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Les nouvelles soution "anti-déficit"
Le gouvernement annoncera "début juillet" des mesures "nécessaires au redressement" de l'assurance maladie dont les comptes ont dérapé de 2 milliards d'euros en 2007, ont annoncé mardi les ministres de la Santé et des Comptes publics, Roselyne Bachelot et Eric Woerth. La Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam, salariés), la Mutualité sociale agricole (MSA) et le Régime social des indépendants (RSI) ont chacun présenté, mardi, plusieurs propositions telles que des déremboursements de médicaments ou le déplafonnement du forfait d'un euro par acte médical (lire ci-dessous).
"Certaines mesures relèvent de la compétence (de ces régimes) et d'autres impliquent une action du gouvernement", soulignent les deux ministres dans un communiqué commun. Ils rappellent qu'il revient désormais au Comité d'alerte sur les dépenses de santé, qui avait tiré la sonnette d'alarme le 29 mai, de "se prononcer sur l'impact financier (des mesures proposées) dans un délai maximum de quinze jours".
Le plan proposé par la Cnam
Economiser 1,5 milliards d'euros au lieu de 900 millions d'euros. Le plan d'économies de la sécurité sociale présenté ce mardi par le directeur général de la Cnam, Frédéric van Roekeghem à son Conseil, est ambitieux. Les mesures, drastiques. Ce plan prévoit notamment que la Sécurité sociale ne remboursera plus qu'à 50% les actes médicaux délivrés à des patients n'étant pas passés par un médecin traitant. Selon la Cnam, 17% des assurés n'ont toujours pas choisi de médecin traitant, près de deux ans après l'entrée en vigueur du dispositif, qui n'a toutefois jamais été obligatoire.
Pour l'ensemble des assurés, le forfait d'un euro à la charge du patient pour chaque acte médical, qui ne pouvait être prélevé que pour un seul acte par jour, pourrait l'être jusqu'à quatre actes quotidiens, soit quatre euros par jour, dans la limite d'un plafond annuel de 50 euros.
3,9 milliards d'euros
Interrogé sur France Info sur la répartition des économies à réaliser,Frédéric Van Roekeghem a déclaré que l'objectif était de parvenir à "une répartition équitable des efforts de tous". "Nous avons souhaité que le plan soit équilibré entre les assurés mais aussi les professionnels de santé, l'industrie du médicament, les médecins mais aussi les organismes complémentaires", a-t-il dit. Il a précisé que les assurés financeraient le plan à hauteur de 20%, l'industrie de santé "à peu près autant", les médecins sont sollicités de leur côté", notamment au travers d'une évolution des tarifs des actes de radiologie.
Au total, les assurés sociaux contribueraient pour 350 millions d'euros aux économies réalisées, les médecins pour 200 millions, les industries de produits de santé pour 325 millions, les mutuelles et organismes complémentaires pour 200 millions. En septembre dernier, le déficit de la branche maladie pour 2007 a été estimé à 3,9 milliards d'euros. La Commission des comptes de la sécurité sociale doit donner ses chiffres actualisés lors d'une prochaine réunion qui pourrait se tenir la première semaine de juillet.
| Hausse de 4,6% des remboursements sur les cinq premiers mois de 2007 |
Les dépenses maladie du régime général de la Sécurité sociale ont augmenté de 4,6% sur les cinq premiers mois de l'année par rapport à la même période en 2006, a annoncé mardi la Cnam. Les remboursements des soins de ville (médecine libérale) ont augmenté de 5,4% entre janvier et mai, relève la Cnam, précisant que cette "croissance soutenue" atteint à elle seule +6% en mai 2007 par rapport à mai 2006. Au total, la hausse sur les cinq premiers mois de l'année par rapport à la même période en 2006 atteint un taux de +4,6%. En avril, la hausse s'élevait à 3,4%. La Cnam remarque pourtant que les dépenses de médecine générale ont "progressé moins vite à fin mai (+5,3%) qu'à fin avril (+6,3%)". Le rythme de progression des dépenses de spécialistes se maintient pour sa part "à un niveau élevé (+4,5% fin mai contre +4,3% à fin avril)", constate la Cnam. |
(D'après agence)
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