Les députés rétablissent les 39 heures

le 26 octobre 2006 à 07h23 , mis à jour le 26 octobre 2006 à 07h43

Sans surprise, l'amendement UMP rétablissant l'accord sur le temps de travail invalidé par le Conseil d'Etat a été adopté mercredi soir.

TF1/LCI : Manifestation de salariés de la restauration

Manifestation de salariés de la restauration © TF1/LCI

Les députés ont poursuivi, mercredi dans la nuit, la discussion du budget de la Sécurité sociale pour 2007 (PLFSS), qui veut réduire son déficit à 8 milliards d'euros en faisant notamment la chasse aux fraudeurs, et dont il ont adopté la mesure phare validant les 39 heures dans la restauration et l'hôtellerie.

Un retour aux 39 heures ? Trois quarts des patrons y sont favorables

Un retour aux 39 heures ? Trois quarts des patrons y sont favorables
Selon un sondage pour Les Echos, 73% des patrons sont pour un retour aux 39 heures de travail hebdomadaire, plus pour des "préoccupations très pragmatiques" que pour une "posture idéologique".
Publié le 03/03/2011

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L'amendement rétablit, comme le prévoyait l'accord de 2004, une semaine de congés supplémentaire aux salariés de la branche des hôtels, cafés et restaurants, ainsi qu'un jour férié supplémentaire à partir du 1er juillet 2006 et un autre jour férié supplémentaire à partir du 1er juillet 2007. Dans les entreprises de moins de 20 salariés, il prévoit de fixer la durée du temps de travail hebdomadaire à 39 heures et à 37 heures dans celles de plus de 20 salariés.

"La priorité est de sécuriser la situation des salariés"

La mesure, incluse à la dernière minute par un amendment de l'UMP, valide, "dans l'attente d'une convention ou d'un accord collectif", l'accord sur le temps de travail dans l'hôtellerie et la restauration qui avait été annulé par le Conseil d'Etat. Cette annulation avait créé un vide juridique et la confusion au sein de la profession qui pouvait aussi bien basculer dans le régime des 35 heures que revenir à un décret de 1999 fixant la durée hebdomadaire du travail à 43 heures. Les députés ont complété l'amendement d'origine par un sous-amendement de Pierre-Louis Farniez (UMP) fixant au 31 décembre 2007, la date butoir de la négociation.

Le ministre délégué à l'Emploi, Gérard Larcher a jugé que cette mesure "n'est pas la remise en cause du dialogue social" mais "la priorité est de sécuriser la situation des salariés et celle des entreprises", a-t-il dit. "Il a sa place dans le PLFSS puisque les heures au delà de la 35ème heure ne seront pas considérées comme heures supplémentaires mais donneront lieu à des cotisations inférieures". Gérard Larcher a fait voter un sous-amendement précisant ce point dans le texte. Chef de file de l'UMP, Bernard Accoyer a jugé que son groupe "avait rendu service à de très nombreuses entreprises, en particulier aux plus petites, ainsi qu'à de très nombreux salariés qui auront ainsi une consolidation de leur situation. Pendant ce temps les partenaires sociaux ont entamé des négociations dont nous souhaitons qu'elles aboutissent le plus tôt possible".

Pour Gérard Bapt (PS), l'amendement UMP est "un cavalier, une disposition anticonstitutionnelle qui sera annulée" tandis qu'un accord est souhaitable. Pour Jacqueline Fraysse (PCF), "c'est un déni de justice. Le groupe UMP vole au secours du Medef pour valider un accord minoritaire qui ne respectait pas la loi sur les 35 heures que vous n'avez pas abrogée", a-t-elle dit au ministre. Jean-Luc Préel (UDF) a lui aussi jugé que "le Conseil constitutionnel ne pourra qu'annnuler la disposition et craint qu'à Noël tout le monde ne sable pas le champagne".

D'après agence

le 26 octobre 2006 à 07:23

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10 Commentaires

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Stephane, le 26/10/2006 à 15h48
Je comprends que les fonctionnairs cherchent à gagner le maximum en travaillant le moins possible mais dans le privé ! et venant des employés de la restauration mais aussi des patrons je trouve cela effarant ! tout le monde sait comment travailler plus dans la restauration (et ne plus avoir besoin d'aide de l'etat tVA; 35h00/39h00, flippers, etc...) : s'adresser à nouveau à la population française pour venir consommer cad: . proposer des espaces entierement non fumeurs . où la nouriture est bonne , . proposée à des prix corrects (entre 25? et 35? vin inclus le repas du soir) . et servi par des serveurs souriants... et la les gens sortiront à nouveau ! c'est pourtant jouable à mon avis !
Eds, le 26/10/2006 à 13h47
C'est sur qu'on est loin du principe d'égalité affiché sur toutes les mairie de france Il serait peut-être temps d'acheter une gomme et de retaguer les bases de notre modèle republicain .
Jeanine, le 26/10/2006 à 12h39
Oui monsieur Marcel Ste Eulalie je suis patron et je suis seulement au smic je fais minimum 10 heures de travail et non de présence par jour 7 jours sur 7 et j'essaye de trouver des salariés qui veulent travailler correctement 39 heures par semaine avec 2 jours de repos, logé, nourri. Ne mettez pas tout le monde dans "le même sac" Arrêtez de penser que tous les patrons sont plus "riches" que vous et sont des "bourreaux de travail" il faut évolué un peu ! Trop de social tue le social, ne vous plaignez surtout pas si votre pouvoir d'achat baisse, les personnes qui travaillent ne pourront éternellement pas payer pour ceux qui ne veulent pas travailler, on ne pourra payer un salarié plus que le smic avec les charges que nous avons. Pour ma part je préfère avoir 3 salariés que je peux très bien rémunérer sur 39 heures que 5 salariés sur 35 heures au smic. La prochaine fois que vous irez au restaurant, au dessert si la personne ne vous sert pas c'est qu'elle sera partie 35 heures oblige!!!
Dany, le 26/10/2006 à 12h34
Le MEDEF aura toujours raison ... enfin jusqu'en mai 2007 !
Will, le 26/10/2006 à 10h25
La mort des 35H va sauveé la France.
Didier, le 26/10/2006 à 10h06
Etant employer dans la restauration les 35 heures nous etaient tres defavorabre j'estime que le retour a la normale et preferable car aucun patron ne ^pouvaient se permetre de payer ces employers avec des heure sup ci ce n'est en majorant le tarif ce qui au pour prejudice des perte de clients
Alain, le 26/10/2006 à 09h34
Plus serviables, c'est pas possible ! Au fait Kikadi qu'avant toute modification du code du travail, il devait y avoir concertation avec les partenaires sociaux ? Un gauchiste à n'en pas douter et dont les parlementaires UMP ont ignoré l'avis. Mais à toute chose malheur est bon : il est maintenant flagrant que cette majorité parlementaires est celles des patrons, pas des français !
Marcel, le 26/10/2006 à 09h05
A quoi servent les décisions du conseil d'état si nos chers députés passe outres quand cela les arranges? Avez vous déjà vu un député intéligent, qui respecte la loi? Pauvre France qui ne protége que les patrons. Car enfin il faut être sérieux, avez vous déjà vu un patron se versé un salaire au SMIC dans la restauration? Les pauvres ils faut les plaindre. Quand vous voyez les salaires qu'ils donne se n'est pas très étonant qu'ils ne trouve personne. Mais cela est aussi pareils pour d'autres professions. Marcel Ste Eulalie
Cuistot, le 26/10/2006 à 08h58
La déconnexion de la réalité du conseil d'état à atteint là son compble! La réalité des petits restaurants c'est 3000 faillites l'an malgré des horaires officiels de 39h qui pour les petits patrons, leur épouse et qq fois leurs enfants frisent souvent les 70 h. Cela est vrai pour l'artisanat et toutes les Très Petites Entreprises. Tout ce "quart-monde" hallucine en entendant les discours "bien-pensants" de la bulle politique. Ce dont la France à besoin, c'est de liberté ! Une liberté encadrée de lois sociales solidaires afin que l'état cesse de rançonner les pauvres par les charges sociales à la charge du salarié sur le SMIG, CSG ponctionnée sur des retraités à 4OO euros-mois etc. etc. Pour le reste que les salariés aient le droit de travailler 35 heures s'ils ont les moyens de se payer des loisirs et 52h 50 s'ils ont envie de toucher 50% de plus par mois : Que l'UMP et le PS arrêtent de prendre les citoyens pour des débiles!
Bagheera13, le 26/10/2006 à 08h23
Je ne comprends plus, ou plutôt je ne sais plus : qui finalement est le décisionnaire final dans ttes ces affaires votées annulées rétablies reannulées etc etc? Ca ne m'étonne pas qu'on avance à pas de fourmi, c'est tellement compliqué en France ! (je ne sais pas si c mieux ailleurs, mais !)