Rachat de RTT : mode d'emploi

Par Sophie Lutrand, le 03 décembre 2007 à 18h41 , mis à jour le 03 décembre 2007 à 18h55

Le président de la République a annoncé la possibilité de racheter des jours de RTT afin d'augmenter à son pouvoir d'achat. Qui sera concerné et comment cela devrait-il être mis en place ?

Le rachat des jours de réduction du temps de travail (RTT), déjà possible dans certaines entreprises, va être favorisé par un nouveau texte de loi imminent qui profitera à une partie des salariés.

Tous les salariés ont-ils des jours des RTT ?
Non, loin de là. Tous les salariés ne sont pas passés aux 35 heures, car certains effectuent en permanence des heures supplémentaires. Seulement dix millions en 2003 (sur 18 millions de salariés dans le privé aujourd'hui) bénéficiaient des 35 heures, et tous les salariés aux 35 heures n'ont pas de jours de RTT. Selon une statistique officielle, 35% des salariés ont des RTT avec une moyenne 14 jours par an. Chez les fonctionnaires, le régime RTT est variable selon l'administration.
Le rachat des jours de RTT est-il déjà possible ?
Oui, dès lors qu'il existe un accord collectif négocié au niveau de la branche, du groupe, de l'entreprise ou même de l'établissement, et tant qu'il n'y a pas de majorité de blocage de la part des syndicats. Le salarié volontaire peut alors renoncer à prendre ses jours RTT en échange de leur paiement. Ils sont en principe mieux payés qu'un jour normal. Il est également possible, depuis 2005, d'accumuler des jours RTT sur un compte épargne temps (CET) que le salarié peut ensuite consommer sous forme de rémunération immédiate ou différée. Il faut cependant un accord collectif et le montant accumulé dans le CET est limité à environ 64.000 euros, sauf assurance. Dans les entreprises, non couvertes par un accord, le rachat des RTT est en principe impossible. Dans la pratique, certaines entreprises passent outre et négocient déjà avec les salariés que cela arrange.
Qu'est-ce qui va changer ?
Nicolas Sarkozy a proposé "que tous les salariés qui se mettent d'accord avec le chef d'entreprise puissent transformer les jours de RTT en argent. Les fonctionnaires pourront aussi monétiser leurs RTT puisqu'ils donnent de la souplesse à l'administration". Les jours de RTT non pris pourraient donc être payés par un simple accord de gré à gré entre employeur et salarié. Selon des journaux, les sommes versées seraient exonérées de cotisations sociales pour le salarié, comme pour les heures supplémentaires depuis le 1er octobre, mais aussi de cotisations patronales, mais aucune confirmation n'a été apportée. Le ministre du Traval Xavier Bertrand a simplement indiqué que les heures accumulées et non prises au 31 décembre 2007 pourront être apurées"'en "franchises de cotisation sociale".
Comment cela va changer ?
Le gouvernement va présenter un projet de loi ou susciter une proposition de loi, outil législatif a priori plus rapide car non soumis au Conseil d'Etat. L'Assemblée nationale a déjà voté le 25 octobre un amendement autorisant les salariés, avec l'accord de leur employeur, à compenser leurs heures supplémentaires par des augmentations de salaires plutôt que par des jours de repos, même quand les accords d'entreprise ne le prévoient pas.
Combien cela rapportera ?
"Cinq milliards de pouvoir d'achat en plus", selon Nicolas Sarkozy. L'impact est incertain, selon plusieurs économistes.
Qui va en bénéficier ?
En priorité, les cadres et les salariés dont le temps de travail est décompté au forfait jour. Le syndicat des cadres CFE-CGC juge d'ailleurs que le rachat des RTT est plutôt une bonne chose, même s'il se demande si le volontariat sera garanti. "On oublie les chômeurs, les retraités, les salariés de petites entreprises, ceux en temps partiel, les ouvriers en annualisation du temps de travail, la plupart des fonctionnaires", a au contraire déploré François Chérèque (CFDT).