Un salarié ne peut être sanctionné pour le contenu d'un courrier privé

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Le courrier était arrivé sous pli. Sur l'enveloppe : le nom du destinataire, sa fonction et l'adresse de l'entreprise. Rien ne laissait donc présager qu'il s'agissait d'une revue échangiste. Mais le service du courrier avait ouvert le paquet, puis l'avait déposé au standard à l'intention du salarié. En voyant ce type de magazine sur un lieu de passage, de nombreux collègues s'étaient offusqués, ce qui a conduit l'employeur à sanctionner Guy A., son chauffeur, par une rétrogradation avec réduction de salaire.

Le salarié a porté l'affaire devant les tribunaux, contestant la légitimité de la sanction. Il estimait d'abord que son courrier n'avait pas à être ouvert. Mais la Cour de cassation a considéré que le pli litigieux était arrivé sous une simple enveloppe commerciale démunie de toute mention relative à son caractère personnel. Son ouverture était donc licite.

Respect de la vie privée

En revanche, la haute juridiction a réfuté l'analyse de la cour d'appel qui avait débouté le salarié en soulignant que Guy A. ne pouvait être tenu pour responsable du trouble suscité dans l'entreprise. "Un trouble objectif dans le fonctionnement de l'entreprise ne permet pas en lui-même de prononcer une sanction disciplinaire à l'encontre de celui par lequel il est survenu", a considéré la Cour dans un arrêt rendu vendredi. Par ailleurs, "la réception par le salarié d'une revue qu'il s'est fait adresser sur le lieu de son travail ne constitue pas un manquement aux obligations résultant de son contrat". Enfin, "l'employeur ne pouvait, sans méconnaître le respect dû à la vie privée du salarié, se fonder sur le contenu d'une correspondance privée pour sanctionner son destinataire".

(Avec agence)