Le "service minimum" rate le début d'année

Par Olivier Levard, le 07 janvier 2008 à 12h13 , mis à jour le 07 janvier 2008 à 21h49

Le dispositif de service garanti promis par le gouvernement en cas de grève à la SNCF et la RATP ne peut toujours pas être appliqué, faute d'accord.

Un jour de grève dans le métro parisien © archives TF1

Le gouvernement l'avait promis pour le 1er janvier mais il devrait arriver avec, au moins, un mois de retard. Le dispositif de service garanti dans les transports n'est en effet toujours pas applicable.

L'absence d'accord avec les syndicats a reporté la publication des décrets d'application de la loi votée en août dernier même si une partie du dispositif, comme "l'alarme sociale" - l'obligation de négocier huit jours avant un conflit - est déjà en place.

A la SNCF et à la RATP, les syndicats dénoncent toujours l'obligation de se déclarer en grève 48 heures avant un mouvement. Ils y voient une atteinte au droit de grève. D'autres points d'achoppement sont propres à chaque entreprise.

SNCF : réaffection du personnel et lignes prioritaires en débat

En cas de mouvement social, la question de la réaffection du personnel non gréviste sur d'autres lignes est toujours en discussion avec les syndicats.

Selon le Figaro, les préfets ont du définir les lignes prioritaires en cas de grève dans certaines région où les conseils régionaux rechignaient à le faire. Le ministère du Travail estime que cette question est réglée à 90%.

RATP : Sud "conteste la validité" de l'accord

La question des dessertes prioritaires en cas de conflit a été validée dans l'entreprise. Le syndicat Sud juge en revanche non-conforme l'accord passé dans l'entreprise de transports francilienne avec la loi qu'il est censé appliquer, et en "conteste la validité". Cet accord sur le volet "dialogue social et prévention des conflits" a été signé par la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC, les Indépendants et une partie de la CGT. Il a pris effet au 1er janvier.

La loi prévoit notamment un délai "qui ne peut dépasser trois jours" entre une "alarme sociale" déclenchée par un syndicat et une première réunion organisée par l'employeur et ce, pour éviter le dépôt d'un préavis de grève. Or dans l'accord de la RATP, ce délai est de cinq jours, "soit des conditions plus défavorables", selon Sud. "Si l'accord est maintenu, on le portera en justice", a affirmé Philippe Touzet, délégué Sud. De son côté, la RATP assure "être prête pour appliquer" la loi. Selon elle "un plan de prévisibilité a été acté ce (lundi) après une réunion avec les syndicats le 4 janvier" et un "avenant au protocole relatif à l'amélioration du dialogue social a permis une mise en conformité du dispositif actuel d'alarme sociale qui devient obligatoire".

Les syndicats auront l'occasion de réaffirmer leurs critiques au ministère des Transports ce mardi où devrait être présenté le décret d'application de la loi.

Avec agence

Par Olivier Levard le 07 janvier 2008 à 12:13

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11 Commentaires

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Bruno, le 07/01/2008 à 13h51
SHUUUTTT fallait pas le dire personne lne l'avaait remarqué ! Vous allez être encore assailli pas les partisans de l'UMP qui sont pour cacher la vérité aux Francais !
STEPH, le 07/01/2008 à 13h49
Et bien ça ne fera qu'une promesse de plus qui ne sera pas tenue! Après les promesses de la hausse du pouvoir d'achat (un bide !), du réglement des problèmes d'insécurité (un vide !), de l'exonération des heures supp (un flop !), du plan Alzheimer (et alors ?)non honorées voilà maintenant le service minimum mort-né. Et la prochaine ? Par contre, les promesses "presse-citrons" comme les franchises médicales alors là, ces promesses là on les tient, et rapidement. Par conséquent, il faut craindre pour 2008 : la mort du CDI, la disparition des RTT et la TVA sociale. Notre seule ressource : nous armer de courage pendant encore 4 ans et demi.
Gilles, le 07/01/2008 à 13h38
C'était à prévoir; la seule chose qui compte pour ces gens, c'est leur petit comfort personnel. Du travail, ils n'en veulent pas, ce qu'ils veulent: c'est un emploie bien au chaud; ce qui n'est pas la même chose.
Philippe, le 07/01/2008 à 13h27
De toute façon cette loi est creuse et ne sert pas à grand chose. C'est un mensonge que de dire qu'elle garantit un service minimum d'ailleurs. Sarko avait promis une loi instaurant un service minimum, il a menti. Ce qui est étonnant c'est qu'il ne commence que maintenant à baisser dans les sondages. Consulter http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSX0757838L pour lire le texte de loi.
Aigle, le 07/01/2008 à 13h23
Paroles, paroles, paroles... Les syndicats n'ont pas à contester une mesure destinée à protéger les français contre les nantis qui profitent lâchement de leur pouvoir. Mais c'est curieux, il n'y a que les mauvaises nouvelles qui soient mises en place et rapidement.
Cyril, le 07/01/2008 à 13h14
Cette fois ci on y est. notre loi devient si complexe que les syndicats ne se battent plus sur le fond, vu que l opinion publique souhaite la mise en place de ce service minimum. Non ils se battent sur la forme, ils repoussent. et lors de la prochaine grève, ils se targueront d'avoir "vaincu" le gouvernement faute de service mis en place. Pourquoi ne pas préparer un texte pour un référendum, on supprime comme ca par la voix du peuple leurs avantages.
Orsini, le 07/01/2008 à 13h07
Ces deux là posent toujours problème.Les usagers ont le droit d'être pénalisés mais eux non. Bonjour la solidarité !
Michek, le 07/01/2008 à 13h04
Si service minimum, voyages minimum pour notre président. Beaucoup de paroles electorales mais en dehors des mondanités et people : le reste n'est que du vent...
Patrick GILLES, le 07/01/2008 à 12h46
Je trouve singulier que le gouvernement ne s'attaque pas directement à ce qui se nomme :"abus du droit de grève". Ce qui rend la grève inacceptable dans les transports publics est ce sentiment de prise en otage des "clients" usagers. Abus de position dominante puisque "les usagers" n'ont pas de choix pour se déplacer autrement.
ARENAUD, le 07/01/2008 à 12h45
Ils font se qu'ils veulent les syndicats ratp et sncf alors rien d'etonnant !!! personne n'est capable de leur imposer des lois alors POURQUOI ça changerait?