Service minimum : le PS contre-attaque

le 07 août 2007 à 16h05 , mis à jour le 07 août 2007 à 16h10

Le PS a déposé un recours qui s'oppose au préavis de 48 heures et à l'organisation d'une consultation du personnel au bout de huit jours de grève.

Le forum sur le service minimum © LCI

Pas de surprise mais la confirmation d'une évidence : les députés socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel au sujet de la loi sur le service minimum dans les transports publics terrestres.

Ils estiment ainsi que "la définition de jours ou de périodes durant lesquels la grève serait dommageable aux usagers obligerait les personnels à être présents, en contradiction avec le droit constitutionnel de grève". Le texte a donc "pour effet d'interdire de façon implicite l'exercice du droit de grève" estime le recours.

Les députés PS dénoncent également la déclaration préalable (art. 5) demandée à tous les salariés 48 heures avant le début de toute grève sous peine de sanctions disciplinaires. Elle risque de conduire des employés "à se déclarer grévistes de façon préventive, sans que leur intention soit encore personnellement établie" et sera donc "contreproductive". L'organisation, au-delà de 8 jours de grève, d'une consultation du personnel, à l'initiative notamment de l'employeur est également refusée par le PS.

La loi oblige désormais toutes les autorités organisatrices de transport (AOT) à garantir aux usagers un service réduit mais prévisible les jours de grève, et les entreprises à se doter d'un accord-cadre de prévention des conflits et de développement du dialogue social avant le 1er janvier 2008.

Avec agence.

le 07 août 2007 à 16:05

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19 Commentaires

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Pautara mongo paul, le 08/08/2007 à 17h06
Le droit de grève ne doit pas etre enlever par ideologie a quand les frais des ministres doivent etre controler
Ollivier, le 08/08/2007 à 15h58
Beaucoup les gens sont mecontents contre PS est injuste et mechants vont faire du mal a tout le monde pourquoi continuer comme ça depuis election presidentielle ,Dans 5 ans je ne votera plus PS.
Pascal, le 08/08/2007 à 13h28
Faut'il rappeler au socialistes que 70% des francais sont en faveur de cette loi. Que Les francais ont vote pour que les choses changent. Et devinez qui essaie de bloquer les changements encore et toujours... et oui les socialistes. Je me souviens d'une greve sans preavis et sans autorisation du personnel de restauration de l'Eurostar un lundi matin a la gare du nord. Des milliers de personnes bloquees par une dizaine de grevistes qui ne faisaient meme pas partie de la societe Eurostar (La restauration est soutraitee). J'ajoute que les grevistes en question se moquaient impoliment des gens qui voulaient aller travailler. Que la loi passe est soit appliquee. Merci Mr Nicolas Sarkozy d'oser enfin changer les choses.
Sophie, le 08/08/2007 à 11h40
Il était vraiment temps de revoir ce "droit de grève"! nous ne sommes plsu au temps des mineurs au 19 eme siecle! il ne suffit pas de loquer la population! il y a d'autres moyens de se faire entndre que d'ennuyer ceux qui vont travailler! Ras le bol de ces dinosaures de la grève! Français attendez vous à des galères en septembre! Je serai pour leur balancer des tomates pourries, oeufs pourris lors de leurs manifestations!
M.C., le 08/08/2007 à 11h15
Le PS ne défend pas le droit de grève mais le droit d'emmerder les autres qui veulent aller travailler!!! Ils sont prisonniers de tous ces syndicats de gauche, c'est la base de leur électorat, enfin... Ce qu'il en reste.Je comprends la honte des personnes qui ont voté PS aux dernières élections, c'est un parti dépassé, incapable de se moderniser. C'est un non systématique à tout, ils se rapprochent des idéaux communistes de plus en plus. "C'est la lutte finale"!!! MINABLE !
Patrick, le 08/08/2007 à 10h11
On croit réver !! Il y a presque 70% de la population qui est POUR cette loi et contre toute attente le PS est contre !?!? après ça il vont pleurer quand ils vont perdre les élections, c'est d'ailleurs ce qui va leur arriver l'année prochaine ! quand comprendront-ils que le monde a changé, que la France a besoin de "tourner", que vis à vis de l'étranger on est ridicule avec les grèves des transports publics il y en a même qui évite de transiter par la france à cause de ça !! Mais pour le PS etc.. c'est facile de manipuler les fonctionnaires qui ne risquent rien, et ça leur donne une raison d'exister et de faire du bruit! MINABLE le PS !!
MICHEL, le 08/08/2007 à 09h44
La gauche et les syndicats font tout une fois de plus pour que les fonctionnaires puissent garder leurs multiples privilèges payés par les contribuables. Il serait enfin temps de penser à supprimer toutes les inégalités entre le public et le privé. Fonctionnaires qui êtes toujours mécontents vous n'avez qu'à démissionner et venir travailler dans le privé. Pourquoi ne le faites vous pas? A l'attention de tous ces grincheux (gauche,syndicats et fonctionnaires) MA LIBERTE S'ARRETE OU COMMENCE CELLE DES AUTRES...
David, le 08/08/2007 à 08h48
Ayant perdus les elections, les Socialistes se trouvent une raison d etre a tout critiquer : Le Service Minimum (meme s il defend le droit au travail du quidam!), la liberation des infirmieres bulgares, les vacances de Mr Sarkozy...a quand leurs commentaires sur la couleur de la cravate de Nicolas, ses chaussettes...Pitoyable...
Fixou, le 08/08/2007 à 06h08
Le PS a raison de défendre le droit de grève. C'est le seul moyen dont disposent les salariés pour pouvoir négocier avec le gouvernement et les patrons. Dites vous bien que les patrons ont les syndicalistes qu'ils méritent. Le droit de grève est trop important pour le laisser amputer.
GIROMAXI, le 07/08/2007 à 22h00
Un préavis de 48h doit rester obligatoire dans les transports car cela permet aux usagers de prendre des dispositions. Le PS et les syndicats ont vraiement l'esprit étroit car combien de personnes ont raté un entretien d'embauche ou les obsèques d'un proche à cause d'une grève impromptue ?!... Il faudrait que des avocats osent attaquer les syndicats en dommages et intérêts dans de tels cas ...