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Négociations sur l'emploi : les points qui bloquent


le 10 janvier 2013 à 08h46 , mis à jour le 10 janvier 2013 à 11h21.
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4min
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EconomieSyndicats et patronat ont jusqu'à vendredi soir pour trouver un accord sur une réforme du marché du travail. TF1 News fait le point sur les chances d'un accord ou non.

Il reste 48 heures aux syndicats et au patronat pour tenter de trouver un accord sur "la sécurisation de l'emploi". Ils devaient se retrouver jeudi matin à 9h au siège feutré du Medef pour le dernier round des négos. Objectif : s'entendre sur une réforme du marché du travail tant souhaité par François Hollande pour répondre à la montée du chômage et à la crise de compétitivité.  
 
Quelles sont les conditions pour un accord ?

Depuis le coup d'envoi début octobre, syndicats (CDFT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) et patronat (Medef, CGPME, UPA) constatent leurs désaccords sur les moyens de fluidifier le marché du travail. Il faut au moins la signature de trois des cinq centrales syndicales pour qu'un accord soit conclu. Il y a très peu de chances que FO, et encore moins la CGT, sautent le pas. Mais il n'est pas exclu que les autres syndicats et le patronat finissent pas se mettre d'accord dans les prochaines heures.
 
Que se passe-t-il s'il n'y a pas d'accord ? 
 

Qu'il y ait accord ou non, il y aura de toutes façons une loi sur le marché du travail, mais son contenu ne sera pas le même.  Si la négociation échoue, le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a assuré qu'un texte sur la sécurisation de l'emploi sera présenté "avant fin février" en Conseil des ministre.  En cas d'accord, le gouvernement sera également appelé à légiférer sur la base de ce qu'auront conclu les partenaires sociaux, mais on ignore encore selon quel calendrier.
 
Quels sont les points de blocage ? 
    

  • - La taxation des contrats courts  


C'est le point sur lequel bute encore un compromis. Alors que les CDD de moins d'un mois ont explosé de 88% entre 2000 et 2010, les syndicats en font une condition. Ce point bloquant est une promesse du candidat Hollande. Une concession à la marge du patronat, pour les CDD liés à un "surcroît d'activité", paraît probable dans la journée. Le Medef garde cette dernière cartouche dans l'espoir d'obtenir le maximum sur les autres points.
 

  • - Un CDI assoupli


C'est une provocation pour FO et la CGT. Le patronat prône un nouveau CDI, de 9 mois minimum, suspendu à la réalisation d'un "projet". Il s'agit en réalité d'une forme de CDD de long terme qui s'arrêterait à la fin du projet défini entre l'employeur et le salarié. 
  
- La réforme des licenciements

Le patronat veut réduire le délai de contestation des licenciements individuels devant les tribunaux et plafonner les dommages et intérêts. Il souhaite aussi pouvoir réorganiser l'activité en évitant un plan social, avec des mutations obligatoires dans la limite d'un éloignement de 50 km ou 45 min. Pour "sécuriser" les licenciements collectifs, les plans pourraient être validés par l'administration ou des accords d'entreprise. 

  • - Plus de flexibilité dans le temps de travail ou le salaire
     
    En cas de difficultés conjoncturelles, les entreprises veulent pouvoir plus facilement conclure des accords pour moduler temps travail et/ou salaires, sans être contraintes d'engager un plan social (à partir de 10 refus). FO et la CGT sont contre, les autres (CFDT, CFTC et CFE-CGC) d'accord car cela permettrait, selon eux, de poser des garde-fous.  
  • - La généralisation des complémentaires-santé
     
    Tous les salariés, notamment dans les PME, n'ont pas accès à une mutuelle d'entreprise. Si le principe est acté, il est renvoyé, au dam des syndicats, à des négociations de branche. Le patronat, effrayé par le coût de la facture (2 à 4 milliards d'euros selon le Medef), se divise sur les modalités.
      
  • - Des salariés dans les conseils d'administration

    Les syndicats réclament l'entrée des représentants du personnel dans les CA, avec voix délibérative lors des votes. Le patronat propose pour l'instant de leur donner accès à une "base de données unique" pour améliorer "en amont" leur information.
Commenter cet article

  • yzae84 : Que ça fait du bien de lire vos commentaires d'autant plus que vous n'etes pas patron!!! mais vous en avez l'étoffe ...

    Le 11/01/2013 à 09h29
  • matinen : J'ai travaillé 3 ans en CDD; réussi à le convertir en CDI et pu acheter un logement pendant cette periode. Ce que vous dites est donc faux.

    Le 10/01/2013 à 15h52
  • gruikui : Et plus personne en logement, sauf les très pauvres et très riches !!! car les CDD ça compte pour du beurre quant on veut se loger YOUPI

    Le 10/01/2013 à 14h46
  • gruikui : Je ne pense pas que vous soyez confronté la situation des intérimaire et des CDDistes à répétition. Celà fait déjà 4 ans bientot que je n'enchaine que des CDD, sans proposition de CDI et qu'il m'est donc impossible de me loger. Car mon salaire ne compte pas, mais je gagne trop pour quelque aide que ce soit. Donc sérieusement si on assouplit l'emploi il faut assouplir tout le reste, les prix / les délais de travail pour toucher les alloc chômage / les conditions pour pouvoir prétendre à une location ...

    Le 10/01/2013 à 14h45
  • matinen : En synthèse de l'aciery tout craché : ok pour des évolutions à condition que ca ne permette qu'à l'employé de se retrouvé mieux conditionné, mais sans aucun effort supplémentaire de sa part. Vous parlez de l'étranger sans rien y connaitre, puisque les CDD sont beaucoup plus communs, les licenciement peuvent être annoncé par voie oriale à un employé (par exemple juste parceque sa tête ne plait pas au patron) pour le lendemain, et doit être notifé par courier simple dans le mois suivant le licenciement effectif (pour info, comme je suis un grand méchant qui cherche à s'exiler, je me suis renseigné sur le droit du travail de plus de 50 pays industrialisés)....

    Le 10/01/2013 à 14h05
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