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La Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) a indiqué jeudi avoir détecté "six fois plus de fraudes et abus" en 2006 qu'en 2005, pour un montant total de 120 millions d'euros, sous l'effet d'un meilleur contrôle. Les fraudes concernent notamment la présentation de faux bulletins de salaires pour toucher des indemnités journalières, de fausses ordonnances afin de revendre des médicaments au marché noir, ou encore la facturation d'actes fictifs par des médecins.
"Nous ciblons mieux, nous détectons mieux les fraudes et abus", s'est félicitée la Cnam. Ces 120 millions d'euros, à mettre toutefois en parallèle avec les plus de 140 milliards d'euros qui transitent en un an dans les caisses de la Sécu, correspondraient "au coût de 91 appareils IRM ou au coût de fonctionnement annuel de quatre hôpitaux publics moyens", a-t-elle souligné.
Renforcement des contôles
L'an dernier, 143 personnes ont été condamnées à des peines de prison ferme ou avec sursis pour avoir escroqué l'assurance maladie. Chez les praticiens, 351 interdictions de donner des soins allant de un mois à plus d'un an ont été prononcées par les Ordres médicaux.
Le directeur de l'assurance maladie a annoncé un nouveau renforcement des contrôles, notamment sur les arrêts de travail de longue durée, qui seront systématiquement contrôlés à partir de 45 jours et non plus de 60 jours. Les prescriptions de transports sanitaires sont également dans le collimateur.
Dans le détail
Des contrôles plus ciblés sur la chirurgie esthétique ont déjà, à eux seuls, permis des économies d'un montant de 4,7 millions d'euros, des patients tentant de faire prendre en charge par la Sécurité sociale des actes de chirurgie esthétique comme s'il s'agissait d'actes de chirurgie plastique réparatrice.
Concernant les fraudes sur les produits de substitution comme le Subutex, médicament de substitution à la drogue, la Cnam a estimé l'ampleur du préjudice pour l'assurance maladie à un montant compris entre 4 et 10 millions d'euros.
| Les dépenses maladie pourraient augmenter de 50% d'ici 2015 |
Les dépenses de santé remboursées par la Sécurité sociale pourraient augmenter de 50% d'ici 2015 du fait du développement des affections longue durée, des progrès médicaux et du vieillissement de la population, selon une projection présentée jeudi par l'assurance maladie. Au lendemain de l'annonce d'un nouveau dérapage du déficit de la Sécurité sociale, qui s'élèverait en 2007 à 12 milliards d'euros (lire notre article), cette étude prospective vient montrer, selon le directeur de la Cnam, la nécessité "d'accélérer les réformes structurelles pour contrecarrer" la dégradation des comptes. Le total des dépenses de santé (remboursées ou non) est actuellement de 190 milliards d'euros. |
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