Arrêt maladie : la première journée pas remboursée ?

Par S.L, le 26 juin 2007 à 10h31 , mis à jour le 26 juin 2007 à 11h02

Défavorable à l'instauration d'une franchise sur les soins, Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives, a formulé trois contre-propositions.

Martin Hirsch, ex-président d'Emmaüs France, ex-haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté © TF1-LCI

Le style Hirsch, la contre-proposition. Le Haut commissaire aux solidarités actives l'avait affirmé dès son entrée au gouvernement, instaurer des franchises sur les soins afin d'alléger la charge de l'assurance maladie n'est pas "une bonne mesure". Dans une note transmise aux ministères de la Santé et des Comptes publics, l'ancien président d'Emmaüs France propose trois mesures (détaillées ci-dessous). Le ministère de Roselyne Bachelot doit formuler d'ici la première semaine de juillet un plan pour le redressement de la sécurité sociale. Quant à la franchise, "aucun calendrier n'est encore fixé", affirmait-on mardi au cabinet de la ministre.

L'instauration d'une franchise "non pas sur les consultations ou les médicaments, mais d'abord sur ce qui est peut-être le plus source d'abus et d'inégalités, à savoir les indemnités journalières". Le texte propose la non prise en charge des indemnités journalières, versées en cas d'arrêts de travail, par l'assurance maladie, les complémentaires santé ou l'employeur.
Actuellement, les trois premiers jours ne sont pas indemnisés par la Sécu. Le délai de carence serait ramené à un jour mais celui-ci ne serait pas indemnisé, ni par l'employeur ni par les conventions collectives ou assurances. Les salariés pourraient cependant poser un jour de RTT. Sur les 246 millions de journées de travail indemnisées en 2005, 41% concernaient des arrêts de moins de 8 jours, selon les chiffres de la Cnam.
Selon Martin Hirsch, ce mécanisme permettrait une économie annuelle d'un montant de 180 millions d'euros.
Martin Hirsch propose en outre dans cette note l'instauration d'une "taxe nutritionnelle", déjà en vigueur au Canada et dans "18 Etats américains" ciblant quelques aliments jugés non satisfaisants sur le plan nutritionnel (boissons sucrées, gazéfiées, snacks salés ou sucrés)". "Selon le scénario retenu, le produit de cette mesure pourrait être compris entre 200 millions d'euros et 1 milliard d'euros".
Enfin, M. Hirsch propose l'instauration d'un "bouclier sanitaire" qui permettrait que les sommes restant à la charge du patient ne puissent dépasser de 3 à 5% de son revenu brut. Un dispositif semblable est déjà mis en oeuvre depuis 2004 en Allemagne où le reste à charge est plafonné à 2% du revenu.

Par S.L le 26 juin 2007 à 10:31

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12 Commentaires

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Rouaux, le 28/06/2007 à 16h27
Avec mes excuses, en effet nous passons à un jour au lieu de 3 . autant pour moi. Cordialement. Il faut dire que le titre est trompeur pour les personnes non au courant de la legislation , il donne l'impression d'une nouvelle pénalité.
Rouaux, le 28/06/2007 à 16h23
Il y a depuis toujours 3 jours de carance lors d'un arrêt maladie ?? allons nous passer à un jour non payé au lieu de 3 ???
Rami, le 28/06/2007 à 16h00
Déja taxer sur taxé le contibuable vas l'être encore plus mais que ne vas t'on pas chercher pour nous faire payer + il ya des rentrée dans les caisses de la sécu moins il ya des revenus.
YVONNE, le 28/06/2007 à 14h34
Ce n'est pas la peine de demander notre avis si vous ne publier pas ce que l'on vous donne, pour les ouvriers du privé il y a déjà 3 jours d'enlevés lorsque l'on est en arrêt maladie, alors comment faire pour en enlever qu'un ?
Flore, le 28/06/2007 à 13h50
On va encore frapper sur ceux qui travaillent, enfin de compte les Français ont mis au pouvoir un gouvernement de gauche qui va encore taxer le peu d'ouvriers du privé qu'ils restent. Rallebol, demain je me fais licencier je pourrais me soigner correctement.
BAST, le 28/06/2007 à 13h13
CONGES PAYES NON PAYE Au lieu de soigner la maladie de notre assurance de maladie avec des petits pansements par ci par là qui ne marche jamais : augmentation des cotisations, CSG, CRDS, CRDS en haut CRDS en bas, etc? etc?. Je propose une solution radical : pour remettre à zéro le compteur de la sécu : congés payé-« non payé » pour l?année 2008! Cela veut dire tous les salaries en 2008 doivent travailler pendant ses cinq semaines de leurs congés payé. Mais les jours où ils travaillent pendant leurs cinq semaines de congés ne seront pas payé. L?argent récolter de ces cinq semaines congés payé « non payé » sera utiliser pour rembourser la dette de la sécu. Si cette solution de marche pas? il faut dissoudre la sécu !
Dom, le 28/06/2007 à 11h26
L'idée d'une taxe nutritionnelle semble intéressante mais ne prend-on pas le risque de pénaliser encore les classes populaires, souvent sur-consommatrices de ce type d'aliments que sont les snacks, sodas, etc. ?
Guylaine ARNOULD DUMA, le 28/06/2007 à 08h54
Bravo et merci monsieur Hirsch : voici des propositions qui tiennent compte des "petits" (salariés à petit budget des petites entreprises) qui triment pour juste garder la tête hors de l'eau. Ils prennent peu de congés maladie de "confort", d'abord par crainte du licenciement et aussi pour ne pas laisser la charge aux collègues. Ils seraient pénalisés par la franchise médicale sur les actes et médicaments : 1 euro, ça suffit, c'est déjà dissuasif pour certains.
Perrin, le 28/06/2007 à 05h52
Encore une fois, on taxe les actifs pour financer un système de santé post-léniniste aux effectifs pléthoriques. Et si, pour une fois, au lieu de présumer coupables la France qui se lève tôt pour aller bosser on se demandait si l'argent dépensé au nom de l'assistance et la solidarité due aux miséreux sert réellement les intérêts des miséreux et du pays. Par exemple, une petite révision des surprimes de retraite des fonctionnaires résidant outre-mer sans y avoir d'ailleurs nécessairement beaucoup exercé rapporterait bien plus que votre strigmatisation des travailleurs : mais n'est-ce pas, politiquement, bien plus périlleux de menacer les fonctionnaires retraités, à l'espérance de vie si longue, que de taper encore sur les "travailleurs" qui "abusent". La solidarité à sens unique, ça commence à bien faire. Mr Hirsch, permettez-moi de vous remémorez qu'être de gauche, c'est haïr la misère, et pas prendre parti pour les soit-disant "pauvres"
Venice, le 28/06/2007 à 04h20
En France, on copie des fragments des systèmes des autres . Alors ça donne des trucs délirants, privés de leur contexte, vidés de leur cohérence et, finalement, plutôt lamentables pour nous, les "citoyens" ainsi qu'une idée très fausse des pays étrangers. -Pour les boissons: Non, on ne copie pas l'exemple des usa dans un pays aux salaires lilliputiens, où l'ETAT est omniprésent et tentaculaire et où la libre entreprise (et le rêve de sortir de sa condition)n'existent pas. Parce que cela perd tout son sens et fonctionne comme une interdiction de plus dans un pays qui étouffe Le bouclier sanitaire: 2% en Allemagne ...Pourquoi 5 ici? La franchise: chez moi, on paie se sa poche les 3 premiers jours ou on les remplace. Alors, une nouvelle obligation pour les employeurs, histoire d'alourdir leurs charges ou celle de la sécu et de justifier la future tva sociale pour rembourser le manque à gagner... Libérons le travail, véritablement: au début, il y aura des abus mais très vite, avec l'augmentation de l'offre, l'employé pourra s'en aller si le boulot ne lui plaît pas. en trouver un autre plus adapté ou monter son propre projet et les salaires augmenteront, ne serait-ce que pour garder cet employé qui fait si bien son job, qui connaît si bien la boite etc. Comme aux USA...Et puis les secteurs d'activités redeviendront variés. Et puis la France cessera d'être ce pays triste et gris et sans futur. Seulement voilà, l'ETAT est vorace : il veut de l'argent avant de nous donner une chance d'en faire. Il ne veut pas se désengager. Il ne veut pas perdre sa main mise sur tout le pays qu'il presse comme un citron et qu'il suffoque à coup de lois règlements, diplômes débiles mais castrateurs et enfin taxes en tous genres Le pronostic est très très sombre...