Un médecin poursuivi pour défaut de vigilance ?

une radio des poumons © LCI

Si la mise en examen devait être prononcée, ce qui semble probable, ce serait une première judiciaire dans une affaire liée à l'amiante : un ancien médecin du travail de l'usine Ferodo-Valéo à Condé-sur-Noireau (Calvados) est convoqué mardi par les juges chargés d'enquêter sur l'exposition des salariés dont deux au moins sont morts. Ce médecin, aujourd'hui retraité, devrait être poursuivi pour non-assistance à personne en péril par les juges Marie-Odile Bertella-Geffroy et Didier Peltier chargés du dossier.

Spécialisée dans la fabrication notamment des plaquettes de freins et de systèmes d'embrayage pour l'industrie automobile, l'usine Ferodo-Valéo avait employé jusqu'à 2500 personnes dans les années 1970. Six anciens directeurs de l'usine entre 1971 et 1996 ont déjà été mis en examen en septembre et octobre 2006 pour "blessures et homicides involontaires" et "non assistance à personne en danger" dans le cadre de cette affaire. Le médecin, quant à lui, pourrait se voir reprocher sa passivité face aux dangers occasionnés par l'exposition aux fibres d'amiante des salariés de l'usine, dans les années précédant l'interdiction totale de ce matériau, en 1997. Les gendarmes de l'Orne et ceux de l'Oclaest (Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique) ont perquisitionné à son domicile jeudi et l'ont entendu, selon une source proche de l'enquête.

Un "rôle d'alerte" négligé

L'enquête, transférée au pôle de santé publique de Paris en 2005, fait suite aux plaintes déposées en 1996 par les familles de deux salariés, dont la mort est due, selon les expertises, à un mésothéliome - une tumeur déclenchée par une inhalation de fibres d'amiante. Les prévenus déjà poursuivis dans cette affaire sont soupçonnés de ne pas avoir mis en oeuvre les moyens nécessaires pour protéger leurs salariés contre une exposition au matériau cancérigène alors qu'ils dirigeaient l'usine, malgré des réglementations de plus en plus restrictives depuis 1977.

C'est aussi le cas du médecin, qui a travaillé pendant plus de 25 ans à l'usine : il n'aurait pas joué le "rôle d'alerte" prévu par la loi, selon Me Michel Ledoux, avocat de six familles qui se sont aujourd'hui portées parties civiles. D'après l'avocat, environ 800 anciens salariés ont été déjà indemnisés pour avoir été exposés aux fibres d'amiante au cours de leur carrière. Précisément, ce médecin a aussi été membre du Comité permanent amiante (CPA) de 1982 à 1996. Or, selon un rapport du Sénat paru en 2005, le CPA était un "lobby de l'industrie" qui "a joué un rôle non négligeable dans le retard de l'interdiction de ce matériau en France".

D'après agence