Les députés se penchent sur le service minimum

le 29 juillet 2007 à 16h54 , mis à jour le 30 juillet 2007 à 07h00

Le projet de loi très contesté arrive à l'Assemblée nationale, lundi. Les syndicats ont déjà appelé à une journée d'action mardi.

TF1/LCI L'hémicycle de l'Assemblée nationale

L'hémicycle de l'Assemblée nationale © TF1/LCI

Une semaine avant la fin de la session extraordinaire, les députés examinent à partir de lundi le texte sur le service minimum dans les transports. Xavier Bertrand, ministre du Travail, a indiqué que ce texte répondait "à trois objectifs: éviter au maximum le recours à la grève, éviter la paralysie des transports, et améliorer la situation des usagers en cas de grève".

Adopté le 19 juillet par le Sénat, le texte prévoit notamment une consultation des salariés à bulletins secrets après huit jours de grève. Il comporte aussi une obligation pour les salariés, sous peine de "sanction disciplinaire", de déclarer 48 heures à l'avance leur intention de participer à un mouvement de grève, "une nécessité" a plaidé Xavier Bertrand, "si l'on veut informer les usagers 24 heures à l'avance de l'état du trafic".

Thibault : "Une première étape"

Deux points très contestés par les syndicats qui ont dénoncé une "atteinte au droit de grève" et ont d'ailleurs appelé à une journée d'action nationale mardi. "Même dans une période estivale peu propice aux mobilisations d'envergure, nous ne pouvions laisser les débats se dérouler sans que les salariés concernés se fassent entendre", a déclaré Didier Le Reste, secrétaire général de la CGT-Cheminots, fer de lance de cette mobilisation. "Ce ne sera qu'une première étape", a déjà prévenu Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, annonçant d'autres "mobilisations à la rentrée" et "des recours juridiques".

Dans l'hémicycle, les débats promettent d'être houleux. Les élus de gauche devraient largement relayer les mécontentements durant les trois jours de débat. Les députés UMP ont l'intention de déposer un amendement prévoyant un bilan le 1er octobre 2008 sur le dialogue social dans les modes de transports publics autres que terrestres, afin d'enclencher l'extension du service minimum à ces derniers.

Procédure d'urgence

Le texte sur le service minimum est le dernier des quatre textes phares dont l'adoption rapide avait été promise pendant la campagne par le nouveau président, avec le "paquet fiscal", la loi sur la récidive et la réforme des universités, déjà tous adoptés par députés et sénateurs. La procédure d'urgence (une seule lecture par assemblée) ayant été déclarée sur ces textes, députés et sénateurs réuniront dans la semaine des "commissions mixtes paritaires" pour leur adoption définitive, avant de clore vendredi la session extraordinaire du Parlement.

Avec Agences

le 29 juillet 2007 à 16:54

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15 Commentaires

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Baal, le 30/07/2007 à 16h15
Jacques, Aix en Provence +1. C'est facile de dire "si vous êtes pas d'accord vous êtes un dictateur", tout en sont lprenant en otage des usagers (les premiers à user de la contrainte es "bloqueurs" qui se disent "gréviste"). Et invoquer la constitution sans l'avoir lu (ou alors mal). C'est incroyable que des gens se permettent tant de chose sans avoir de raison de le faire, à croire qu'ils se posent pas de questions sur leur légitimité (demandez le "pourquoi" à des grévistes, les réponses sont assez folklorique). Quand on travaille dans un service public on est sujet à des contraintes. Si ça plait pas aux gens y a d'autres emplois que dans la fonction publique et services publics.
Gautier, le 30/07/2007 à 15h30
Le gouvernement veut tout gérer meme notre droit de grève nous devons réagir car nos libertés sont menacées, cadenacés et nous entrons dans une aire d'autoritarisme, attention........
MICHEL, le 30/07/2007 à 14h58
Projet de loi très contesté??? Par qui???? Les français sont majoritairement pour alors respectons la démocratie. Si les fonctionnaires sont si mécontents de leur sort ils n'ont qu'à démissionner, pourquoi ne le font'ils pas? Les syndicats ne représentent rien et n'apportent rien. Ils sont juste bons à organiser des grèves qui coûtent des MILLIARDS aux contribuables pour que les nantis de la fonction publique gardent leurs multiples privilèges. LES SYNDICATS, LA GAUCHE ET LES FONCTIONNAIRES N'ARRIVERONT PAS A NOUS VOLER NOS REFORMES UNE FOIS DE PLUS. LA MAJORITE SILENCIEUSE VA ENFIN POUVOIR SE FAIRE ENTENDRE.
Jacques, le 30/07/2007 à 13h49
A Didier PATIN (et quelques autres). La constitution dit dans son préambule article 6 : " Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent". Donc une loi peut être votée pour réglementer le droit de grève sans pour cela parler de dictature. La dictature ce sont les entraves au droit de travailler, les piquets de grève, les directions sequestrées, les votes à main levée , les menaces verbales ou physiques faites aux non grévistes , les usagers pris en otages etc....N.Sarkozy a le courage de faire voter une loi pour réglementer ( et non pas suppriomer) le droit de grève ce que ses prédécesseurs depuis 60 ans n'ont jamais voulu ou jamais pu faire. Enfin.
Armand, le 30/07/2007 à 13h26
Tout les sondages sont pour, il n'y a pas de contestation. Et comme nos dirigeants ne sont pas des dictateurs, il doivent se plier à l'exigence de tous et instaurer ce service minimum. Nous sommes en démocatie, ce n'est pas a une minorité de décider.
Egnalos, le 30/07/2007 à 13h24
A quand les 35 heures pour les fonctionnaires et les 160 trimestres pour obtenir la retraite, il parait quand france nous sommes tous égaux
Nicolas, le 30/07/2007 à 11h41
Il y aura-t-il aussi un service minimum pour les députés ? car bien souvent les fauteuis de l'assemblée me semble bien vides !
J.-J.R., le 30/07/2007 à 10h33
Il est grand temps que le service minimum soit instauré.Il n/est pas acceptable qu/une minorité de privilégiés paralyse les services dits publics et empêche les citoyens de circuler et de travailler.Le service minimum doit s/appliquer non seulement aux transports,mais de même a l/éducation nationale,E.D.F.,G.D.F.,la Poste et autres.Il n/y a que 8%de salariés qui sont syndiqués dont une grande majorité de fonctionnaires et assimilés.Cette prise d/otage par une minorité n/est pas acceptable et nuit a l/ensemble des français.
Alex, le 30/07/2007 à 10h12
"Le projet de loi très contesté".... Non ! Ce projet de loi n'est pas "TRES" contesté ! Il n'est contesté que par des syndicats minoritaires. La grande majorité de la population VEUT un service minimum dans les transports, c'est d'ailleurs l'une des raisons pour les quelles nous avons voté !
Bidou, le 30/07/2007 à 09h33
"Les députés se penchent sur le service minimum". Combien de députés sont dans l'hémicycle ? Les députés sont très prudents : se pencher est dangereux, il y a grand risque de chute !