Sécurité sociale: le Sénat adopte le projet de budget 2008

Séance au Sénat © TF1/LCI

Le Sénat a adopté dans la nuit de vendredi à samedi le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008, qui ramène le déficit de la Sécu à 8,8 milliards d'euros, grâce à de très contestées nouvelles franchises médicales et à la taxation des stock-options. Le texte défendu tour à tour par Eric Woerth (Budget), Roselyne Bachelot (Santé) et Valérie Létard (Solidarité) a été adopté par 190 voix contre 127, assorti de 129 amendements. UMP et UDF ont voté pour, PS et PCF contre.
 
Son dispositif central, qui instaure des franchises non remboursées sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires a été entériné par les sénateurs sans changement par rapport au texte voté par les députés. Applicables à partir du 1er janvier 2008, ces franchises seront de 50 centimes par boîte de médicaments et par acte paramédical, et 2 euros par transport sanitaire, avec un plafond annuel de 50 euros par patient. Leur produit, évalué à quelque 850 millions d'euros par an, sera affecté au financement du plan Alzheimer, de la lutte contre le cancer et des soins palliatifs. Le principe de ces franchises, dont seront exonérés enfants, femmes enceintes et bénéficiaires de la CMU, a été vivement combattu par la gauche PS et PCF.
 
Stock-options
 
Parmi les autres mesures importantes du texte figurent la taxation à hauteur de 2,5% des stocks-options, une taxation alourdie des préretraites, et la généralisation du financement des hôpitaux publics "à l'acte médical" et non plus par une enveloppe budgétaire globale fixe.

(D'après agence)