Accord fragile entre patronat et syndicats

La négociation sur le contrat de travail entre syndicats et patronat le 10 janvier 2008 © TF1/LCI

Au terme de quatre mois de discussion, patronat et syndicats ont finalement bien trouvé un accord. Les négociations se sont achevées vendredi soir peu après 21h30 au siège du Medef, après une dernière séance de trois jours. Un accord toutefois très fragile puisque les syndicats vont attendre que leurs instances se prononcent sur le texte avant de le signer. Seule la CGT a clairement indiqué qu'elle recommanderait à son conseil confédéral de voter contre le projet fin janvier.

Gabrielle Simon (CFTC) qui a été la première à annoncer l'achèvement des discussions s'est dite "mitigée" sur les résultats de cette négociation que la délégation va soumettre à ses instances lundi. "Je ne vais pas être dithyrambique, il y a des points importants qui n'ont pas été obtenus", a-t-elle expliqué. "La CFDT a des vraies satisfactions et de profonds regrets", a dit de son côté Marcel Grignard, secrétaire national de la CFDT. Alain Lecanu s'est lui dit incapable de "dire quelle sera la position de la CFE-CGC" une fois qu'elle aura "pesé exactement ce que représente cet accord".

En fin d'après-midi déjà, un accord semblait proche. Selon des membres de la CGT et de la CFDT, les patrons ne s'arc-bouteraient plus sur la période d'essai de 3 mois pour les CDI des non-cadres et celle de 6 pour les cadres. Ils accepteraient un à deux mois pour les ouvriers et employés, deux à trois mois pour la maîtrise et trois à quatre mois pour les cadres. 

Un CDD à objet précis

Le projet prévoit également la création à titre expérimental d'un CDD à objet précis pour une durée de 18 à 36 mois, et non plus un CDI comme initialement proposé par le patronat. Le patronat aurait par ailleurs lâché du lest à propos du transfert du droit individuel à la formation (DIF). Il serait prêt désormais à accepter que le salarié devenant chômeur puisse garder 100% des droits acquis, contre 50% dans ses propositions ultérieures. En revanche, le patronat n'a pas accepté de modifier le mode de validation des ruptures de CDI "à l'amiable" qui seront donc homologuées par la direction départementale du travail. L'absence de réponse au bout de 15 jours vaudra acceptation. Les syndicats souhaitaient une validation par le conseil des prud'hommes. 
 
Avant même que l'accord soit signé, la CGT annonce qu'elle n'entend pas le signer. Selon Maryse Dumas, le projet, malgré les dernières concessions apportées par le patronat, est "déséquilibré" et comporte "plus de dangers que de points positifs". Cette négociation, entamée en septembre et concernant 18 millions de salariés du secteur privé, doit déboucher sur un projet de loi qui, en cas d'accord, reprendra son contenu et en cas d'échec, relèvera de la responsabilité du gouvernement.

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