Service minimum : les députés à la rencontre des manifestants

le 31 juillet 2007 à 15h42 , mis à jour le 31 juillet 2007 à 18h14

L'Assemblée a suspendu mardi la séance afin de permettre aux députés de gauche de rencontrer les manifestants devant le Palais Bourbon.

TF1/LCI - Xavier Bertrand lors de l'ouverture de la discussion à l'Assemblée sur le projet de loi sur le service minimum, le 30 juillet 2007

Xavier Bertrand lors de l'ouverture de la discussion à l'Assemblée sur le projet de loi sur le service minimum, le 30 juillet 2007 © TF1/LCI

Un texte "choquant", et "hypocrite". C'est ainsi que les députés socialistes ont qualifié le projet de loi sur le service minimum dans les transports publics terrestres, discuté à l'Assemblée depuis lundi. Dès l'ouverture de la séance mardi après-midi, les groupes de gauche ont d'ailleurs demandé une suspension de séance "d'une demi-heure" afin de rencontrer les quelque 1000 personnes rassemblées aux abords du Palais-Bourbon à l'appel des syndicats. "Ce texte est d'abord choquant à cause de la période où il est examiné. Nous sommes le 31 juillet, en pleine période de vacances, et le gouvernement fait passer un texte qui concerne le droit de grève", a déclaré le député socialiste André Vallini, lors du point de presse hebdomadaire du groupe. "Nous, les députés socialistes, nous sommes là. Nous ferraillons contre un texte d'affichage, un texte hypocrite, qui laisse croire aux Français qu'une fois ce projet voté, il n'y aura plus de grève parce que le service minimum sera assuré."

Comme plusieurs syndicats, la CGT en tête, le groupe conteste notamment l'obligation pour les salariés de se déclarer grévistes 48 heures avant le début du conflit. "Il y a une espèce de dissuasion dans ce texte à l'égard du salarié", a-t-il assuré, confirmant par ailleurs la saisine du Conseil constitutionnel par son groupe après l'adoption définitive du texte jeudi. Dans un communiqué, le Parti socialiste a également affirmé que le projet de loi ne répondait pas aux problèmes rencontrés par les usagers des trains ou du métro. "Seuls 3% des incidents ayant entraîné une perturbation du trafic sont liés à un mouvement social ou à une grève (...). [Le gouvernement] ferait mieux de s'attaquer aux 97% d'incidents imputables à des incidents techniques, des problèmes de vétusté du matériel et l'absence de personnels."

Marier le droit de grève avec la liberté d'aller et venir

Dans la matinée, Xavier Bertrand a assuré que le projet de loi "respecte le droit de grève". Sur RTL, le ministre du Travail a précisé qu'il doit être "possible de marier ce droit de grève avec d'autres principes, aussi importants d'un point de vue constitutionnel, comme la liberté d'aller et venir, le fait de pouvoir aller travailler, la liberté d'accès au service public". Pour lui, c'est le cas du projet de loi, d'autant que "le Conseil d'Etat a examiné ce texte (...), il n'aurait pas laissé passer n'importe quoi".

Le ministre a par ailleurs assuré que la question de l'extension du service minimum à d'autres services publics ne se posait pour l'instant pas. "Le texte est sur le transport public de voyageurs, pour le reste il n'y a aucun tabou, mais il y a un préalable", a-t-il déclaré. "On doit réformer avec la concertation comme préalable, vous ne prenez pas une disposition sans en parler aux intéressés." Le président du groupe UMP Jean-François Copé a pourtant jugé "très intéressants" les amendements de députés UMP souhaitant étendre le service minimum aux autres transports publics. Dans un entretien publié mardi dans le journal La Croix, il a ainsi souhaité un débat "sans tabou dans l'hémicycle".

le 31 juillet 2007 à 15:42

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18 Commentaires

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Pascalou, le 31/07/2007 à 18h33
" Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le règlementent" C'est écrit en toutes lettres dans le préambule de la Constitution de 1946 et cela a été repris dans le préambule de la Constitution de 1958. Deuis cette date les fameuses lois qui devaient réglementer le droit de grève n'ont jamais été votées. Il est temps de rectifier cette anomalie. Et, contrairement à ce que prétendent la gauche et les syndicats, réglementer le droit de grève n'est pas anti-constitutionnel.
Lassar, le 31/07/2007 à 18h17
Le droit de gréve est bien évidement intouchable, mais les droit de travailler me semble aussi sacré que le droit de gréve. Pourquoi tant de mépris pour ceux qui veulent travailler et ne le peuvent pas quand les transports en commun du "service publis" prennent les autre travailleurs en otages. Quant à la gauche "l'opposition contructive" elle est comme d'habitude sectaire et incapable de faire des propositions constructives.
Laurent, le 31/07/2007 à 17h51
Moi personnellement ce qui me choque le plus en tant qu'utilisateur des transports en communs, c'est que la gauche ne soit pas choquée par l'augmentation par la RATP du coupon de carte orange en pleine période de vacances. Bref, face à tant d'abus il est grand temps que celà change et merci au gouvernement pour cette excellente initiative.
GR, le 31/07/2007 à 17h27
OK le droit de grève existe! sur ce point, on est d'accord. Mais il ne faut pas oublier que le droit d'aller travailler existe aussi. Messieurs les syndicalistes, vous êtes les premiers à demander plus de liberté dans le travail. Alors laissez aux autres la liberté d'aller travailler, sans être obligés de se mettre en congés parce que vous, vous ne voulez pas bosser! De plus, prendre des congés les jours où vous vous ne voulez pas bosser, et afin de ne subir vos désagréments,n'intéresse pas forcément les gens qui vont au travail. De plus, dans le cas de certains fonctionnaires qui risqueraient d'être obligés de faire le service minimum, ce sont ces gens que vous gênez qui assurent les salaires. Je travaille souvent avec cette catégorie, tout en étant dans le privé, et je peux vous dire que côté responsabilité, ils ne savent vraiment pas en prendre. Et ce sont ces gens-là qui forment la France de demain. Il y a de quoi écrire un livre!
Maïck, le 31/07/2007 à 17h27
Bravo pour le service minimum et le vote anonyme! La vraie démocratie, c'est de respecter le droit de déplacement, le droit au travail, et le droit à la libre décision de chacun. Espérons que cette mesure passera le plus rapidement possible.
Antoine, le 31/07/2007 à 17h23
"choqués!" rien de moins... j'imagine meme pas leurs réactions devant un évènement grave, on friserait l'apoplexie! et dire que ces soit disants politiciens se disent au service du peuple, c'est à mourrir de rire.
Fabien, le 31/07/2007 à 17h23
Il ne faut pas examiner ce texte pendant les vacances? Mais quelle honte de lire de pareils propos. Ah c'est sûre le week-end ou pendant les vacances, l'envie de faire grève est toujours moins fréquente.
Perrin, le 31/07/2007 à 17h22
C'est très bien et je trouve que ce n'est pas encore assez. Comment se prétendre "social" quand ces actions de gréve mettent en périls la vie "sociale" des Français. J'ai vécu des grèves sauvage à la SNCF pour manifester le mécontentement des cheminots sur les heures d'été et d'hiver ! Ou vont ils ? A vouloir se croire intouchables on se brule les ailes !!
Christine, le 31/07/2007 à 17h15
Il y a des pays démocratiques où le droit de grève n'est pas appliqué tous les 2 ou 3 jours comme en France. Prenez l'Angleterre, où les grèves sont rares et ont lieu uniquement lorsqu'il y a des problèmes vraiment graves, qui ne peuvent pas être résolus autrement. Lorsqu'un Anglais n'est pas content de son employeur, il change tout simplement de travail (il faut dire qu'en Angleterre employer quelqu'un est beaucoup plus facile qu'en France). Bravo à la droite pour son courage. Et le PS devient de plus en plus risible.
Pierre, le 31/07/2007 à 17h10
Le droit de grève est "reconnu par la constitution", comme on se plait à le dire, de la manière suivante : "Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent". Ce n'est donc pas un droit absolu. Y porter atteinte est donc possible, comme le sait d'ailleurs M. Vallini qui est avocat ; car tous les étudiants en droit apprennent ce principe sur les bancs de la faculté. En outre, le Conseil constitutionnel a élevé le 25 juillet 1979 la continuité du service public au rang de principe de valeur constitutionnelle. Le législateur peut donc opérer la conciliation entre droit de grève et continuité du service public. En outre, aux termes de l'article 3 de la Constitution, le suffrage pour les élections politiques est égal et secret. Il n'apparait pas anormal qu'il le soit également pour les "élections" pour l'exercice du droit de grève. Tout ceci pour dire que, si l'on n'est pas surpris de la réaction de la CGT qui traîne derrière elle un lourd passé de totalitarisme, on ne peut qu'être déçu par les propos de M. Vallini qui était apparu comme un homme de gauche raisonnable lorsqu'il a présidé la commission d'enquête sur l'affaire d'Outreau.