Temps de travail : Fillon voudrait une loi avant l'été

Le Premier ministre François FIllon, le 2 décembre 2007 © TF1/LCI

Alors que les syndicats ne décolèrent pas depuis deux jours après le document envoyé par le Premier ministre à propos de la durée du travail (lire notre article), François Fillon lui aurait un planning de plus en plus précis en tête. Nicolas Sarkozy a demandé aux organisations syndicales et patronales de rendre les conclusions de leurs négociations avant le 31 mars, prévoyant sinon de légiférer. François Fillon, affirme le Journal du Dimanche, envisagerait de faire appliquer "avant l'été" une telle loi.
 
Selon le quotidien, qui cite parmi ses sources l'entourage du chef du gouvernement, le gouvernement a anticipé les problèmes d'application du mécanisme encourageant depuis le 1er octobre les heures supplémentaires. Ainsi écrit le journal, "les heures effectuées au-delà de 35 heures resteront défiscalisées et exemptées de cotisations sociales, comme les heures supplémentaires actuellement. Mais, en fonction des accords, elles ne seront plus toutes payées avec 25% de bonus".

La durée légale du travail de 35 heures ne serait pas remise en cause, indique également le JDD, qui cite explicitement Matignon sur ce point, mais la durée légale ne s'appliquerait pas dans les entreprises ayant l'accord des salariés. La durée légale du travail correspond au seuil de déclenchement des heures supplémentaires, c'est-à-dire à l'horaire hebdomadaire au-delà duquel un salarié est payé théoriquement 25% de plus qu'une heure normale. Depuis le 1er octobre, en application de la promesse de campagne de Nicolas Sarkozy "travailler plus pour gagner plus", les heures supplémentaires bénéficient d'un "triple bonus" selon une formule gouvernementale consacrée : majoration de 25%, pas de cotisation sociale, pas d'impôt.