Un quart des restaurants, hôtels et cafés, fraudent l'Urssaf

le 12 août 2007 à 11h50 , mis à jour le 13 août 2007 à 09h35

Un contrôle inédit réalisé dans toute la France à l'été 2005, révèle que les établissements font de plus en plus travailler des salariés non déclarés.

Les conclusions de l'étude sont stupéfiantes. Plus d'un quart des hôtels, cafés ou restaurants fraudent l'Urssaf en faisant travailler des salariés non déclarés, selon les résultats d'un vaste contrôle inédit réalisé dans toute la France à l'été 2005 par les Urssaf, chargés de collecter les cotisations sociales.

Sur près de 2.400 établissements contrôlés, 26,5% étaient en infraction, 3% étaient suspectés de fraude et près d'un salarié sur dix était employé au noir, indique le Bilan 2006 de la lutte contre le travail illégal, réalisé par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) qui fédère les Urssaf.

"La traduction de la réalité"

"La fraude est relativement homogène sur l'ensemble du territoire, à l'exception de l'Ile-de-France et des départements d'outre-mer" où "les taux de fraude sont très importants" avec respectivement 61% et 48% des établissements en infraction, constate l'Acoss. Le taux de fraude est également "élevé" dans le nord-est (Alsace, Lorraine, Franche-Comté) où il atteint 26%, ainsi que sur le littoral et l'arrière-pays méditerranéen (Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) où il est "de l'ordre de 30%".

Les contrôles ont été réalisés en 2005, du 1er juillet au 30 septembre, selon une méthode inédite, qui participe au renforcement général de la lutte contre le travail illégal depuis trois ans.
Les inspecteurs de l'Urssaf ont quadrillé le territoire national en choisissant au hasard des entreprises parmi un échantillon représentatif de l'hôtellerie-restauration. Pour l'agence centrale des organismes des sécurités sociales, les conclusions de l'étude n'ont rien de surprenantes et traduisent "un reflet relativement révélateur de la réalité."

Avec Agence

le 12 août 2007 à 11:50

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17 Commentaires

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Patrick, le 13/08/2007 à 17h25
C'est bien beau de taper sur les debits de boissons et les restos mais regarder ce qui se passent aussi dans le batiment et les autres corporation donc arretons de nous voiler la face cré non de non
R. Noallès, le 13/08/2007 à 15h58
Les charges sociales trop élevées sont la cause de la fraude. Il faut souvent emprunter pour payer les charges dans notre pays quand on est indépendant. On vit à découvert en banque avec des agios et intérêts énormes et l'huissier en permanence qui réclame le paiement des charges. Il faut donc réformer le pays d'urgence.
S.ROUX, le 13/08/2007 à 15h55
Je suis indépendante. Je paie 68 % de charges sociales, tout confondu. Je ne peux que comprendre ceux qui fraudent ; s'il n'y avait pas tant de charges il n'y aurait pas de fraude. La cause de la fraude ce sont les charges sociales trop lourdes. Alors, on réforme ou non nos systèmes d'aides sociales !? Sylvette
Viviane, le 13/08/2007 à 12h20
Qu salaire and les français finiront de faire l autruche c'est l'état qui crée le chomage et la fraude l'employeur doit donner le double du salaire en charges sociales sans compter la taxe professionnelle.............UN ENCYCLOPEDIE D IMPOT EN TOUT GENRE les commerçants ne sont que des percepteurs d'impot, ils travaillent 17 heures par jour et rendent tout à l'état. Les derniers esclaves de la société française, s'ils sont malade l'état leur saisira tout leur biens et malgrés des cotisations retraites insensés ils ne touchent rien. au lieu de critiquer, faites le, l'état vous demandera des cotisations avant le gain de votre premier euro
Albert, le 13/08/2007 à 11h11
C'est bien beau de demander la TVA à 5.5%...mais faudrait d'abord apprendre à respecter la loi ! Quand on sait qu'il existe un Smic spécial pour ces métiers (évidemment inférieur au Smic que l'on connait), on a tout compris.
Sven VERARDO, le 13/08/2007 à 10h49
Les restaurateurs et cafetiers fraudeurs sont-ils les mêmes que ceux qui réclament l'abaissement de leur taux de TVA à 5% ? Si oui, il est urgent de savoir si cette corporation est majoritairement composée d'escrocs qui en veulent toujours plus ou si elle est plus malmenée que d'autres. Personnel difficile à recruter, horaires insensés, concurrence entre les grandes enseignes et les "petits" restaurants traditionnels. Plus inquiétant : on apprend qu'avant cette enquête d'un nouveau type, la majorité des contrôles se faisait sur dénonciations. On apprend également que l'enquête a eu lieu l'été 2005, et qu'il a donc fallu DEUX ans pleins pour calculer et publier les pourcentages publiés aujourd'hui !
Cettois, le 13/08/2007 à 10h40
La fraude chacun sais que ce type de fraude existe,sauf les organismes, de plus double fraude car les emplois au"noir" son souvent le fais de rmistes qui touche des aides , sans compter les fausses déclarations du ca, achat au black , une vraie économie parallele a votre bon coeur ......
Bugs, le 13/08/2007 à 08h32
Fermeture immediate de l'etablissement et tres fortes amendes!! c'est de l'escroquerie au depant de tout les gens qui travaillent honnetement et qui eux payent leurs cotisations on tilere trop de magouilles en france ceux qui travaillent pour ne rien gagner en ont assez de payer pour ces malhonnetes
Mrur, le 13/08/2007 à 08h07
IL réclame la tva à 5% et sont pas capable de payer les cotisations. que fait le gouv d'avant et de maintenant étant donner que c'est le même confiture
Monique, le 12/08/2007 à 23h13
Si les cotisations etaient normales et non 60% environ , cela ne se passerait pas , il n'y aurait pas de fraudeurs , prenez l'exemple sur les etats unis . ..