Un modèle de Peugeot Tepee © DRL'usine Citroën Sevelnord d'Hordain a voulu innover en matière de politique sociale mais on ne l'y reprendra plus. Afin d'encourager l'assiduité, la direction a décidé, en plus de la prime d'assiduité d'environ 30 euros par mois, d'accorder une récompense exceptionnelle aux ouvriers qui n'avaient pas été absents un seul jour depuis trois ans. En mai, elle a distribué des chèques-cadeaux d'une valeur de 100 euros à 766 ouvriers sur 2755 au total. Et un porte-clés. Deux mois plus tard, un des 766 ouvriers a été tiré au sort et a gagné le dernier modèle sorti de l'usine, une Peugeot Tepee d'une valeur de 26.000 euros.
"Procédé totalement discriminatoire", s'insurge la CGT. "Les récompenses ont été distribuées sur le lieu de travail avec en prime un discours nous expliquant que ce n'était pas bien de nous arrêter", rapporte Ludovic Bouvier, ouvrier à Sevelnord et délégué CGT. "Cette histoire a créé un climat infecte dans les équipes. Un de mes coéquipiers sort d'une leucémie et il était complètement écoeuré par cette initiative". Le délégué CGT estime que les salariés ne font pas exprès d'être absents et que les arrêts maladie, lorsqu'ils se produisent, sont justifiés. Le syndicat a d'ailleurs constitué plusieurs dossiers et compte porter l'affaire devant les Prud'hommes de Valenciennes "d'ici une quinzaine de jours".
Initiative locale et non reconduite
Selon la direction, les personnes en congé maternité ou bien en arrêt maladie suite à un accident du travail ont tout de même pu bénéficier de la récompense. La CGT affirme, elle, que les ouvriers en arrêts maladie ont été exclus du dispositif. Le moindre arrêt maladie a lui été comptabilisé. Le procès verbal du comité d'entreprise du 31 janvier 2007, dont LCI.fr a obtenu une copie, indique : "Rappel du critère : la condition pour bénéficier de cette reconnaissance est de ne pas avoir eu d'arrêt de travail sur les trois dernières années au 31 décembre 2006".
Légal, illégal ? "Selon une jurisprudence de 1992, une prime d'assiduité ne peut être jugée discriminatoire dans son principe même", estime Maître Boutiron, avocat spécialisé en droit du travail à Paris. "Pour qu'il y ait discrimination, il faudrait que tous ceux qui n'ont pas eu les chèques-cadeaux présentent au moins un critère commun discriminant. Des critères strictement définis par l'article L 122-45 du code du travail : sexe, religion, appartenance à une ethnie...", précise maître Philippe Ravisy. Ce spécialiste du droit du travail doute d'ailleurs que la CGT emporte gain de cause devant le conseil des Prud'hommes : "l'argumentaire de l'employeur va être de dire qu'il ne discrimine personne mais qu'il récompense l'assiduité".
Toutefois, l'expérience ne sera pas reconduite. La maison-mère prend ses distances avec ce qu'elle appelle une "initiative entièrement locale et isolée". Elle ne sera pas "étendue aux autres usines ni même reconduite à Sevelnord', a indiqué PSA Peugeot Citroën mardi. "Soyons clairs, aucun salarié n'a été pénalisé pour avoir pris un arrêt maladie mais nous comprenons que cette initiative ait pu être mal interprétée". Pas de nouvelle voiture à gagner l'an prochain donc.
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