Restauration : amendement UMP pour rétablir les 39 heures

le 23 octobre 2006 à 20h23 , mis à jour le 23 octobre 2006 à 21h00

"Dans l'attente d'un nouvel accord de branche", l'UMP a déposé lundi un amendement rétablissant l'accord de 2004 annulé par le Conseil d'Etat.

TF1/LCI : Bernard Accoyer, président du groupe UMP à l'Assemblée, entouré par les journalistes après sa conférence de presse sur les entretiens au sujet du CPE

Bernard Accoyer, président du groupe UMP à l'Assemblée, entouré par les journalistes après sa conférence de presse sur les entretiens au sujet du CPE

Les députés UMP ont déposé lundi soir un amendement au projet de budget de la sécurité sociale pour 2007 rétablissant, "dans l'attente d'un nouvel accord de branche" que les élus "appellent de leurs voeux le plus tôt possible", l'accord de 2004 sur les 39 heures dans la restauration annulé par le Conseil d'Etat, a annoncé leur chef de file Bernard Accoyer. Cet amendement (présenté par les présidents des commissions des Affaires sociales, Jean-Michel Dubernard, des Affaires économiques, Patrick Ollier, et des Finances, Pierre Méhaignerie) sera discuté en commission mardi juste avant le début de l'examen du projet de budget de la Sécu par les députés.

Il rétablit, comme le prévoyait l'accord de 2004, une semaine de congés supplémentaire aux salariés de la branche des hôtels, cafés et restaurants, ainsi qu'un jour férié supplémentaire à partir du 1er juillet 2006 et un autre jour férié supplémentaire à partir du 1er juillet 2007. Dans les entreprises de moins de 20 salariés, il prévoit de fixer la durée du temps de travail hebdomadaire à 39 heures et à 37 heures dans celles de plus de 20 salariés.

"Il s'agit d'une réponse aux innombrables sollicitations des députés UMP en circonscription", a fait valoir Bernard Accoyer. Cet accord, a-t-il souligné, concernait "200 à 250.000 personnes dans les grands groupes et plus de 500.000 salariés dans les très petites entreprises" de la restauration. "Ce vide juridique a suscité chez ces salariés une grande inquiétude puisqu'un accord collectif antérieur de 1999 fixait la durée de travail hebdomadaire à 43 heures", a-t-il poursuivi. "Il nous fallait apporter une réponse à cette inquiétude et encourager le dialogue social et la conclusion d'un nouvel accord de branche", a-t-il souligné.

Laurence Parisot pour une solution législative

La présidente du Medef a estimé lundi (sur France Inter et i-Télé) qu'il fallait en "passer par une voie législative" pour résoudre "l'imbroglio juridique" consécutif à l'annulation par le Conseil d'Etat de l'accord sur les 39 heures dans les hôtels-cafés-restaurants. Elle réagissant à l'initiative du président du groupe UMP à l'Assemblée Bernard Accoyer. "Mais, sur le principe, je préférerais -parce que je le souhaite d'une manière génréale- que cela soit par la négociation, par l'accord entre partenaires sociaux, qu'on trouve le meilleur équilibre", a-t-elle réaffirmé.

D'après agence

le 23 octobre 2006 à 20:23

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6 Commentaires

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Gerald, le 24/10/2006 à 15h56
A Marcel -qui devrait soigner un peu son othographe-: il faut connaître un peu le droit avant de dire des choses inexactes. Le CE (Conseil d'Etat) a annulé un accord hors législation en se référant aux lois existantes: il a jugé, en droit et en droit seul, que cet accord n'était pas conforme aux lois existantes. Si les législateurs, dont c'est le rôle de faire la loi, changent la loi, le CE trouvera un nouvel accord conforme à la loi. La raison de cet amendement est que tous les intéressés savent bien que l'accord était bon et satisfaisait tout le monde, à l'exception de 2 ou 3 syndiqués et qu'il n'est pas possible de mettre les clients dehors dans un restaurant sous prétexte que les 35 heures sont épuisées. Pour une fois que le bon sens est du côté du législateur, ne le critiquons pas.
Alain, le 24/10/2006 à 14h31
Cki ka dit : Il doit y avoir une concertation entre les partenaires sociaux avant toute modification législatives concernat le code du travail ? question à un fauteuil présidentiel
Dany, le 24/10/2006 à 12h33
Les 35 heures devaient permettre de créer des besoins de main d'oeuvre, hors comme toujours les patrons l'on dénaturé en augmentant les cadances de productions...
Marcel, le 24/10/2006 à 09h16
A quoi sert le Conseil d'Etat si par derriere nos chers députés de l'UMP font en catimini un amendement pour le contourner? Ces messieurs ne sont pas pour la classe ouivtière et dire qu'ils soutienne sarko quelle honte. Mais savaient vous se qui qui se passe dans leurs têtes vide et une cervelle grosse comme un petit pois? Marcel Sainte Eulalie
Vastre, le 24/10/2006 à 01h37
Il faut être certain, avant de voter l'amendement, qu'il est bien ficelé et conforme à ce que veut le Conseil d'Etat. Qu'on ne rajoute pas de la confusion à la confusion et une nouvelle c..... à ce machin déjà bien trop emberlificoté ! J'espère que les députés ne vont pas une fois de plus se couvrir de ridicule. Il faut qu'ils soient bien conscients qu'ils représentent les citoyens.
Mojorisin, le 23/10/2006 à 22h53
C'est sans doute LE point central de la campagne des présidentielles de 2007 : les uns veulent généraliser les 35hrs quite à compliquer davantage l'usine à gaz mise en place par la gauche et par conséquent l'essort des petites entreprises, tandis que les autres, prennent "tout simplement" le risque de faire descendre une bonne partie de la population dans la rue comme en 95... deux visions de la France qui s'affrontent, voilà qui promet de chaudes empoignades...reste à espérer que le débat ne se fasse plus constructif et plus clair qu'il ne l'a été jusqu'à présent. Amennnnnnnn!