Le Medef propose une rupture de contrat "à l'amiable"

le 06 octobre 2006 à 15h28 , mis à jour le 06 octobre 2006 à 16h33

La présidente du Medef propose de substituer le licenciement pour faute par une modalité de séparation à l'amiable. Le salarié recevrait alors une meilleure indemnité.

Laurence Parisot, présidente du Medef © J.P Muller

La présidente du Medef, Laurence Parisot, a relancé vendredi sa proposition d'inclure dans le débat sur le contrat de travail "une modalité de séparation à l'amiable" entre l'employeur et le salarié. Laurence Parisot veut éviter de "passer par la logique de faute". Dans un tel cas, "on peut très bien imaginer une logique d'indemnité forfaitaire qui soit peut-être plus favorable (pour le salarié, ndlr) que dans d'autres circonstances", a-t-elle ajouté sur France 2. "Pourquoi rester dans une logique qui est très culpabilisatrice", où "il faut forcément que ce soit la faute de quelqu'un", a-t-elle regretté en concluant : "Pacifions tout cela".

Le 21 septembre, la présidente du Medef a proposé aux syndicats et aux autres organisations patronales "un échange de vues" sur "la remise à plat de l'assurance-chômage", "le contrat de travail" et "la sécurisation des parcours professionnels". La première séance de discussion pourrait avoir lieu à la fin du mois d'octobre.

Pas marié et pas sur un pied d'égalité

"Aujourd'hui, il est très difficile, voire très douloureux, de se séparer, pour l'employeur et pour le salarié", avait-elle expliqué dans la Croix. "Ne devrait-on pas inventer un mode de séparation par consentement mutuel comme pour le divorce depuis 1975, avec des indemnités intéressantes pour le salarié mais plus prévisibles pour l'employeur ?", avait poursuivi la présidente du Medef.

Le secrétaire général de FO Jean-Claude Mailly lui avait aussitôt répondu dans l'hebdomadaire officiel de la confédération syndicale en soulignant que "pour divorcer, encore faut-il être marié, or le salarié n'est pas marié avec l'employeur". "Dans le Code civil, les parties sont à égalité de droits. Ce qui n'est pas le cas dans le travail, où existe entre l'employeur et le salarié ce que l'on appelle un rapport de subordination", soulignait-il.

le 06 octobre 2006 à 15:28

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17 Commentaires

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VIRGINIE, le 10/10/2006 à 10h49
Qu'advient il de la cause réelle et serieuse du licenciement? en échange d'une certaine somme, le salarié autorise l'employeur à ne pas avoir de motifs légaux de licenciement!!!!
Lepalois, le 09/10/2006 à 19h37
Vous pensez pas que le pb est ailleur, il s'agit pas du contrat qui n'est pas en conformité avec la conjoncture, la faute c'est la mondialisation, l'invasion asiatique, que voulez vous faire quant un employé francais touche à une pièce telle qu'elle soit, il exploque le prix de revient, tant que ns serons confronté avec une main d'oeuvre à 120 euros/mois quant aux francais à presque 9x plus....en bon entendeur
Stephane, le 09/10/2006 à 00h45
Excellente idée qui montre à quel point nos syndicats sont retrogrades et se moquent de l'interet des salariés...
Olivier, le 08/10/2006 à 17h51
Le MEDEF est totalement arriéré... Pour ne pas avoir de problème il suffit de ne pas avoir d'employés en France.. En France on garde les fonctionnaires.. Et ceux qui veulent bosser sans la sécurité de l'emploi ils n'ont qu'à aller ailleurs.
Algunet, le 07/10/2006 à 19h05
Pourquoi un tel ton dans la réponse de FO ? Une proposition, ça se dicute calmement, celà s'appelle le dialogue. Les syndicats ne sont décdément pas à la hauteur des espoirs des travailleurs qu'ils représentent
Rob34, le 07/10/2006 à 09h41
Je trouve l'idée relativement bonne dans la theorie, encore faut il voir dans quel mesure cette procedure s'appliquera et comment les 2 parties seront gagnantes....
Vastre, le 07/10/2006 à 02h30
Le Medef propose une rupture de contrat "à l'amiable". Certes, mais le problème est que le fonds de commerce syndical est basé sur le conflit. Il faudra conc continuer à vivre au Moyen-Age. Hors de la lutte, point de salut !
CYNORRHODON, le 06/10/2006 à 21h45
Réponse à Jean Claude MAILLY:il a parlé des droits,mais,une fois de plus,il a oublié les devoirs!Pourquoi ne pas adjoindre, au contrat de travail, une charte accompagnant une fiche de fonction pour le poste occupé par le salarié? Le tout dans un cadre légal ou légalisé sur les points nécessaires.Pour le reste,le salarié peut toujours partager les risques en étant actionnaire de son entreprise et pouvoir être poursuivi comme n'importe quel actionnaire en cas de faute commise au détriment de son entreprise.En cas de bénéfices ou de pertes, il participe à due proportion de sa participation au capital. Après,on pourra parler de mariage et d'égalité des droits...non?
Gerard, le 06/10/2006 à 20h36
Sans faire un discours de gauche ou de droite, mon avis est que c'est purement de l'hypocrisie, voir un aveu d'impuissance. Un employeur se doit de donner du travail à ses employés. Son rôle est de se bouger (reference a la pub tv du medef : j'attendrai toujours), avec ses commerciaux si il en a, pour trouver des marchés.
Jack, le 06/10/2006 à 18h41
"il est très difficile, voire très douloureux, de se séparer, pour l'employeur" Cette phrase est une blague ou une provocation ?