"Réformer sans tarder les régimes spéciaux"

Par Sophie Lutrand, le 18 septembre 2007 à 15h31 , mis à jour le 18 septembre 2007 à 18h21

Assouplissement des 35 heures, convergence des régimes spéciaux de retraite vers celui de la Fonction publique, sanctions contre les chômeurs qui refusent des offres d'emploi, le détail des mesures annoncées mardi après-midi par Nicolas Sarkozy.

Nicolas Sarkozy le 18 septembre lors de son discours social au Sénat © DR

Un new deal à la française ? Lors de son discours mardi au Sénat, Nicolas Sarkozy a développé l'idée d'un "contrat social nouveau" fondé sur trois principes, "le travail, le mérite et l'égalité des chances". Régimes spéciaux, assouplissement des 35 heures, lutte contre les fraudeurs de la sécurité sociale... Sur chacun des chantiers du nouveau pacte social, Nicolas Sarkozy a fixé des échéances. Quant à la méthode, le chef de l'Etat a prévenu que "le dialogue social ne doit pas être un alibi à l'inaction". Cependant, il a assuré que "les partenaires sociaux seront écoutés et respectés, peut-être plus qu'ils ne l'ont jamais été". Le détail dossier par dossier.

Retraites : les régimes spéciaux n'y échapperont pas

- "On ne réformera pas une troisième fois le système général des retraites sans toucher aux régimes spéciaux". Le chef de l'Etat a confirmé qu'il souhaitait faire converger les régimes spéciaux qui concernent 1,1 million de personnes vers celui de la Fonction publique, lequel a lui-même été réformé en 2003, (voir l'infographie). "Chaque statut gardera des éléments spécifiques forts mais un rapprochement est inéluctable", a-t-il précisé en ajoutant que les négociations se feraient entreprises par entreprises après un cadrage avec Xavier Bertrand "dès demain" pour fixer la méthode des discussions. Devront être abordées les questions d'allongement des cotisations, de la réévaluation des pensions (différente de celle du privé), des salaires pris en compte pour le montant de la pension etc...

La méthode de la réforme
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- Une réforme générale des retraites devra par ailleurs être menée au premier semestre 2008. Ce sera l'occasion, selon Nicolas Sarkozy, de donner un coup de pouce aux petites retraites.

Travailler plus, plus longtemps, et gagner plus

De l'argent plus que des congés
- Un assouplissement des 35 heures est "incontournable".
Il s'agira de donner plus de liberté à la négociation d'entreprise "et de branche dans la détermination de la durée collective du travail, comme cela se pratique dans tous les autres pays".
Il faudra également donner la possibilité de "convertir les repos compensateurs, les journées stockées sur les comptes épargne temps en argent plutôt qu'en congé".
Cap sur l'emploi des seniors
- Nicolas Sarkozy souhaite davantage taxer les pré-retraites pour mettre fin à "l'utilisation abusive" de ce dispositif.
- Supprimer la dispense de recherche d'emploi des plus de 57 ans
- Ne plus mettre d'office à la retraite les salariés de moins de 65 ans, même s'ils ont assez cotisé pour leur retraite.
- Supprimer les verrous fiscaux ou réglementaires qui bloquent le travail des seniors
Salaires et pouvoir d'achat
- Conditionner les allègements de charge pour les entreprises à l'existence de négociations sur les salaires.
- Dépassionner la question du smic. Une commission indépendante sera chargée chaque année de déterminer la hausse nécessaire du smic. Le gouvernement tranchera ensuite.

Contrat de travail : des séparations simplifiées

. Le chef de l'Etat a avancé deux pistes ; "la promotion de modes de rupture négociée" et "des procédures simplifiées devant les prud'hommes". "Le résultat de ce trop-plein de droit, ce n'est pas la protection, c'est le contournement du droit, l'explosion du travail précaire, c'est une économie atrophiée", a-t-il ajouté.
Objectif : les partenaires sociaux devront aboutir à un accord d'ici à la fin de l'année. En cas d'échec des négociations, le gouvernement "prendra ses responsabilités".

Suivre les chômeurs de façon intensive

Fusion de l'Unedic et de l'ANPE
Christine Lagarde doit faire des propositions d'ici 15 jours sur les modalités de fusion des deux organismes, l'un chargé d'indemniser, l'autre d'accompagner le retour à l'emploi. "La fusion aura lieu, soyons très clair", a martelé Nicolas Sarkozy.
Surveiller et punir
Les chômeurs devront être mieux indemnisés "mais moins longtemps". Le Président de la République a estimé qu'avec 2% de chômeurs sanctionnés en 2006, la France se situait bien en deça de l'Espagne ou de la Suisse.
Objectif : mettre en place d'ici la fin de l'année un système de sanctions. Un chômeur ne pourra pas refuser deux offres d'emploi valables.
"Nous discuterons avec les partenaires sociaux de ce qu'est une offre d'emploi valable et de ce que seront les sanctions".

Suivez mercredi à partir de 15h30 le discours de Nicolas Sarkozy sur les fonctionnaires, en direct de Nantes.

Par Sophie Lutrand le 18 septembre 2007 à 15:31

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94 Commentaires

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Marie jo, le 18/09/2007 à 18h56
Mon mari gagne 722 euros par mois et 550 tous les 3 mois a la retraite aprés 42 ans de travail sans 1 seul jour de chomage !!! je vais y étre dans 1 an avec la méme somme ....mais méme avec ce salaire de misére je n'ai plus la force de travailler jusqu'a 62 ans mr sarkozy faites travailler les jeunes et laissez les vieux tranquille !!!!!!!!!!!!!!
FRANCOIS, le 18/09/2007 à 18h55
J'ai travaillé 18 ans dans le privé avant de rentrer chez edf,je ne renie pas mon passé professionnel,mais croyez moi mon job est beaucoup plus difficile que celui que j'exercai avant.quand j'avais fait mes 8heures par jour,je rentrai et j'été tranquille.aujourd'hui je fait des astreintes,de jour comme de nuit,je travaille dehors et par tout les temps,je pense qu'il ne faut pas oublier les metiers dit difficiles,du privé et du service public,qui déranges autant ceux qui travaillent bien au chaud derrière un bureau.
Chaumette, le 18/09/2007 à 18h55
Tout a fait d'accord sur tout
NICOLAS, le 18/09/2007 à 18h47
Je partage l'avis d'Yves de Vierzon et une fois de plus Monsieur S tente de diviser les français: les pauvres contre les riches, les travailleurs contre les chômeurs et plus encore les employés du secteur privé contre les fonctionnaires ! une fois de plus ! le plus navrant c'est que ça marche !en effet, une majorité des français l'a voulu et bien après les belles paroles démagogiques sensées endormir les plus naïfs, on peut compter sur Monsieur S pour lui réserver des jours de rigueur ! "Diviser pour mieux règner" voilà le mot d'ordre de notre Président. Ne nous inquiétons surtout pas pour les amis "médefisés" de Monsieur S, ils s'en sortiront toujours mieux que nous... J'ai peur pour l'avenir et pour la société ultralibérale qu'on nous prépare.
Champion, le 18/09/2007 à 18h40
Monsieur Sarkozy a t'il pensé pourquoi les chomeurs qui travail 1 ans puis au chomage volontaire pour toucher les préstations sont a égalités sur la durée des indemnisations avec des gents qui ont travaillés plus de 20 ans et qui malheureusement ont du étre licencier.
Faro, le 18/09/2007 à 18h39
Allez sarko, on a voté pour toi, pour nous sortir de cette torpeur actuelle.
Jean-Jacques, le 18/09/2007 à 18h39
A Jean pierre de St nicolas de la taille, effectivement, le métier de cheminot est moins dur qu'avant, surtout pour les mécanos mais ils ont d'autres contraintes qui n'existaient pas avant. Essayez d'avoir du 25 000 volts pendant 8 huit au dessus de votre tête plusieurs jours par semaines. Personnellement, je suis rentré à la SNCF il y a 21 ans avec un bac + 2 en informatique. J'aurai gagné le double dans le privé de ce que je gagnais alors. Aujourd'hui, je suis considéré comme expert dans mon domaine mais je gagne à peu près 4 fois moins que dans le privé, en faisant, il faut le savoir, l'astreinte une semaine sur deux et donc intervant régulièrement la nuit ou le week-end. Pourquoi tous ces sacrifices, parce que mon objectif au départ était bien de faire une croix sur l'argent mais profiter plus rapidement de la retraite et c'est comme ça que j'ai signé mon contrat de travail. Alors, on veut changer ce système aujourd'hui. D'accord, je demande la différence de salaire que j'ai sacrifié pendant 21 ans réactualisés à la date d'aujourd'hui.
MICHAL, le 18/09/2007 à 18h36
PAPA SARKO A TOUT DIT FAIRE çA??MAIS DANS LA VIE NORMALE/////LES HEURES SUPPLEMENTAIRES SONT CUMULER A L ANNEE//POUR PAS PAYER//LES PAPETERIES ???EN 3///8///C EST LE CHEF D EQUIPES QUI ONT LES 10000EUROS ????LE PERE NOEL C EST LE 25 DECEMBRE ???FAIRE REPARTIR QUOI VOTRE CHEF VEUT PAS VOUS AUGMENTER???DONC LES DERNIERS MOIS DE L ANNEE 2007VONT PAS ETRE POUR LE POUVOIR D ACHAT ??LES IMPOTS A PAYER.
JP, le 18/09/2007 à 18h32
Je vois que le fameux adage "Diviser pour régner" est toujours d'actualité. Le bas peuple se déchire, laissant les mains libres à tous les aigrefins de la finance ainsi qu'à nos dirigeants corompus. Au fait ces messieurs les députés et sénateurs ne se sont-ils pas voté des indemnités égales à leur salaire qui leur permet d'attendre confortablement les prochaines élections ? N'ais-je pas souvenir de retraites doublées à chaque magistrature (1600? pour 5 ans, 3200? pour 10 ans aux-quelles s'ajoutes les pensions pour les mandats de maire, conseiller général etc, etc.....) N'est-ce pas un régime spécial ? Sera-t-il impacté ? Au lieu de stupidement nous déchirer faisons front et battons-nous pour obtenir les fruits de la croissance. Doit-elle être réservé exclusivement aux bénéficiaire du CAC 40 ?
GOASDUFF, le 18/09/2007 à 18h27
On parle de l'age de la retraite , on devrait aussi parler du nombre d'annees de cotisations .Il y a des personnes qui cotisent depuis leur 14ans .Je pensent pour eux il faudrait parler plutot du nombre d'annees qu'ils ont a cotiser pour pouuvoir partir