Sonnette d'alarme pour les dépenses maladies

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Le Comité d'alerte sur les dépenses d'assurance maladie a "déclenché" mardi sa procédure d'alerte, exigeant du gouvernement qu'il prenne avant fin juin des mesures pour redresser les comptes qui ont dérapé de 2 milliards d'euros cette année, a-t-il annoncé dans un communiqué.

La réforme de l'assurance maladie de 2004 a institué un Comité chargé d'alerter le Parlement, le gouvernement, et les caisses nationales d'assurance maladie lorsque il y a un "risque sérieux" de dérapage des dépenses. En clair, le Comité tire la sonnette d'alarme si les dépenses dépassent de 0,75% l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) voté par le Parlement chaque année dans le cadre des lois de financement de la Sécurité sociale.

Des économies dès 2007

Pour la première fois depuis sa création en 2004, "le Comité décide donc de déclencher la procédure d'alerte", "dont la première étape est la notification de ce risque au Parlement, au gouvernement et aux caisses nationales d'assurance maladie", indique le communiqué. La loi prévoit qu'en cas de dérapage, les pouvoirs publics proposent des mesures de redressement dans un délai d'un mois après le déclenchement de la procédure.

Le directeur de l'assurance maladie a précisément présenté mardi en commission un "plan d'économies" de 900 millions d'euros en année pleine pour faire face aux dérapages des comptes de 2 milliards d'euros en 2007, a indiqué le président de cette commission.