Refus de soins : les médecins dans le collimateur

© AFP - Fred Dufour

CMU pour Couverture maladie universelle. Pour près de 5 millions de Français, ces trois lettres sont l'unique sésame pour accéder au système de santé. Encore faut-il que les médecins jouent le jeu. Le ministre de la Santé a réuni mardi les professionnels du secteur, l'Ordre des médecins, les associations d'usagers ou encore l'Assurance maladie avec pour objectif d'éviter que des médecins refusent de prendre en charge les plus pauvres. "Il faut avant toute chose que l'on connaisse l'ampleur du phénomène et que les Ordres appliquent le volet de sanctions déjà existant", a affirmé Xavier Bertrand.

Des "sanctions", donc, mais pas de pénalités financières comme cela avait été envisagé. Xavier Bertrand a refusé de suivre la proposition de l'inspecteur général des affaires sociales, Jean-François Chadelat, qui préconisait dans un rapport "d'introduire (...) des dispositifs de sanctions qui pourraient être pécuniaires à l'encontre des professionnels de santé." Une décision saluée par l'Ordre des médecins. "La sanction ne peut être que déontologique", explique Patrick Bouet, le secrétaire général adjoint de l'Ordre des médecins.

"Patients désocialisés"

Autre annonce : les associations d'aide aux démunis pourront bientôt saisir directement les Ordres de praticiens libéraux pour représenter les bénéficiaires de la CMU qui se seraient vus refuser des soins. Christian Saout, le vice-président du Ciss, le collectif qui représente les usagers de la santé, se réjouit que les "associations puissent porter la parole des démunis et soient partie prenante de ce dispositif de surveillance".

Depuis plusieurs années déjà, associations de patients et humanitaires pointent du doigt les médecins libéraux qui refusent de prendre en charge les patients couverts par la CMU. Médecins du Monde qui avait lancé une opération de "testing" auprès des dentistes en 2002 et des médecins en 2005, se félicite qu'il y ait "enfin" une "prise de conscience" des pouvoir publics. Françoise Jeanson, de l'ONG, souligne qu'il y a "peu de refus chez les médecins généralistes, mais beaucoup plus pour les dentistes et les spécialistes." Une situation qui se produirait dans 15% des cas, selon un rapport de l'Inspection générale des services sanitaires.

Cette question du refus de soins embarrasse les médecins qui balancent entre l'impérieuse obligation de soigner et la réalité parfois difficile de leurs cabinets. A la CSMF, le premier syndicat de médecins libéraux, on reconnait que la CMU est une "avancée sociale considérable." Toutefois, Michel Chassang, son président, admet que les médecins qui refusent de soigner les bénéficiaires de la CMU ont souvent "leurs raisons". "Il faut arrêter de finasser, tonne Michel Chassang. Soigner les plus pauvres est une obligation, mais les médecins doivent avoir l'assurance d'être payés par les Caisses". Autre doléance du syndicat : obtenir l'aide des services sociaux. "Certains patients sont des gens désocialisés. Ils sont moins respectueux des règles, ils ne viennent pas ou sont en retard. Pour les médecins, c'est ingérable", explique-t-il.

Seulement "deux plaintes"

"Ce sont des vrais fantasmes", pense au contraire Philippe Foucras. Pour le fondateur du Comégas, le Collectif des médecins généralistes pour l'accès aux soins, la situation s'explique par la mauvaise formation des professionnels de santé, mal préparés à s'occuper d'une population souvent dans une grande détresse. "Si les médecins refusent les soins, c'est parce qu'ils n'y arrivent pas, analyse Philippe Foucras. Tous les médecins sont dans la même situation, mais cela demande une vraie humilité de le reconnaître. Du coup, ils préfèrent dire: "C'est la faute des malades."

"Il ne faut pas se contenter de lancer l'anathème sur les professionnels", plaide Patrick Bouet, le secrétaire général adjoint de l'Ordre des médecins. "Il y a des difficultés, mais l'accès aux soins fonctionne" ajoute-t-il. Pour preuve, l'Ordre dit n'avoir reçu que "deux plaintes" ayant donné lieu à des sanctions. Une position qualifiée "d'hypocrite" par les médecins du Comégas. "C'est trop facile de dire qu'il n'y a pas de plaintes", argue Philippe Foucras. "Je doute que des gens en grande précarité portent plainte auprès de l'Ordre", pense pour sa part, Françoise Jeanson, de Médecins du Monde. L'ONG promet de réaliser d'autres "testings", si la situation ne s'améliore pas.