit le nombre de terminaux possédés.

La majorité des sénateurs UMP présents dans l'hémicycle ont voté contre, estimant que c'était un "mauvais signal" donné pour le développement des ordinateurs.  La ministre de la Culture, Christine Albanel, a jugé le "concept" de terminal "assez incertain" et a renvoyé les sénateurs à "l'engagement du Premier ministre de faire un comité de réflexion sur la redevance". "Il n'y a aucune raison plaidant pour que les Français qui n'ont pas de télévision mais la regardent sur leurs ordinateurs ne paient pas la redevance", a souligné Michel Thiollière (UMP). "Si on ne veut pas augmenter suffisamment la redevance, alors il faut élargir l'assiette, c'est le seul moyen d'assurer le financement pour l'audiovisuel public", a plaidé Hervé Maurey (UC). "La télévision va se trouver sur l'ensemble des supports et nous voulons des ressources pour la télévision", a renchéri Marie-Christine Blandin (Verts).

L'autre mini rébellion

Quant à l'audiovisuel public, les sénateurs ont aussi tenu à laisser leur marque, en votant une sorte de 'oui mais'. Le Sénat a ratifié par 173 voix contre 140 la suppression de la publicité dans l'audiovisuel public prévue par le projet de loi de la ministre de la Culture Christine Albanel. Mais il a refusé, contre l'avis du gouvernement, qu'elle s'applique à RFO. La majorité a voté pour et l'opposition contre.

La publicité après 20h ne passe déjà plus sur France Télévisions depuis le 5 janvier, car Nicolas Sarkozy avait demandé à Patrick de Carolis d'anticiper le vote de la loi. Le vote est intervenu à l'issue d'une longue discussion où la gauche a lutté pied à pied contre cette mesure et où les sénateurs ont à nouveau déploré de devoir voter une disposition déjà entrée en vigueur. "Le Sénat a été très maltraité sur cette affaire, il faut le dire et le redire, ce n'est pas de bonne méthode, certains membres de notre groupe ne l'acceptent pas et le marqueront par leur vote", a ainsi lancé le président du groupe Union Centriste, Michel Mercier, laissant planer une menace sur le vote final de la réforme. "On ratifie ce que France télévisions a déjà mis en place, je pensais qu'il pourrait y avoir un peu plus de rébellion du Sénat quand on lui dit qu'il ne sert à rien, cela n'a pas eu lieu", a regretté David Assouline (PS).

Taxes sur les chaînes privées pour compenser
 
Le projet de loi prévoit donc la suppression de la publicité sur les chaînes publiques après 20h puis totalement d'ici 2011 après le passage au tout numérique. Concrètement, les sénateurs ont refusé que cela s'applique pour RFO à échéance 2011 en adoptant deux amendements identiques PCF et PS en ce sens. Et le rapporteur UMP de la commission des Affaires culturelles, Michel Thiollière, a soutenu ces amendements. La commission, approuvée par la majorité sénatoriale, a également modifié l'article 18 en y introduisant le fait que le temps consacré à la publicité "s'apprécie par heure d'horloge". Selon les spécialistes, cela permet aux chaînes privées de mieux exposer leurs écrans publicitaires à des moments de plus grande écoute. Un décret du ministère de la Culture publié le 24 décembre avait déjà prévu cette disposition mais les sénateurs veulent l'inscrire dans la loi.

Le Sénat a voté jeudi soir une taxe sur le chiffre d'affaires publicitaire des chaînes privées pour compenser le coût de la suppression de la publicité sur France Télévisions entrée en vigueur depuis le 5 janvier, estimé à 450 millions d'euros, dans le cadre de la réforme de l'audiovisuel. Il s'agit d'une taxe modulable pouvant varier entre 1,5% et 3% sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision privées qui ont des recettes publicitaires supérieures à 11 millions d'euros. Sur ce sujet, la seule modification introduite par le Sénat, par rapport au texte adopté à l'Assemblée nationale, vise directement la chaîne d'information Euronews. L'amendement, présenté par le rapporteur UMP Michel Thiollière, prévoit qu'en cas de messages publicitaires visant un marché mondial, la chaîne sera taxée au prorata de l'audience française par rapport à l'audience mondiale.