Régimes spéciaux : une réforme par décret ?

Nicolas Sarkozy et François Chérèque (CFDT), le 14 mai 2007 © LCI

Précisions ou démentis devraient rapidement tomber... Le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, a affirmé jeudi que le gouvernement préparait un décret sur la réforme des régimes spéciaux de retraite, mais qu'il "ne savait pas ce qu'il y avait dedans". D'après lui, Xavier Bertrand ne connaîtrait pas non plus le contenu du texte. Il a rencontré le ministre du Travail mercredi. Celui-ci n'a pas fait de commentaire sur cette information. 

La Tribune parlait lundi d'un décret-cadre prévoyant l'ouverture, en 2008, de négociations pour réformer les régimes spéciaux de retraites, qui concernent 500.000 actifs et 1,1 million de retraités d'entreprises publiques ou autres, au sein des entreprises concernées (EDF, GDF, RATP, SNCF, Banque de France, etc.) et qui pourrait être publié "avant la fin de l'année". La confirmation viendra-t-elle lors du discours de Nicolas Sarkozy le 18 septembre devant l'Association des Journalistes spécialisés dans l'information sociale ? Selon la présidente de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), Danièle Karniewicz, le président "parlera beaucoup des régimes spéciaux" le 18 septembre.

Chérèque attend, CGT et FO grondent

En attendant le contenu de ce décret s'il est confirmé, François Chérèque s'interroge : "est-ce que c'est un décret pour dire qu'il faut que les entreprises publiques négocient dans telle ou telle direction avant telle date ? Est-ce que c'est un décret qui définit la situation à la fin de la négociation dans les entreprises ?" Ou alors est-ce que ce décret marquera "la fin du dispositif" de réforme des régimes spéciaux "ou le début d'un dispositif" de réforme plus étalé dans le temps ? "Je ne sais pas", a-t-il poursuivi, avec ce commentaire : "dans un décret on peut tout mettre".

Refusant de dire quelle serait la réaction de la CFDT à un tel décret puisqu'il n'en connaît pas la teneur, François Chérèque a précisé que "le problème des régimes spéciaux se réglerait en dehors du problème global" des retraites et "ce sujet se traitera au niveau des entreprises publiques". Bernard Thibault, de la CGT, avait averti en début de semaine que "si le gouvernement souhaitait procéder par décret, c'est-à-dire prendre des décisions unilatérales et nous mettre devant le fait accompli comme ce fut le cas en d'autres temps", il pourrait entraîner le pays vers "des tensions" comparables à celles des grèves qui avaient paralysé la France en novembre et décembre 1995. Jean-Claude Mailly, de FO, a lui aussi mis le gouvernement en garde "contre une telle méthode".