18 mois d'heures supplémentaires à payer

le 18 octobre 2006 à 07h30 , mis à jour le 18 octobre 2006 à 21h51

C'est la conséquence, pour les restaurants, de l'annulation par le Conseil d'Etat de l'accord de 2004 relatif aux 39 heures.

TF1/LCI : Manifestation de salariés de la restauration

Manifestation de salariés de la restauration © TF1/LCI

La décision du Conseil d'Etat était très attendue - mais aussi redoutée - dans l'hôtellerie et la restauration. La haute juridiction administrative a annoncé mercredi l'annulation de l'accord de juillet 2004 signé entre le patronat et trois syndicats (FO, CFTC et CFE-CGC) des hôtels-cafés-restaurants, qui instaurait une sixième semaine de congés payés moyennant le maintien des 39 heures hebdomadaires. Les 800.000 salariés du secteur se retrouvent désormais dans le droit commun, bénéficiant pour la première fois des 35 heures.

Les employeurs vont désormais devoir payer de manière rétroactive toutes les heures supplémentaires depuis le 1er janvier 2005. Avant l'accord de juillet 2004, le secteur bénéficiait d'un système dérogatoire, avec une durée du travail hebdomadaire de 43 heures, puis de 39 heures. L'accord avait octroyé aux salariés une 6e semaine de congés en compensation. Le basculement dans les 35 heures ne va pas changer automatiquement la durée du travail, mais il modifie le système de paiement des heures supplémentaires : les heures entre la 36e et la 39e heure vont devoir être payées avec une majoration de 10% pour les établissements de moins de 20 salariés et de 25% pour les plus de 20. Et ce, pour toutes les heures supplémentaires effectuées depuis un an et demi...

"Les salariés risquent de payer les pots cassés"

Les salariés ne sont pas nécessairement plus satisfaits : ils perdent parallèlement leur 6e semaine de congés payés, qui était prenable ou payable. Or, cette 6e semaine était "deux fois plus avantageuse financièrement que ne le seront les heures supplémentaires du régime des 35 heures" dans les petites entreprises, "soit 90% du secteur", affirme l'Umih (patronat), qui craint une "paupérisation" des salariés. Les nombreux salariés à temps partiel, qui bénéficiaient d'une majoration de 2% de leurs salaires via la 6e semaine, sont également perdants...

"Les salariés risquent de payer les pots cassés", renchérit FO, avec une "diminution forte du pouvoir d'achat, ce qui n'est pas la bonne méthode pour rendre attractif le secteur", qui souffre déjà d'une pénurie chronique d'emplois. La CGT et la CFDT arguent en revanche que le secteur va "logiquement" créer plus d'emplois avec les 35 heures, comme ce fut le cas notamment dans la restauration collective.

D'après agence

le 18 octobre 2006 à 07:30

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14 Commentaires

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Marcel, le 18/10/2006 à 14h57
35h 35h 35H ça existe ou? a part en France ça coute au minimum 15 milliards d'euros au crétins de français pendant que les autres pays indutrialisés avancent nous on recule
Dlhermitte, le 18/10/2006 à 14h54
Pauvres gens avec leurs idées toutes faites ou .............. iL NE FAUT PAS CONFONDRE LE PETIT RESTO. AVEC LE PALACE LA TRESORERIE N A RIEN A VOIR C EST AVEC CE TYPE D IDEES TOTALITAIRES QUE NOUS METTONS LA FRANCE A GENOUX REGARDEZ PAR VOUS MEME ET REFLECHISSEZ PAr VOUS MEME (MEDIAS SYNDICATS ET POLITIQUES TUENT VOS IDEES AVANT MEME QU ELLES N AIENT PU VOIR LE JOUR ) alors REVEILLEZ VOUS IL EST PLUS QUE TEMPS!!!! LA NORMANDIE QUI SE FAIT DU SOUCI
Damien, le 18/10/2006 à 14h36
J'entends déjà les patrons "Si le gouvernement n'accord pas de compensation..." 1. Ce n'est pas le gourvernement qui paye mais nous, les imposables. 2. Il y en a marre de voir dans cette France, mon pays, des pleurnicharres. 3. Il faut savoir avec les 35h : c'est bien ou ce n'est pas bien !! Pour ma part, j'y suis contre car on a perdu en salaire mais on a gagné en stress. 4. Faites les boissons alcoolisées moins cher que l'alcool et les jeunes reviendront boire un coup dans vos bistrots... Merci.
Muriel ANGLEZI, le 18/10/2006 à 14h34
Bravo les syndicats! je leur laisse mon commerce, mes dettes, mes charges patronales, 11000 ? le mois dernier à payer et mon salaire de dirigeante de 648 ? net je precise quand même ! Avec 18 mois d'heures supplémentaires à payer qu'ils assument aussi mon dépot de bilan comme beaucoup d'entre nous! On ne survivra pas à ces mesures et on ne créera certainement pas d'emploi en passant aux 35 H !! Pauvre france !
Jean, le 18/10/2006 à 13h59
Les 35h sont une erreur terrible non seulement pour l'hotelerie et la restauration mais aussi pour tous les secteurs d'activités. La preuve mathématique et théorique que ça donne du travail à des chomeurs est foutaise, ça ne marche pas sur le terrain.
Francois, le 18/10/2006 à 13h28
Mort de rire! C'est comme ca que le gouvernement compte augmenter le pouvoir d'achat? Quand laissera-t-on le gens decider de ce qui est bien ou pas pour eux? Celui qui veut travailler 35h c'est bien, celui qui veut faire 45h c'est bien aussi si c'est son choix. Bien sur les politiciens estiment toujours que le peuple est incapable de choisir, donc la solution est de niveler... Liberte:oubliez, Egalite:utopie Fraternite:je demande a voir... Bon courage!
Guay, le 18/10/2006 à 11h51
Je suis hôtelier-restaurateur et je constate deux choses : les conditions de travail dans notre secteur sont, il est vrai, beaucoup plus éprouvantes que dans d'autres secteurs, et il faut prendre en compte cette particularité, l'hôtellerie-restauration étant un métier "à pression" ; mais, d'un autre côté, l'hôtellerie-restauration est un secteur méprisé,en difficulté, suite notamment à l'instauration de la TVA à 19,6%. L'instauration des 35 heures, c'est incontestablement la démotivation de nombreux petits patrons, et l'affaiblissement d'un fleuron de l'économie touristique française, si le gouvernement n'accorde pas une compensation conséquente... Je pense personnellement que la cuisine française et son organisation aura beaucoup d'avenir...à l'étranger où nous sommes tellement réputés...La France s'apprêtant à devenir un no-mans land !
Vastre, le 18/10/2006 à 10h47
Extraordinaire : on va enfin découvrir que tous les citoyens sont égaux devant la loi, même ceux qui servent dans les bars et restaurants. Tout le monde va rigoler d'entendre le patronat déplorer une paupérisation des salariés. La paupérisation des salariés profite naturellement à l'enrichissement des patrons ! Voudrait-on nous faire entendre le contraire ?
Mekil, le 18/10/2006 à 10h45
Ayant eu plusieurs clients dans la restauration, je peux vous dire que certains patrons seront plus rassures grace a la veritable mise en place de ces 35 heures. En effet, auparavant les salaries mettaient la pression pour avoir en plus d'un salaire conséquent (pour servir des couverts dans une salle par rapport a d'autres metiers plus difficiles) une remuneration au "black" des heures sups...et apres attaquer au Prud'homes le meme employeur pour heures sups non payees. Bref ces patrons se retrouvaient dans des situations incroyables devant des salaries hyper proteges. Avec les 35 heures obligatoires au moins c'est clair, certains gagneront moins et le "black" disparaitra...dommage pour le personnel qui ne comptait pas ces heures et travaillait pour se sortir bien souvent un salaire 1.5 fois meilleur que celui d'autres emplois plus qualifies!!! Merci de me publier...
Will, le 18/10/2006 à 10h33
MDR !! Si la note augmente car les salairs augmentes il y auras moins d'emplois car comme moi les français irsont moins au resto.