La franchise médicale pourrait tenir compte du revenu

le 02 juillet 2007 à 07h51 , mis à jour le 02 juillet 2007 à 08h20

Comme en Allemagne, elle pourrait donc être plafonnée pour les plus modestes. Claude Guéant reprend en cela une proposition de Martin Hirsch.

TF1/LCI : Interview de Claude Guéant dans La Tribune (2 juillet 2007)

Interview de Claude Guéant dans La Tribune (2 juillet 2007) © TF1/LCI

L'idée avait été exprimée par Martin Hirsch, et elle est désormais relayée par Claude Guéant : alors que les ministères de la Santé et des Comptes publics doivent présenter mercredi des mesures de redressement des comptes de l'assurance maladie, dans une interview à La Tribune, le secrétaire général de l'Elysée annonce que la franchise médicale que veut instaurer le président Sarkozy pourrait tenir compte du revenu des personnes.

Martin Hirsch, Haut commissaire aux Solidarités actives dans le gouvernement de François Fillon, avait proposé un "bouclier sanitaire" qui permettrait que les sommes restant à la charge du patient ne puissent dépasser de 3 à 5% de son revenu brut. Si Claude Guéant ne se veut pas trop affirmatif, l'idée a donc fait son chemin : "Nous ne l'excluons pas", a-t-il indiqué à La Tribune. La future franchise médicale pourrait donc "prendre en compte à la fois la situation de santé des personnes, notamment les maladies de longue durée, et le niveau du revenu". Le secrétaire général de l'Elysée a souligné que "l'Allemagne l'a fait et, sur ce sujet comme sur la TVA sociale, nous sommes pragmatiques : cela ne nous dérange pas de nous inspirer de ce qui marche ailleurs". Depuis 2004 dans ce pays, le plafond est fixé à 2% du revenu.

La franchise, "étage supplémentaire de solidarité"

"C'est le devoir de sociétés comme la nôtre de faire face" à des dépenses "inéluctables" telles "la lutte contre le cancer et la montée de la maladie d'Alzheimer", a noté le secrétaire général de l'Elysée. Selon lui, "la franchise serait un étage supplémentaire de solidarité".

Concernant le Smic, et là aussi, "suivant certains exemples étrangers", Claude Guéant a estimé que la décision gouvernementale sur sa revalorisation "peut s'appuyer sur un avis d'experts qui tient compte d'un ensemble de critères : la situation de l'emploi, l'évolution des ressources non salariales, etc." Nicolas Sarkozy a précisément annoncé la création d'une "commission de sages, indépendants" pour "donner son avis publiquement sur la revalorisation du Smic". Le ministre du Travail Xavier Bertrand a indiqué que ses modalités seront "discutées" lors d'une des conférences sociales à la rentrée.

D'après agence

le 02 juillet 2007 à 07:51

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19 Commentaires

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Maxime, le 02/07/2007 à 13h50
Toute modulation du rapport "prix payé" / "service rendu" EN FONCTION DES REVENUS OU DU PATRIMOINE est un impôt. Ceci en est encore un exemple, mais faites le compte de tout ce qui est plafonné (ou même carrément inaccessible) en fonction des revenus : aides au logement, cartes de transport, prêts préférentiels, contribution de votre comité d'établissement pour les vacances de vos enfants, santé évidemment... (j'en oublie). C'est hallucinant !
Catherine, le 02/07/2007 à 13h20
Economie, moi je veux bien, toujours nous les pauvres petits travailleurs smicard ou juste un peu au dessus qui payons et en plus on ne fait tout juste soignés, faute de temps etc... Si déjà on cessait d'être obligé d'aller chez le medecin renouveller son ordonnance chaque mois quand on suit un traitement. Ca éviterai déjà de dépenser à chaque fois 21 ? mais certains médic ne peuvent être prescrit que sur 30 jours, c'est la loi, alors il faut peut-être revoir les bases Messieurs les politiques. Vous n'avez aucun sens et aucune notion des besoin du peuple. A trop nous pressés, nous finiront exangues et après vous ferez quoi ? Un peu de bon sens sinon nous courrons à la catastrophe dans tous les sens du termes. Descendez de vos perchoirs avant que le peuple ne les scient par le ras le bol.
BB, le 02/07/2007 à 12h20
C'est un faux problème, il faut arrêter de noyer les poissons, ns sommes le 2 juillet et ns subissons encore une augmentation des consultations des généralistes...Donc il ne faux pas taxer encore et encore les assurés et, encore moins la classe moyenne qui en à ras le bol.. Merci
Fanfan, le 02/07/2007 à 12h17
Donc ça ne sert à rien de travailler plus, il vaut mieux travailler moins pour payer moins
DANIEL, le 02/07/2007 à 11h48
La CMU c'est bien, à condition de revoir le problème des ayant-droits.
Derout, le 02/07/2007 à 11h37
Toujours les mêmes" classes moyennes " il n'y a rien de changé sous le soleil gourvernement de l'un ou l'autre méthode facile prendre l'argent ou il y en a un peu et rien demander aux sois disants pauvres qui abusent des visites remboursées et qui ont droits à tout.
Bleuse, le 02/07/2007 à 11h05
Complètement d'accord avec Lucie de Troyes et pan la classe moyenne!Une fois de plus!!Il faut savoir que nos revenus sont trop élevés pour avoir droit a des aides mais...........plus assez pour nous en sortir car nous sommes les plus taxés!Alors on fait comment?Plus rien et comme beaucoup?Profitez du système social qui nous ruine??!!J'avoue y perdre mon latin!Reste encore et aussi a surveiller les arrêts de travail non justifiés qui coûte la peau des fesses il y a là encore un gros travail à faire au niveau des contrôles!!
Olivier, le 02/07/2007 à 10h34
Je pense que c'est une fausse bonne idée, le genre de débat qui évite de parler du vrai problème de fond qui est de savoir si l'argent de la sécurité sociale est judicieusement dépensé. Je remarque qu'une fois de plus, on avance vers un système où ceux qui payent le plus ont le moins de droits et ceux qui ne payent rien ou presque sont totalement pris en charge. Je ne suis pas sur que les lésés de cette franchise soient ceux qu'il convenait de "responsabiliser". Petite précision pour ceux que mes propos vexeraient: mes revenus me situent dans la moitié de la population française n'acquittant pas l'impôt sur le revenu.
Lucie, le 02/07/2007 à 10h31
Et pan sur les classes moyennes!
Curieux, le 02/07/2007 à 10h27
Je ne suis pas contre l'effort de solidarité qui est de toute façon la base du fonctionnement de notre système français. Cependant, mettre en place une franchise médicale en fonction des revenus ne me semble pas juste par rapport aux classes moyennes encore une fois. Nous payons déjà des cotisations sociales maladie sur nos salaires, la solidarité en fonction des revenus est donc déjà en place. De plus 3 à 5% des revenus représentent une solidarité non-négligeable (et nettement plus importante que ce qui a été fait en Allemagne): si cette franchise médicale était mise en place, à combien par exemple reviendrait un accouchement à une salariée gagnant 2000 ? nets/mois? Pourquoi ne pas imposer l'utilisation de médicaments génériques, pourquoi ne pas davantage surveiller les arrêts de travail abusifs, les visites abusives chez son médecin et du coup les dépense médicamenteuses abusives? C'est bien beau (et surtout très facile) de toujours trouver de nouvelles recettes, mais il faut aussi réduire les dépenses!