Interdit de fumer : mais où exactement ?

le 26 janvier 2007 à 16h45 , mis à jour le 29 janvier 2007 à 22h18

L'interdiction de fumer dans les lieux publics entre en vigueur jeudi. Le point sur les lieux concernés et les amendes encourues.

TF1/LCI : Cigarette interdite : un clip pour l'entrée en vigueur de l'interdiction de fumer dans les lieux publics

Cigarette interdite : un clip pour l'entrée en vigueur de l'interdiction de fumer dans les lieux publics © TF1/LCI

Jeudi, on ne fumera plus dans les lieux publics. D'accord. Mais jusqu'à quel point ? Les salles fumeurs des entreprises vont-elles être murées pendant la nuit, les fumoirs des aéroports affectés à d'autres fonctions ? Le point sur les nouvelles règles :

INTERDICTION (décret paru le 16 novembre 2006 au Journal Officiel). Il est interdit de fumer à compter du 1er février 2007 :

1) "dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail"

2) "dans les moyens de transport collectif"

3) "dans les espaces non couverts (cours de récréations) des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs". Dans ces lieux, "une signalisation apparente rappelle le principe de l'interdiction de fumer".

- L'interdiction entrera en vigueur près d'un an plus tard, au 1er janvier 2008, dans les "débits permanents de boissons à consommer sur place, casinos, cercles de jeu, débits de tabac, discothèques, hôtels et restaurants".

AMENAGEMENTS

- Les entreprises peuvent aménager des "emplacements réservés", qui sont des "salles closes, affectées à la consommation du tabac, et dans lesquelles aucune prestation de service n'est délivrée". Pas de distributeurs de bonbons ou de boissons pour les fumeurs. Ces salles doivent être "équipées d'un dispositif d'extraction d'air par ventilation mécanique", "ne pas constituer un lieu de passage", présenter "une superficie au plus égale à 20% de la superficie totale de l'établissement", sans "dépasser 35 m²", et être munies de fermetures automatiques. Les moins de 16 ans ne pourront pas y accéder et un "avertissement sanitaire" devra être apposé à l'entrée. Le projet d'aménagement devra être soumis au comité d'hygiène et de sécurité (CHSCT) ou, à défaut, aux délégués du personnel et au médecin du travail.

- Aucun fumoir ne pourra être aménagé dans les établissements d'enseignement, les établissements d'accueil, d'hébergement ou de pratique sportive des mineurs, ni dans les établissements de santé.

AMENDES

- Une amende forfaitaire de 68 euros (classe 3) sanctionnera les fumeurs contrevenant à l'interdiction.

- Le montant de l'amende sera porté à 135 euros (classe 4) pour les responsables des établissements :
1/ n'ayant pas mis en place la signalisation prévue.
2/ ayant mis à disposition des fumeurs "un emplacement non conforme".
3/ ayant favorisé la violation de l'interdiction.

le 26 janvier 2007 à 16:45

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33 Commentaires

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Billot, le 30/01/2007 à 14h16
Ma mère n'est plus très jeune, elle a été opérée du coeur, ma question: les abris bus sont-ils considérés comme lieux publics? merci de votre réponse
Frank, le 30/01/2007 à 11h25
Faire l'ENA provoque des maladies graves.
Arnaud, le 30/01/2007 à 11h05
Notre Société confine au ridicule; on criminalise la cigarette au même titre qu'un délit. Il est clair que fumer est mauvais pour la santé, personne ne le contestera. Néanmoins, il faudrait aussi parler d'autres produits tout aussi néfastes: je pense par exemple aux sucres et graisses sur-saturés dont on nous fait la promotion plusieurs centaines de fois par jour; les enfants sont submergés par cela, et malheureusement et bien souvent en raison de l'ignorance de leur parents, en deviennent des consommateurs parfairement addictés. Résultat: il n'y a qu'à voir les chiffres de l'augmentation considérable du diabète chez nos têtes blondes. De plus, le coût pour la Société est bien plus élévé pour une personne souffrant du diabète que pour un fumeur. Alors stop à cette hypocrisie de ces gens tous formatés dans les mêmes grandes écoles "bien pensantes", et des médias qui privilégient le politiquement correct et le "présumé".
Ponthieu, le 30/01/2007 à 10h45
Bonjour c est abuser rien ne va plus en france que peut on encors faire en france a part travailler manger et dormir bientot on aura des heures de sortis
Francois, le 30/01/2007 à 08h47
Cette mesure est bonne et les gens qui fument s'habitueront surement. J'étais un grand fumeur. Je ne suis pas agé mais je me suis arrété il y a 30 ans....alors je respirais... Pour répondre à Persyn (Erchin) je ne comprends pas qu'avec un enfant de 5 ans elle puisse avoir ce raisonnement...non je ne comprends pas...(comme disait Coluche) Je la laisse réfléchir deux secondes par ce raisonnement (qu'elle croit libertaire) au sens qu'elle donne à sa vie et surtout celui qu'elle réserve à son enfant..... Elle pourrait avoir sans doute mieux à faire pour lui et pour elle à l'heure où tout le monde demande un peu d'air... du vrai... A anticonformisme lorsque tu nous tiens...tu mélanges tout...et tu m'égares...!!!
Muir, le 30/01/2007 à 08h20
Mon frère travaille depuis peu dans un commissariat où certains policiers fument dans les locaux. Il en est même revenu à la maison avec ses vêtements puant le tabac. Sera-t-il en droit de leur donner une amende au 1er Février si cela continue ?
Josette, le 30/01/2007 à 07h15
Ne serait-il pas plus simple et efficace d'abattre les fumeurs?
Manu, le 30/01/2007 à 01h27
A vous entendre tous, vous nous avez appris a fumer quoi !!! Le fumeur devient un pestiférer, la fumer de cigarette devient une matiére plus toxique que les radiations de tchernobyl ou des gaz d'échappement du periph. Ca devient tres inquiétant car les gens focalisent dessus sans s'inquiéter de ce qu'ils respirent au quotidien !!
Sofi, le 30/01/2007 à 00h12
Il est assez étonnant de voir de quelle façon les choses se sont mises en place. J'ai essayé d'arrêter de fumer il y a 10 ans avec le patch et j'ai recraqué au bout de trois mois car il n'était pas encore dans les moeurs et l'air du temps d'être anti-tabac ! alors j'essaye à nouveau de m'arrêter... mais si l'on commence comme cela, il serait également logique et il faut le rester jusqu'au bout, de se pencher sur toutes ces voitures qui polluent ! Il faudrait donc les interdire... un simple exemple, je suis a paris, par période des pb de respiration, je pars à la montagne, plus rien du tout, plus de toux rien de rien !
OUDIN, le 29/01/2007 à 21h30
Question ? A-t-on le droit de nous interdire de fumer dehors ? Même si c'est un lieu public (enceinte d'hosto, jardin)