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Le RMI était déjà délivré sous condition de ressources, les dépenses et le patrimoine de ses bénéficiaires seront bientôt également scrutés à la loupe. Les allocations de rentrée scolaire, de parent isolé, la Couverture Maladie Universelle complémentaire (CMU-C), le complément familial ou la prestation d'accueil au jeune enfant seront aussi concernées.
Concrètement, une évaluation du train de vie d'un allocataire pourra être demandé par les caisses d'allocation familiale (CAF) qui versent ces prestations. Le droit à cette allocation sera remis en cause si un indicateur construit selon une liste très précise excède la moitié du montant annuel du RMI. Les dépenses d'un allocataire en loyers, travaux, personnel, services domestiques, loisirs ou encore la valeur de sa voiture au-delà de 10 000 euros entreront dans son calcul.
Ce dispositif apparaît comme une mesure de principe dans le cadre de la chasse aux fraudeurs annoncée par Nicolas Sarkozy en octobre. Les économies qu'il pourrait engendrer n'ont d'ailleurs pas été calculées.
"On jette l'oprobre"
En caricaturant, si vous roulez en Porsche, fréquentez les grands restaurants et un club de golf huppé, l'allocation vous sera refusée. C'est justement cette vision que dénoncent certaines associations.
"Cette mesure me paraît dangereuse car on jette l'opprobre sur l'ensemble des gens qui touchent une allocation", dénonce ainsi dans le Parisien Jean-Marie Bonnemayre, le vice-président de l'Union nationale des associations familiales qui préside la CAF du territoire de Belfort. Les présidents de CAF pourront toutefois faire valoir des "circonstances exceptionnelles" en dernier recours pour faire valoir le droit aux allocations.
Ce dispositif prévu par la loi de financement de la sécurité social de 2007 peut s'appliquer depuis le premier janvier. Ne manque qu'une signature, celle du Premier ministre qui serait imminente.
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