Bruxelles enquête sur la réforme de Sarkozy

Par D.H., le 19 août 2009 à 19h49 , mis à jour le 20 août 2009 à 09h54

La Commission européenne a lancé, selon le site du Point, une "enquête approfondie" sur la réforme de la télévision publique, notamment sur la légalité des aides d'État après l'arrêt de la pub.

La réforme, annoncée sans préavis par Nicolas Sarkozy début 2008 et en vigueur depuis début 2009, en péril ? Bruxelles a lancé, selon le site du Point, une "enquête approfondie" sur la réforme de la télévision publique. En cause notamment, "la légalité des aides d'État, dont devrait bénéficier France Télévisions afin de compenser l'arrêt de la publicité après 20 heures". Selon le site de l'hebdo, Bruxelles ne va pas bloquer immédiatement le versement de ces aides, qui doivent s'élever à 450 millions d'euros, "mais se réserve le droit de les invalider à la fin de son enquête, laquelle s'étendra sur quatre mois".

Toute la difficulté, souligne le Point, réside dans la définition de la mission de service public, condition exigée par l'UE pour autoriser une aide de l'Etat à l'audiovisuel public. Le fait que la publicité n'a pas été totalement supprimée des antennes de France Télévision, mais seulement à partir de 20h, pourrait aussi être problématique.

Par D.H. le 19 août 2009 à 19:49

Ecrire un commentaire

Envoyer cette page à un ami

Les champs marqués par une étoile * sont obligatoires.

Les derniers articles Économie

5 Commentaires

Afficher : Les plus récents | Les plus appréciés

Flandry, le 20/08/2009 à 15h40
De quoi se mêle cette administration pléthorique et plus qu'inefficace ( voir les délais...). Finalement depuis l'arrivée des Anglais dans l'Europe qui ont tué l'idée d'une fédération, l'UE ne sert plus à grand chose.
John, le 20/08/2009 à 09h47
C'est Bruxelles qui nous gouvernent ... !! Bon notre gouvernement nous sert de plus en plus à rien.
Phil, le 19/08/2009 à 23h30
Bravo a bruxelles, heureusement qu ils sont la pour corriger les erreurs de notre classe politique incompetente et protectionniste s ils pouvaient regarder quelques autres usines a gaz egalement ..
Daniel, le 19/08/2009 à 23h27
Il faut arrêter de critiquer Bruxelles. toutes les lois actuelles ont été voté par les états et donc si la France est incapable de suivre les lois soit elle se casse de l'Europe soit elle subit les conséquences de ses actes. la droite c'est fait une spécialité d'être à la limite et voila le résultat.
Sivieux, le 19/08/2009 à 21h29
Je suis de plus en plus surpris par les réactions éclair de Bruxelles. 10 ans après leur octroi, Bruxelles demande l'annulation des aides aux maraîchers. 6 mois après sa mise en place, la réforme de l'audiovisuel, annoncée depuis début 2008, va faire l'objet d'une enquête approfondie de 4 mois. Bruxelles accélère. Ce qui est surprenant dans le domaine de l'audiovisuel c'est que Bruxelles ne se soit pas encore intéressé à la fusion de Canalsat et TPS qui met Canalsat en situation de monopole ce qui je crois est un crime de lèse Bruxelles.