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Assedic : guichet de paiement des allocations © TF1/LCILa simplification des formalités de création d'entreprise a ouvert "des brèches" aux escroqueries à l'assurance chômage, qui ont pris "un caractère industriel" et ont déjà coûté 140 millions d'euros aux Assedic, selon un rapport parlementaire présenté mercredi. "La simplicité des formalités à remplir et l'absence de vérification ont conduit certains membres de la mission à se demander si aujourd'hui il n'était pas plus facile de créer une société que de prendre l'avion !", souligne le rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale présidée par le député UMP Dominique Tian.
Jusqu'à trois ans de prison pour avoir escroqué les AssedicJusqu'à trois ans de prison pour avoir escroqué les Assedic
Le tribunal correctionnel de Pontoise a condamné mercredi à des peines de 6 mois à 3 ans de prison des protagonistes d'un réseau jugés pour avoir escroqué les Assedic à hauteur de 600.000 euros
Publié le 09/05/2012
L'Unedic (le régime d'assurance chômage qui fédère toutes les Assedic) évaluait dans ses dernières estimations à 80 millions le montant des fraudes détectées. La réévaluation de ce montant à 140 million représente certes moins de 1% des quelque 23 milliards d'euros d'allocations chômage servies par les Assedic cette année ; mais elle renforce en tout cas l'idée que "de telles pratiques, qui relèvent de l'escroquerie et s'ajoutent à la fraude résultant de pratiques individuelles ne font qu'accroître le risque de discrédit qui pèse sur l'ensemble du système", souligne le rapport.
Renforcer les contrôles lors de l'immatriculation des sociétés
Les escroqueries les plus importantes, détectées à Paris, Créteil et Marseille, reposent généralement sur la création de sociétés fictives, censées avoir employé des faux salariés venant ensuite réclamer indûment leurs allocations chômage. Le rapport met en cause le boulevard ouvert aux escrocs par la multi-gérance et les sociétés de domiciliation. Certains réseaux impliquant des "ressortissants d'origine turque et pakistanaise", la mission s'est demandée s'il y avait des liens avec le banditisme voire la mouvance terroriste, pour finalement conclure "qu'elle n'est pas à même de faire la part des choses sur cette question".
Au final, la mission parlementaire préconise de "renforcer les contrôles lors de l'immatriculation des sociétés". Elle recommande la création de trois fichiers nationaux répertoriant "les gérants et dirigeants d'entreprise", ceux qui ont été "condamnés à des interdictions de gérer", et enfin "les entreprises faisant l'objet d'une procédure collective" (licenciements). Ces fichiers tenus par les tribunaux de commerce seraient consultables par les agents assermentés des Urssaf et des Assedic.
Le rapport suggère aussi que les employeurs du bâtiment et de la confection, "secteurs d'activité à risque", passent "de façon prioritaire" à la Déclaration nominative des assurés, prévue au demeurant depuis 2004 pour tous. Actuellement, les employeurs ne déclarant qu'une masse salariale globale, l'Unedic ne peut pas vérifier si l'employeur a bien cotisé pour le salarié venant s'inscrire, souligne le rapport. Les parlementaires appellent enfin à une meilleure coordination des organismes sociaux invités à "mettre en place rapidement un répertoire commun (...) sans que l'avis conforme de la Cnil soit requis pour son application".
D'après agence
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