© AFP - Fred DufourLe ministre de la Santé, Xavier Bertrand, qui installe mardi le "Comité national de lutte contre la fraude" en matière de Sécurité sociale, souhaite aussi par ce dispositif "regarder le patrimoine des bénéficiaires de la CMU". "Nous allons aussi regarder leur patrimoine", déclare-t-il dans un entretien publié mardi par Aujourd'hui en France/Le Parisien. "Car s'il me paraît évident d'allouer la CMU à une personne en réelle difficulté financière, je ne trouve pas normal de soutenir ceux dont le patrimoine immobilier est important", explique le ministre de la Santé.
"Ce matin, je déposerai donc un amendement au projet de loi de finances de la Sécu pour 2007, qui autorisera l'assurance maladie à prendre en compte les biens immobiliers d'un assuré social, avant de lui allouer une prestation. Lorsqu'elles auront un doute, les caisses primaires se tourneront vers les impôts, pour connaître la valeur locative d'un patrimoine", a ajouté Xavier Bertrand. "Dorénavant, le Comité de lutte contre la fraude sera notamment chargé d'organiser la coopération entre les caisses afin de récupérer les pièces justificatives qui corroborent ou non les déclarations sur l'honneur", poursuit-il.
L'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, qui débute mardi à l'Assemblée nationale, prévoit également que toute personne qui quitte la France pour installer sa résidence à l'étranger devra rendre sa carte Vitale. L'effet escompté porte sur 100 millions d'euros.
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