CNE : une mort à petit feu ?

Nouveau coup dur pour le CNE, le fameux contrat nouvelles embauches. Alors que les décisions de justice à son encontre se multiplient, l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale annonce que le nombre d'embauches en CNE a fortement diminué au 2e trimestre. Selon les chiffres de l'Acoss, près de 103.000 CNE ont été enregistrés durant cette période, soit 13,2% de moins qu'entre avril et juin 2006. Au premier trimestre de cette année, 170.000 contrats de ce type avaient été conclus.

A l'inverse, l'ensemble des recrutements a progressé de 7,8% entre les deuxièmes trimestres 2006 et 2007. Réservé aux entreprises de moins de 20 salariés, le CNE permet aux entreprises d'embaucher un salarié et, pendant une période de deux ans, le licencier sans avoir à fournir de justification. Ce type de contrat représente actuellement 5,4% du total d'embauches dans les entreprises de moins de 20 salariés, et 2,3% de l'ensemble des recrutements.
 
Le CNE déjà mis à mal
 
Le 8 juillet, Xavier Bertrand, le ministre du Travail, estimait toutefois que bien que le CNE existe, "l'avenir c'est la question du contrat de travail unique". Interrogé sur Europe 1, il avait indiqué que contrairement au CNE, le contrat de travail unique voulu par le gouvernement comporterait "une obligation de motiver le licenciement".

Début juillet déjà, le CNE était mis à mal par une décision de la cour d'appel de Paris, qui jugeait le contrat nouvelles embauches non-conforme à la convention 158 de l'Organisation internationale du travail, et ce, parce qu'il privait le salarié de l'essentiel de ses droits en matière de licenciement pendant deux ans. Cette décision n'a toutefois pas comme conséquence d'abroger ce type de contrat. Seule la Cour de cassation, suite à un pourvoi du gouvernement, peut en décider ainsi. L'OIT doit annoncer à l'automne si ce dispositif est à ses yeux conforme ou non au droit international.