Peut-on insulter son patron avant le 17 mai ?

Par Sophie Lutrand, le 14 mai 2007 à 07h00 , mis à jour le 11 mai 2007 à 17h42

Depuis 1981, un dispositif de la loi d'amnistie présidentielle contraint les entreprises à annuler toutes les sanctions disciplinaires de leurs salariés commises avant l'entrée en fonction du nouveau président.

"L'amnistie quoi ? professionnelle ?" Que ce soit auprès des syndicats, associations de responsables de ressources humaines, ou des salariés... la réponse est la même. Si personne n'ignore l'amnistie qui suit généralement une élection présidentielle et qui concerne, notamment, les amendes, son volet salarial, lui, reste largement méconnu. Et pourtant, depuis 1981, chaque loi d'amnistie impose aux entreprises de retirer et d'annuler toutes sanctions disciplinaires à l'égard d'un salarié. "C'est une particularité française", reconnaît Damien Dore, directeur d'études chez Entreprises et personnel, (association regroupant des directeurs de ressources humaines de grandes entreprises). Et contrairement à une grâce, non seulement les faits sont amnistiés mais ils doivent disparaître des dossiers des RH et plus aucune mention ne doit en être gardée.

Cette règle s'applique à toutes entreprises sur le sol français mais aussi à la Fonction publique et devrait, si Nicolas Sarkozy ne déroge pas à la règle, concerner les fautes commises entre l'été 2002 -date de la dernière loi d'amnistie- et avant le 17 mai 2007 -date de l'entrée en fonction du nouveau président de la République. Il peut s'agir des avertissements, mises en garde, mises à pied mais pas des fautes pénalement condamnables : vols, harcèlement moral ou sexuel...

Accélération des procédures de licenciements

Et quand elle est connue, cette mesure est loin d'enchanter les entreprises et notamment leur service de ressources humaines. "Beaucoup d'employeurs utilisent des fautes constatées pour licencier des salariés. Or, si ces fautes sont amnistiées et que le salarié porte l'affaire devant les Prud'hommes, il gagnera", note Maître Denis Rouanet, avocat au cabinet Lamy-Lexel à Lyon. Le salarié ne sera pas réintégré mais aura droit à des dommages et intérêts.

"Prenons l'exemple d'un délégué syndical que l'on aurait sanctionné pour mauvais travail. Avec la loi d'amnistie, cette sanction disparaît et cette personne pourra attaquer l'entreprise pour inégalité salariale et discrimination par exemple. L'entreprise ne pourra pas se défendre", explique un responsable des ressources humaines sous couvert d'anonymat. Effet pervers, certaines entreprises pourraient accélérer les licenciements en cours. "Les entreprises que nous conseillons ont toutes pris une demi-heure pour voir si certains dossiers ne méritaient pas d'être transformés en licenciements avant que ce ne soit plus possible", avoue Sylvain Niel, responsable RH chez Fidal.

Intéressant pour les fonctionnaires

Les services de gestion du personnel se plaignent également de la surcharge de travail : "Nous avons 4000 salariés et devons reprendre les 4000 dossiers papiers un par un pour les passer au crible", témoigne le responsable anonyme. Faute de quoi, l'entreprise s'expose à une amende de 5000 euros en cas de contrôle de l'inspection du travail. Dans les faits, les amendes sont rares.

L'intérêt de cette mesure est-il de faire table rase du passé et de pacifier les relations à l'intérieur de l'entreprise ? "Même pas, juge Sylvain Niel. Si l'entreprise veut vraiment se séparer d'un collaborateur, elle montera un nouveau un dossier". A Force Ouvrière, on s'interroge également sur l'opportunité d'une telle loi : "Je ne vois pas trop l'intérêt", juge Jean-Marc Bilbez, juriste du syndicat.

Il existe cependant un secteur que la mesure intéresse. "Dans la Fonction publique, une sanction peut pénaliser le déroulé de la carrière et la rémunération", note Damien Dore de chez Entreprise et Personnel. "L'amnistie permet de remettre les compteurs à zéro et de débloquer des carrières". En attendant que Nicolas Sarkozy prenne une décision sur l'opportunité d'une loi d'amnistie, la prudence reste de mise.

Par Sophie Lutrand le 14 mai 2007 à 07:00

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20 Commentaires

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Céran, le 14/05/2007 à 17h29
N'ayant pas eu d'augmentation de salaire en janvier 2007,j'ai,avec colère exprimé le désir de changer de poste.ma responsable l'a pris comme menace et insulte.elle s'est opposé a ce que je retourne travailler jusque fin 01.07 et j'ai attendu chez moi mon licenciement.Pensez vous que cette amnistie puisse me rendre quelque chose?si oui vers qui il faut se tourner?
R, le 14/05/2007 à 17h25
Quid du patron qui insulte son employé ?
Laurent, le 14/05/2007 à 16h33
C'est l'occasion pour un salarié d'avoir une deuxième chance et de ne pas trainer une sanction comme un boulet. C'est une bonne chose.
Enco, le 14/05/2007 à 14h17
Lorsque la sanction est instrumentalisée pour faire taire un salarié(qui demande l'application de ses droits ou des explications quant a des decisions -alors oui cette amnistie a du sens.lorsque une sanction est donnée de maniere inequitable entre 2 salaries etant dans la meme situation de reprobation mais que l'un deux "derange" le patron-oui l'amnistie a du sens
Ivars, le 14/05/2007 à 14h06
On n'insulte pas celui qui vous donne du travail,quand les patrons serons en chine,ou ailleur,on insulteras ces parents?? parcequ'il n'y aura pas de travail???
Didier, le 14/05/2007 à 13h45
Hé bien...certains fonctionnaires de police seraient bien heureux de se voir absoudre de leur fautes...commises contre les contribuables.
Antoine, le 14/05/2007 à 13h29
Réponse à Papy68 : Vous constaterez que SARKO n'a strictement rien à avoir là dedans ! C'est une loi qui date de 1981 ! A cette époque, je ne sais pas si vous vous souvenez, mais c'est un certain FRANCOIS MITERRAND qui était au pouvoir, non?
Isabelle, le 14/05/2007 à 13h24
LA loi d'amnistie dans le travail a permi de sauver des personnes qui ne le méritaient sans doute pas mais aussi beaucoup de personnes qui étaient victimes de discrimination par un supérieur hiérarchique sadique.Donc, je ne vois pas pourquoi on ne derait pas table rase de certains dossiers à la DRH.De toute façon si le salarié est vraiment en cause, la DRH aura vite fait de reonter un dossier.Cette loi peut permettre à quelqu'un de repartir sur de nouvelles bases et de se sentir mieux dans son travail plutôt de d'aller travailler la peur au ventre et de risquer de faire d'autres erreurs à cause d'un cercle vicieux qui se srait installé.
ORSINI, le 14/05/2007 à 12h49
Le titre est "racoleur" mais pas génial contrairement à ceux du "Canard" toujours basés sur des jeux de mots pleins d'humour quoiqu'en pensent certains (Ex pour le début du quiquennat :"... commence mal[te]") Une amnistie pour des fautes légères et très peu fréquentes est admissible surtout si les faits datent de quelques mois, voire quelques années. Par exemple un dépassement de temps de stationnement en plusieurs mois, un retard de 2 heures au tavail en 10 ou 20 ans de carrière, un paquet de biscuits pris par un "affamé" sans le sou doivent-ils être inscrits pendant des années ? Par contre faut-il amnistier les automobilistes qui pendant les 6 mois précédant les élections stationnent n'importe où, voire déclarent au verbalisateur (vu en 2002):"allez-y, je m'en f.., je ne paierai pas...", les salariés qui multiplient les fautes : retards permanents, "maladies" non justifiées, négligences répétées dans le travail tel ce livreur ne fermant pas son véhicule et s'attardant au bar,les voleurs tels ces habitué qui s'approvisionnent en CD et autres gadgets en les cachant sous un blouson prévu à cet effet ou un sac à dos et ne présentant à la caisse qu'un paquet de biscuits ou 1 CD sur 4 ou 5 ? Conclusion : tout est affaire de mesure mais encore faut-il avoir les moyens de mesurer !
Bidou, le 14/05/2007 à 11h14
Le titre de cet article est racoleur, imbécile et indécent. Le journaliste l'a-t-il piqué au Canard ou à Charlie ? Réagissez avant de trouver le fond du caniveau.