La réforme des 35 heures à marche forcée

le 02 décembre 2007 à 11h47 , mis à jour le 02 décembre 2007 à 14h01

Xavier Bertrand affirme qu'il proposera "un texte le plus vite possible" pour permettre aux entreprises de négocier sur les 35 heures.

Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, le 14 novembre 2007 © TF1/LCI

Nicolas Sarkozy avait évoqué, jeudi soir, pour répondre aux demandes de pouvoir d'achat des salariés, la possibilité pour les entreprises de s'exonérer des 35 heures "s'il y a accord majoritaire entre le chef d'entreprise et les syndicats, en échange d'augmentation de salaires". Une proposition que Xavier Bertrand s'emploie à concrétiser au plus tôt : le ministre du Travail affirme dans un entretien au Journal du Dimanche qu'il proposera "un texte le plus vite possible".

"Les 35 heures imposées étaient une erreur, elles ont été imposées sans réelle concertation et de manière uniforme, je pense qu'aujourd'hui chacun dans les entreprises veut pouvoir sortir de ce carcan", insiste Xavier Bertrand. Aussi, l'objectif du texte annoncé "est de permettre à chaque entreprise, par accord majoritaire, de définir un nombre d'heures travaillées (temps de travail, heures supplémentaires, niveau des majorations)".

"Le calendrier législatif sera serré"

Il précise que "pour l'ensemble des salariés, les heures accumulées et non prises au 31 décembre 2007 pourront être apurées et payées par accord direct entre le salarié et son employeur en franchises de cotisation sociale". Et après décembre ? "Pour l'avenir, ces heures pourront être transformées en salaire direct", précise-t-il. "On en parlera notamment lors de la conférence sociale de la mi-décembre", voulue par le Président Sarkozy. Et au vu des sujets qui seront à l'ordre du jour (temps de travail et rémunération, réforme du marché du travail, représentativité des organisations syndicales et leur financement), le ministre affirme que le "calendrier législatif" sera "serré". Car, précise-t-il, "nous voulons traiter certains de ces thèmes dès le premier trimestre".

S'agissant de la négociation sur le niveau des salaires, le ministre réaffirme vouloir "agir contre les branches qui refusent de négocier des augmentations, sans pénaliser les entreprises qui jouent le jeu au sein de ces branches", en utilisant le levier de la conditionnalité des allègements de charges, "qui représentent 20 milliards d'euros".

Pour permettre à plus de salariés qui le souhaitent de travailler le dimanche, la "solution passe par une augmentation du nombre de jours d'ouverture, un nouveau régime de dérogations" pour répondre aux demandes, propose par ailleurs Xavier Bertrand, le "dispositif actuel" étant "peu lisible, inadapté et injuste". Pour les salariés en temps partiel "subi", qui sont en grande majorité des femmes, le ministre affirme que sa "priorité" est le passage à temps complet. Deux enseignes de la grande distribution vont signer des conventions dans ce sens au début 2008, et pour les petites entreprises de moins de 50 salariés, "nous proposons", dit-il, "un complément de salaire non soumis à cotisations sociales". Enfin, concernant l'emploi des seniors, le ministre précise qu'il mettra en place "un système de bonus-malus pour les entreprises récalcitrantes".

D'après agence

Pour Laurence Parisot, "on va dans le bon sens"

Laurence Parisot, présidente du Medef, sur Canal + : "Dès mon élection (au Medef), j'ai expliqué qu'il fallait envisager pour notre pays que la durée du travail sorte du cadre légal et soit définie entreprise par entreprise, par accord entre les responsables des employeurs et les représentants du personnel. Le président de la République donne le bon tempo, mais le comment reste à faire. Il faudra faire attention à être lisible dans la mise en oeuvre du comment".

le 02 décembre 2007 à 11:47

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31 Commentaires

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Patrice, le 02/12/2007 à 17h35
Travailler plus pour gagner plus...ok sur le principe, mais déjà que beaucoup d'heures sup ne sont pas payées, quel sera le changement ? Ok on travaille par exemple 39 heures, on gagne plus, mais bien entendu dans ce système ce n'est pas défiscalisé, donc plus d'impôts, faut bien ça pour faire rentrer l'argent abandonné par le gouvernement...
Jean-marie, le 02/12/2007 à 17h34
CCriCri le beau parleur tu fais 50 à 70 h par semaine viens les faire dans les travaux publics en hiver
Bakuzeb, le 02/12/2007 à 17h31
Ok pour penaliser les entreprises qui n'ont pas le pourcentage de 8% de seniors, mais cela apporte quoi aux seniors au chomage.5000?/an par senior /an, seront ils reversés aux chomeurs. Je pense que nous avons plus besoin d'un travail que de savoir que des entreprises donnnent de l'argent a l'état.0
Tom Pillibi, le 02/12/2007 à 17h23
Le problème des 35h c'est que les entreprises, les patrons, n'ont jamais voulu s'adapter. Ils ont préféré trainer les pieds jusqu'au retour de jours meilleurs pour eux. Les 35h auraient été une réussite si dans les entreprises on avait vraiment joué la carte du partage du travail en embauchant. Les réductions de charges accordées à l'époque aux entreprises qui faisaient des accords 35h étaient en contrepartie d'embauches. Malheureusment ces engagements d'embauche étaient trop faibles, c'étaient des embauches que les entreprises auraient faites même sans les 35h et ce n'était pas des embauches dans le cadre d'une réorganisation du travail. Aujourd'hui les plus défavorisés sont les cadres et assimilés qui doivent faire encore plus, toujours plus d'heures ... les jours de RTT impossibles à prendre dans leurs plannings chargés. Je n'envisage pas ma vie à bosser 50 ou 60 heures par semaine, j'ai aussi une famille, des loisirs et j'ai bien l'intention d'en profiter. Je ne suis ni malade ni vieux, ça ne correspond pas à ce que veulent les gens cette mesure... Ils veulent du pouvoir d'achat dans les mêmes conditions de travail, personne n'a demandé de travailler plus ! c'est vous dire si cette loi va être populaire. :)
Riquelme, le 02/12/2007 à 17h22
Monsieur Xavier bertrand, avant de proposer aux salariés de faire des heures supplémentaires, il faudrait peut être penser a embaucher des gens qui sont au chômage, mais ceux là on les laisse de coté on les traite de fainéants;MERCI
Gael, le 02/12/2007 à 17h20
Juliette : "Et le temps libre j'en ai rien à foutre, car je ne peux rien dépenser". Vraiment très intéressant ce genre de remarque. Oyé oyé braves gens, travaillez 50 heures jusqu'à 65ans sans prendre de vacances, vous pourrez acheter votre écran LCD et votre iPhone de vos rêves. Pauvre Monde.
Riquelme, le 02/12/2007 à 17h17
En tant que président d'une association de chomeur, pour une fois je suis d'accord de travailler plus pour gagner plus, c'est normal quant on a un contrat type C A E , de 20 heures par semaines et quant on demande à sa chef du personnel de travailler plus c'est à dire de faire 35 heures, celle-ci refuse, hé oui messieurs dames, une personne qui est en C A E n'a pas le droit de faire plus de 20 heures, c'est comme cela et bien sur sans aucune garantie d'embauche, alors quant j'entends des internauts dire que cela s'arrange, messieurs ouvrez les yeux et regardez autour de vous.merci de me publier si c'est possible.
Michel BERNARD, le 02/12/2007 à 17h14
Faire 16 heures en plus par mois lorsque vous gagnez le SMIC ne vous sauve pas de la misère. Travailler le dimanche vous désocialise à moins d'être déjà tout seul. Faire 60 à 70 heures par semaine, c'est une maladie (drogué du travail). Pour tenir on boit et on prend ses petites pilules. Si cela rendait heureux, il n'y aurait pas tant d'aigri, jaloux de ceux qui ne font que 35 heures. C'est toujours le même réflexe, quand quelqu'un est heureux et qu'on est malheureux, on ne cherche pas pourquoi il est heureux, on cherche à le rendre malheureux.
GJM, le 02/12/2007 à 17h06
Ne dit-on pas que l'oisiveté est la mère de tous les vices? C'est très bien d'avoir plus de temps de loisirs, mais il faut avoir les moyens d'en profiter. Il est vrai que travailler plus va à l'encontre de la mentalité d'assistés qui est à la mode en ce moment!
Bevaux, le 02/12/2007 à 17h02
Réponse a Juliette nice ici dans l'est quand on fait 35heues pour vousIl vous faut 55h pour faire ce que nous fessons arrête de traiter les gens de fainéant