Représentativité: les syndicats tentent de s'auto-réformer

La négociation sur le contrat de travail entre syndicats et patronat le 10 janvier 2008 © TF1/LCI

L'accord sur le travail à peine approuvé, c'est un autre gros morceau qui attend ce jeudi les syndicats patronaux et de salariés : réformer leur représentativité. L'enjeu est de renforcer la crédibilité des syndicats dans un pays où le taux de syndicalisation est faible mais les organisations nombreuses. Le Medef, la CGPME, l'UPA côté patronal, et la CGT, la CFDT, FO, la CFTC et la CFE-CGC côté syndical ont fixé jeudi l'agenda, la méthode de travail et le périmètre des discussions lors de cette première réunion d'une négociation que le gouvernement aimerait voir achevée fin mars.

Pendant ces trois heures de discussion, les partenaires sociaux ont décidé  de se retrouver tous les jeudis au moins jusque fin mars pour discuter de trois  thèmes : la représentativité, le développement du dialogue social dans les  entreprises et la négociation collective ainsi que le financement et les moyens  des syndicats. La prochaine séance, le 31 janvier, portera d'abord sur la  représentativité des organisations syndicales.
 
Des avantages électoraux et financiers
 
Depuis 1966, cinq organisations sont jugées représentatives au niveau national: la CGT (née en 1895), la CFTC (1919), la CFE-CGC (1944), FO (1947), la CFDT (1964). Et depuis 1968 on ne leur demande plus de le prouver. Mais d'autres organisations aimeraient rejoindre les 5 grands comme l'Union syndicale Solidaires, qui regroupe les syndicats Sud (1989), ou l'UNSA (1993). La CGT et la CFDT souhaitent d'une même voix que la représentativité repose sur des "règles plus démocratiques" et soit basée sur les résultats aux élections professionnelles.
 
Dans cette négociation, que la CGT dit "attendre depuis dix ans", elles défendront donc - fait plutôt rare - des propositions communes. La CFDT souligne l'importance d'avoir des syndicats dont "les actes soient légitimes et insoupçonnables". L'enjeu est important car les centrales jugées représentatives bénéficient d'avantages, comme de pouvoir se présenter au premier tour des élections professionnelles dans les entreprises, même si elles n'y ont pas d'adhérents, ou de siéger en étant payées dans les organismes paritaires (caisses de sécurité sociale, d'assurance vieillesse, Unedic, etc.).
 
Les patrons divisés
 
Si elle aboutit, la négociation devrait modifier ce tableau. Tout d'abord les critères actuels pour prouver sa représentativité dans une branche ou une entreprise (indépendance, effectifs, cotisations, expérience et ancienneté, attitude patriotique pendant l'Occupation) pourraient être mis au goût du jour. Ensuite, il s'agit de trouver le bon outil de mesure de l'audience des différentes centrales. Une des pistes est de se référer aux résultats obtenus aux élections professionnelles (comités d'entreprise et délégués du personnel) ou prud'homales. Ou encore aux deux.
 
Malgré des points de convergences, le sujet de la représentativité est loin de faire consensus entre les syndicats. A FO, on dit "ne pas craindre cette négociation", mais on rappelle que la centrale "n'était pas à l'initiative" de celle-ci. La CFTC insiste sur "le maintien du pluralisme syndical", tandis que la CFE-CGC considère que "le vrai problème" est celui du développement du syndicalisme: seuls 8 salariés sur 100 sont adhérents d'un syndicat. Côté patronal, la présidente du Medef Laurence Parisot ne veut pas négocier sur la représentativité des organisations patronales, contrairement à l'UPA (patronat de l'artisanat), et les patrons de l'économie sociale frappent à la porte.
 
Un autre sujet, les règles de validation des accords collectifs, sera aussi sur la table. Et il est très sensible car gouvernement et patronat souhaitent que des accords d'entreprise puissent déroger à la durée légale du travail, ce qu'aucun syndicat n'accepte. Enfin, le financement des syndicats devrait être au menu. Nul doute que les partenaires sociaux auront alors en tête l'affaire de retraits suspects de la caisse patronale de l'UIMM (métallurgie).