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Hémicycle de l'Assemblée nationale Après la "rentrée des classes" et la "présentation des professeurs", les députés entrent mardi dans le vif du sujet avec l'examen du texte appelé "paquet fiscal". Un gros morceau puisque le projet de loi regroupe une grande partie des promesses électorales de Nicolas Sarkozy. Un paquet toutefois fragile puisqu'il est à l'origine des premiers couacs au sein de la majorité.
Plusieurs amendements ont été adoptés en commission notamment à l'initiative du Nouveau centre. Charles de Courson a fait passer un amendement qui exclut du bouclier fiscal la CSG et la CRDS. Le député estime qu'en incluant ces deux contributions le bouclier tombe en fait à 39%, ce qui revient à "supprimer l'ISF pour les riches".
L'Assemblée n'est pas un pensionnat
Cet amendement a provoqué la colère de Jean-François Copé, le président du groupe UMP. "Il est hors de question que le groupe UMP adopte cet amendement", a-t-il dit, épinglant le Nouveau Centre qui ne peut "pas être un pied dedans, un pied dehors". "La majorité n'a pas besoin de surveillant général", a rétorqué François Sauvadet du Nouveau centre. La commission a également adopté une extension du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour les gros travaux et a rendu imposable pour les entreprises les indemnités de départ au dessus d'un million d'euros.
Dans le détail, voici les projets qui seront examinés cette semaine à l'Assemblée :
- Mise en place du RSA (revenu de solidarité active)
Les départements sont autorisés à expérimenter le RSA, destiné à compenser la perte éventuelle de revenu lors de la reprise d'un emploi, pour les bénéficiaires du RMI et de l'allocation parent isolé. - Exonération des heures supplémentaires
Les heures sup seront déduites du revenu imposable des salariés et les cotisations sociales sur ces heures, réduites. Elles seront payées 25% de plus à celle d'une heure normale dans toutes les entreprises, au lieu de 10% dans les entreprises d'au plus 20 salariés actuellement. Mesure applicable au 1er octobre. - encadrement des "parachutes dorés"
L'attribution de parachutes sera liée à des conditions de performance fixées à l'arrivée du dirigeant dans l'entreprise. La commission a rendu imposable pour les entreprises les indemnités de départ supérieures à un millions d'euros pour une personne. - crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier
Réduction d'impôt plafonnée à 3750 euros pour une personne seule, 7500 euros pour un couple majoré de 500 euros par personne à charge. La commission souhaite l'étendre aux intérêts d'emprunt des gros travaux. - abaissement du bouclier fiscal à 50% (60% actuellement)
Un contribuable ne peut payer au titre de l'impôt plus de 50% de ses revenus contre 60% précédemment. La commission a souhaité exclure la CSG et la CRDS du bouclier. - suppression des droits de succession pour le conjoint survivant
L'abattement personnel pour les donations et les successions passe de 50.000 euros à 150.000 euros pour les enfants.
Au total, ces mesures devraient coûter 11 milliards d'euros pour 2008 selon le gouvernement pui 13 milliards à partir de 2009. Le président de la commission des Finances, le PS Didier Migaud l'a, lui, évalué à 15 milliards d'euros en année pleine.
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