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Roger Karoutchi © LCI

Y aura-t-il une loi sur le temps de travail ? Et si oui, quand ? Nicolas Sarkozy a demandé aux organisations syndicales et patronales de rendre les conclusions de leurs négociations avant le 31 mars, prévoyant sinon de légiférer. François Fillon, affirme le Journal du Dimanche, envisagerait de faire appliquer "avant l'été" une telle loi. Face à la polémique, Roger Karoutchi temporise : invité mercredi matin sur LCI, le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement a déclaré qu'il n'existait pas en l'état de projet de loi sur la durée légale du travail... mais sans l'exclure au deuxième trimestre.

"Vous savez ce qu'est le programme parlementaire avant février après quoi nous verrons, après Pâques de toutes façons", a-t-il expliqué. Tout en insistant : "Il n'y a pas, là dans l'immédiat, de texte sur ce dossier, sur ce thème" de la durée légale du travail. Pour l'instant, a expliqué Roger Karoutchi, "le débat ne s'est pas produit à l'intérieur des groupes de la majorité en ces termes-là. Laissons un peu le débat mûrir".

"Nous allons au-devant de graves problèmes"

Le document d'orientation de François Fillon, dans lequel le Premier ministre annonçait jeudi dernier l'intention de légiférer dans le domaine de la durée du travail pour assouplir et simplifier le droit actuel, avait brisé la trève de Noël et tiré de leur repos de fin d'année la plupart des dirigeants syndicaux. Selon le JDD, le gouvernement a déjà anticipé les problèmes d'application du mécanisme encourageant, depuis le 1er octobre, les heures supplémentaires (payées 25% de plus aux salariés, exemptées de cotisations sociales et d'impôt). Ainsi, "les heures effectuées au-delà de 35 heures resteront défiscalisées et exemptées de cotisations sociales, comme les heures supplémentaires actuellement. Mais, en fonction des accords, elles ne seront plus toutes payées avec 25% de bonus".

Ce faisant, le gouvernement reviendrait sur une promesse majeure de Nicolas Sarkozy, qui indiquait dans son projet publié avant les élections que "les heures supplémentaires seront toutes payées au moins 25% de plus que les heures normales".

FO, CGT, Sud, et CFTC ont déjà protesté contre la volonté "hypocrite" et "intenable" du gouvernement de "démonter les 35 heures", craignant "un recul social majeur", la CGT évoquant une "régression de plus d'un siècle". "Nous allons au-devant de graves problèmes", a prédit le syndicat des cadres CFE-CGC. Les syndicats ont un "réflexe unanime" à refuser la remise en cause de la durée légale du travail et n'acceptent pas la perspective d'une loi sur le sujet, a renchéri mercredi Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière (voir la vidéo). "Je pense qu'il y a la volonté de le faire du côté des pouvoirs publics. Cela fait deux ou trois fois qu'ils le laissent entendre assez clairement (...) qu'ils veulent qu'on négocie là-dessus, mais ce n'est pas un objet de négociation", a-t-il fait valoir sur France Inter.

D'après agence

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