Un accident après un pot au boulot reste professionnel

Contrôle d'alcoolémie © TF1/LCI

Le 19 décembre 2003, Aurélien Fréry, paysagiste, mourait dans un accident de la route après avoir perdu le contrôle de son véhicule à Vaulx-en-Velin. Il conduisait sans ceinture de sécurité avec un taux d'alcoolémie de 1,9 g par litre de sang. Il venait de participer au repas de Noël, bien arrosé, de son entreprise. Après le repas, un salarié avait raccompagné le jeune homme à l'endroit où il avait garé son véhicule et ne s'était pas rendu compte, selon lui, de son état d'ébriété. Un autre employé, présent sur le site, avait néanmoins tenté en vain de dissuader Aurélien Fréry de prendre le volant.

Drame de la route ? Non : drame professionnel. Ainsi en a jugé la cour d'appel de Lyon, saisie à la suite d'une première décision du Tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon. Il avait dans un premier temps, le 8 novembre 2005, affirmé que l'accident relevait de la vie privée. Mais les parents de la victime avaient fait appel de cette décision. Et dans un arrêt rendu le 8 janvier dernier, la cour d'appel de Lyon a stipulé d'une part que "le trajet de retour au domicile (restait) couvert au titre de la garantie des accidents de trajet", et d'autre part que "c'est sur le trajet habituel entre son lieu de travail et son domicile que l'accident (s'était) produit". En conséquence, "l'accident sus-visé doit être pris en charge au titre de la législation professionnelle", conclut la cour.

Outre la question de la prise en charge de l'accident, le drame a déjà été jugé au plan des responsabilités. En première instance, le tribunal correctionnel de Lyon avait relaxé l'ancien patron du jeune homme, ainsi que le premier salarié, des faits "d'homicide involontaire et de mise en danger d'autrui", et les deux employés de "non-assistance à personne en péril". La Cour d'appel de Lyon avait ensuite condamné les deux salariés à payer 5000 euros chacun de dommages et intérêts aux proches de la victime, jugement qui avait été confirmé par la cour de cassation le 5 juin 2007.

D'après agence