Taxer les préretraites et faire payer une partie des soins

Par David Straus, le 24 septembre 2007 à 08h54 , mis à jour le 24 septembre 2007 à 12h11

En 2008, les malades devront mettre la main au portefeuille. Le gouvernement présente lundi son ordonnance pour la Sécu. En direct à 17h sur LCI.fr

Divers médicaments © Médiathèque de la Commission européenne

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), présenté ce lundi, a pour objectif affiché de limiter le déficit du régime général. Cette année, il devait être de 8 milliards. Il approchera les 12 milliards. En 2008, le gouvernement espère 8,9 milliards d'euros. Mais il faudrait pour cela que la croissance soit de 2,25% et que la masse salariale augmente de 4,8%. Un sacré pari...

Les 70 articles du PLFSS prévoient 3 milliards d'euros d'économies et 2 milliards de recettes nouvelles. Pour la branche maladie, le gouvernement souhaite contenir le déficit à 4,4 milliards d'euros. A 5,1 milliards, pour la branche vieillesse. Cela passe par de nouvelles franchises pour les malades, qui paient déjà directement ou indirectement 24% des dépenses.

Peut-être 100 euros à charge

Chaque patient déboursera donc 50 centimes par boîte de médicaments et la même somme pour les actes paramédicaux, comme les séances de kiné. Le transport en ambulance, lui, coûtera 2 euros. Certains assurés, comme les femmes enceintes, les bénéficiaires de la CMU et les enfants de moins de 16 ans échapperont à la ponction. Le plafond maximal annuel pris en charge par le patient ne devrait pas excéder 50 euros. La franchise d'1 euro par consultation reste de mise, plafonnée également à 50 euros par an.

D'autres recettes sont envisagées, comme l'application d'une cotisation sociale aux stock-options ou la taxation des produits de grignotage (les barres chocolatées). Leur application pourrait néanmoins être reportée. L'Etat a également la ferme intention de réguler l'offre de soins. En clair, l'assurance-maladie et les syndicats vont devoir trouver un moyen de limiter, s'il le faut, l'installation de médecins dans certaines zones et de favoriser leur activité dans d'autres.

Départs volontaires ou d'office taxés

Par ailleurs, le PLFSS concrétisera les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy la semaine dernière en matière de retraites. Il s'agit, en synthèse de décourager les départs avant 65 ans. Ainsi, les mises en retraites d'office avant 65 ans feront-elles l'objet d'une taxe de 25% dès l'an prochain puis de 50% en 2009. Les préretraites d'entreprises seront taxées deux fois plus, le taux passant de 24,15% à 50%. Les nouveaux préretraités devront acquitter une CSG à 7,5% aussi élevée que les salariés.

Pour la branche famille, qui se porte mieux, le gouvernement assure qu'il va se livrer à une lutte acharnée contre la fraude. En contrepartie, il devrait consentir un effort de 50 euros pour rendre la garde des enfants chez l'assistante maternelle aussi peu chère qu'à la crèche. Il entend aussi moduler l'allocation de rentrée scolaire en fonction du cursus.

Par David Straus le 24 septembre 2007 à 08:54

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50 Commentaires

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JMRodo, le 24/09/2007 à 12h34
Taxer les stock-Options et faire payer une partie des soins : les stock-options distribuées chaque année aux cadres dirigeants des grands entreprises représentent pour la Sécu un manque à gagner total de 3 milliards d?euros (dixit Philippe Seguin - Cours des Comptes).
Valérie, le 24/09/2007 à 12h33
A tous ceux qui ralent : vous avez une technique pour résorber le déficit ??? il n'y aura pas de miracle ! pour sauver notre système il va falloir payer davantage.
Dumont, le 24/09/2007 à 12h14
Pour fair des economies il faudrai deja une chose importante ne plus passer par le medecin generaliste plusieur fois pour aller voir un specialiste qui ne vous fait pas de lettre pour vous envoyer chez un autre speciliste allor retour chez le generaliste pour une lettre 22 e a chaque fois gaspillage!!!
Carisa, le 24/09/2007 à 12h08
Un smicard n'ayant pas un pouvoir d'achat plus eleve qu'un rmiste j'espere que les beneficiaires de la cmu participeront eux aussi ;cela s'appelle responsabiliser
Jean, le 24/09/2007 à 12h08
Toujours les mêmes pour payer... Supprimez la CMU, la CPU et laissez les régimes spéciaux se gérer eux-mêmes ou laissez le choix aux gens quant au choix de leuur régime maladie afin de ne pas toujours payer pour les profiteurs et les assistés...
STEPH, le 24/09/2007 à 12h01
Et voilà ! Les petites classes qui ont vôté Sarko sont bien avancées maintenant. Vous l'avez voulu, vous l'avez, et jusqu'en 2012 ... faudra pas venir pleurer parce que votre pouvoir d'achat diminue ... car n'en déplaise à ce gouvernement, faudra nous expliquer comment notre pouvoir d'achat peut augmenter avec tout ce qui nous tombe sur le dos. Une remarque sur la CMU : elle échappe à la ponction ... ça arrêtera de me choquer lorsqu'on aura fait le ménage, c'est-à-dire lorsqu'on aura retiré la carte CMU aux profiteurs qui vivent aux crochets du système, pour ne la laisser qu'à ceux pour qui c'est vraiment justifié. N'y aurait-il pas une sacrée économie à réaliser en faisant le ménage dans la CMU ? De toute façon, comme TF1 ne me publie jamais, ma réaction ne sert pas à grand chose ... à moins d'un miracle cette fois ?
Placido62, le 24/09/2007 à 12h01
Il faut aller plus loin en Espagne il ni a pas de congé maternité ni de CMU et les mutuelles ne prennent pas les remboursements de médicaments en charge donc on paye a peu près 30% du prix des médicaments et personne ne se plaint et leur systéme n'est pas en déficit comme en France. En France on veut le beurre l'argent du beurre et en prime la crémière.
Lent Pêcheur 2, le 24/09/2007 à 11h53
Bien que d'accord avec certaines réformes,je trouve INACCEPTABLE que les bénéficiaires de la CMU et de toutes les aides médicales gratuites,soient toujours exemptés de toute contribution sociale,car ce sont trop souvent les plus grands dépensiers de consultations d'urgences(les plus chères avec des examens souvent inutiles et redondants...)car non assujetis au Médecin Référent,voire aux hospitalisations abusives pour régler des problèmes sociaux!!De plus,ils ont eu longtemps le droit de refuser les Génériques,alors qu'ils sont imposés à ceux qui remplissent les caisses par leurs cotisations multiples et variées;! ATTENTION Nicolas,c'est là que tu risques de voir tes FIDELES électeurs très mécontents...
Jean, le 24/09/2007 à 11h50
Une vrai honte pendant que ce gouvernement fait un cadeau de 12 milliard au plus riche en cadeaux fiscaux ce seront les pauvre personne qui seront obliger de payer le déficit secu . que ces personne qui nous gouverne prennent enfin leur responsabilité et qu' ils suprime ces cadeau fiscaux car il est plus que déplacer de la part du gouvernent d' avoir alleger l' imposition sur les plus aiser en France faut il le rappeler que c' est la droite qui à alourdi la dette de façon drastique en reduisant l' impot sur le revenue pendant ces 5 derniers année car bizarrement la dette ce résorbait entre 1998 et 2002 maintenant on est en faillite car on fait des cadeaux au riche et on veut ponctionner le pauvre petite personne mais nous le petit peuple on à rien non bas de laine sont plus que vide .
Miguel, le 24/09/2007 à 11h49
Comme toujours les français moyens vont encore perdre de leur pouvoir d'achat. Quant à leur retraite, ils l'ont bien mérité après toutes ces années de galères. Moi, je ne peux me permettre un tel déficit comme l'état ou la sécurité car mon banquier me rattrapera. Que l'état gère mieux ses dépenses et ne gaspille pas l'argent des contribuables!!!...