Condamnée pour discrimination à l'âge

le 13 février 2007 à 19h09 , mis à jour le 13 février 2007 à 19h21

Un cabinet de recrutement lyonnais a été condamné mardi pour avoir passé une annonce excluant les plus de 35 ans. Une première en France.

Un cabinet de recrutement lyonnais, qui avait passé en août 2004 une offre d'emploi pour un chasseur de tête âgé "de 28 à 35 ans", a été condamné mardi à une amende de 500 euros avec sursis pour discrimination à l'embauche par le Tribunal de grande instance de Lyon.

40% des victimes de discrimination sont d'origine immigrée

40% des victimes de discrimination sont d'origine immigrée
Selon une enquête de l'Ined et de l'Insee, près d'une victime de discrimination sur deux sont "immigrées ou enfants d'immigrés".
Publié le 30/03/2010

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Il s'agit de la première condamnation en France pour discrimination à l'embauche sur critères d'âge, selon l'association Apnée/Actuchômage, qui avait saisi la Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations) sur une quarantaine d'annonces réservées à des catégories d'âge.

Une "erreur"

Poursuivi par un membre d'Apnée, ancien directeur des ressources humaines âgé de 45 ans au chômage depuis six ans, le gérant du cabinet F3S, a plaidé coupable et accepté la peine de 500 euros avec sursis, assortie d'un euro symbolique de dommages et intérêts, proposée par le procureur. "Il y a eu une erreur de la part d'un des trois salariés du cabinet, qui a rédigé une offre contenant des critères d'âge", a reconnu l'avocate du cabinet, Me Isabelle Verlhac. "Cette annonce a été corrigée trois jours plus tard, et une note de service rappelant l'article L122-45 qui interdit les discriminations à l'embauche a été aussitôt diffusée", a-t-elle souligné.

"Je suis très heureux que la justice reconnaisse l'illégalité des annonces contenant un critère d'âge, et j'espère qu'au-delà de mon cas personnel, cela permettra à des chômeurs âgés de 40 ans et plus de défendre leur cas en entretien, sans discrimination préalable", a déclaré le plaignant, Vincent de Rocher.

le 13 février 2007 à 19:09

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10 Commentaires

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Richad, le 14/02/2007 à 11h41
Pour être militaire , conducteur de TGV il faut correspondre a des normes...qui peuvent être jugées discriminatoires!! ne fait pas partie de l'équipe de France qui veut, il y a une sélection...a quand la mise en examen pour un choix discriminatoire... je n'aime pas les rousses ou les brunes....( on peut prendre le critère que l'on veut!) Décidément on marche sur la tête avec cet égalitarisme forcené STOP
Christ, le 14/02/2007 à 10h14
Il faudrait condamner aussi la sncf pas plus de 30 ans la police pas plus de 30ans renault pas plus de40 ans meme en interim....enfin l etat quoi..!
Lili01, le 14/02/2007 à 10h05
Si le patron veut embaucher un moins de 35 ans , il le fera. L'annonce avait le mérite de faire économiser un cv au plus de 35 ans. On ne peut pas obliger quelqu'un à embaucher. La bêtise n'a pas d'âge par contre.
David, le 14/02/2007 à 09h50
Une erreur?? je cherche a changer de travail et 9 fois sur dix on me dit franco que j'ai plus de 26 ans , qu'ils ne beneficient plus d'aide pour moi et parfois on me dit que la moyenne d'age de l'entreprise est de 22 ans alors je ne ferais pas l'affaire.les entreprises ne se cachent plus de chercher des emplois aides , j'ai 36 ans et voila je suis deja un vieux!
Sillian, le 14/02/2007 à 08h48
Et pourtout c'est si vrai : en dessous de 25 ans on va vouloir systématiquement proposer des emplois aidés en cdd et au dessus de 35 ans on te veux plus parceque tu as autant d'experience que tes supérieurs alors danger !!et dès 50 ans on essais de te mettre à la porte pour te remplacer par un contrat aidé .. çà fait 25 ans que çà dure ... et bientot on aura 56 ans de cotisations pour la retraite et les annonces diront : cherche collaborateur CDD entre 26 et 29 ans !! lol
Michel, le 14/02/2007 à 08h30
Tout çà c'est du vent. C'est u nproblème de fond, qu 'il faut changer.
David, le 14/02/2007 à 07h42
Le probleme c'est que si on fait paraitre une annonce du style: "Recherche ingenieur grandes ecoles avec 3 a 8 ans d'experience " c'est legal et ca revient au meme que "Recherche ingenieur grandes ecoles de 27 a 32 ans" qui est illegal ... Donc la loi est la mais largement contournee
Vastre, le 14/02/2007 à 02h26
A part un peu de temps, celà ne coûte pas grand chose de recevoir des vieux en entretien. Ensuite, nul n'interdit d'embaucher de préférence un jeune. D'ailleurs, Monsieur Domenech pratique des discriminations que personne ne lui reproche : il n'utilise aucune personne de plus de 35 ans, très peu de gaulois de souche. Mais il a le bon goût d'examiner la candidature de vieux croutons tels Platini, Tigana, Kopa, Fontaine, Rocheteau, etc.
Alain, le 13/02/2007 à 20h31
C'est ridicule. Le resultat c'est que tous les Francais sont egaux en etant pauvres
Clairevoyance, le 13/02/2007 à 20h21
Cette condamnation est bien hypocrite puisqu'en pratique *toutes* les entreprises pratiquent la discrimination par l'age...quand ce n'est pas lie au nom, au sexe, ou au handicap.. Enfin comme dirait l'autre... le tout c'est de ne pas se fire prendre...