Bourvil et Joe Dassin grugés sur leurs congés payés?

Par , le 04 février 2008 à 17h32 , mis à jour le 06 octobre 2010 à 11h09

Dossier : Joe Dassin

Derrière cette anecdote, c'est tout le système des congés payés des intermittents du spectacle qui serait mis en cause par la Cour des comptes.

Joe DassinJoe Dassin © abacapress.com

Les noms de Bourvil, Joe Dassin, Simone Signoret ou encore Arletty, dans la liste des bénéficiaires de congés payés du spectacle : une apparente anecdote mais qui symbolise la gestion pour le moins curieuse de la caisse de congés payés des intermittents. Une gestion que la Cour des comptes aurait épinglée dans un pré-rapport, révélé par le mensuel Capital.
 
Pourquoi donc ces personnalités regrettées n'ont-elles pas disparu des listings? Selon le mensuel économique, elles pourraient continuer à percevoir indûment des congés payés. Mais le secrétaire général de la CGT-spectacle, Jean Voirin, ne voit qu'une seule explication, inverse. "D'outre-tombe, ils ne peuvent évidemment réclamer de congés payés, cela veut simplement dire qu'ils ne les ont pas réclamé de leur vivant", explique-t-il à LCI.fr. En d'autres termes, ces personnalités n'ont pas touché leur dû.
 
Rapport-réquisitoire
 
Cette anecdote est révélatrice du fonctionnement de la Caisse, créée après les premiers congés payés  de 1936 et financée par les entreprises qui emploient des intermittents. Les remboursements de congés payés ne sont en effet pas versé automatiquement aux intermittents mais doivent systématiquement être réclamés par ceux qui y ont droit. "C'est comme si à la fin de chaque mois, vous deviez réclamer votre salaire à votre patron !", s'élève Jean Voirin, dont le syndicat réclame une réforme du système depuis "des dizaines d'années".
 
La Caisse "ne remplit pas correctement" son "objectif premier", qui est d'assurer "le versement rapide et complet" aux artistes et techniciens intermittents de leurs indemnités de congés payés constate aussi la Cour des comptes dans son rapport, que s'est procuré l''AFP. Celui-ci aurait même des airs de  réquisitoire : le système des "congés spectacles" a pour effet de "ralentir au-delà du raisonnable la perception des indemnités dues", "empêcher le versement de plus de 8% de leur montant, soit chaque année quelque 16 millions d'euros" et "désorienter ou décourager en priorité les intermittents percevant les rémunérations les plus faibles", écrirait encore la Cour. Contactée par LCI.fr, elle a refusé de commenter l'existence même de ce rapport.
 
"Corruption de syndicalistes"
 
Les reproches faits à la Caisse ne s'arrêtent pas à ce système. Si la Cour des comptes a transmis son pré-rapport à la justice, c'est qu'elle serait allée de découverte en découverte. La caisse, gérée par les seuls employeurs, aurait aussi "éludé le paiement de certaines charges sociales ou fiscales", notamment en pratiquant jusqu'en 2001, à raison de 2 millions d'euros par an, des abattements indus sur les indemnités de 15.000 techniciens du spectacle, selon les informations de l'AFP. Derrière cette apparente aubaine pour les intermittents, ces derniers verront en contrepartie leurs droits à la retraite entamés car il n'auront pas assez cotisé. Ces irrégularités porteraient sur des millions d'euros.
 
Les magistrats financiers auraient aussi mis à jour de surprenantes "négociations secrètes". Un syndicat de salariés ayant découvert ces drôles de pratiques aurait ainsi vu son silence acheté par la Caisse pour 70.000 euros, selon Capital, qui n'hésite pas à dénoncer "une corruption de syndicalistes". Une version des faits que conteste le syndicat en question, le SNTPCT, qui songe "sérieusement" à attaquer le mensuel en justice, selon Stéphane Pozderec, son délégué général interrogé par LCI.fr.
 
Garde à vue
 
"Aucun silence n'a été acheté. Ces 70.000 euros correspondent à une transaction normale à partir du moment où la caisse a mis fin à la pratique que nous dénoncions", précise encore Stéphane Pozderec. "Cette somme a été mise de côté et n'est pas intégrée à notre budget de fonctionnement".
 
L'homme confirme par ailleurs s'être retrouvé en garde à vue en novembre dans le cadre de l'enquête ouverte sur ces irrégularités, et confronté à la directrice générale de la Caisse. "Ça s'est bien passé pour moi", explique-t-il "même si se retrouver dans cette situation lorsque vous n'avez rien à vous reprocher est toujours choquant".
 
"Nous sommes dans le sordide"
 
Dans la même veine, la caisse aurait "prêté consciemment son concours au prélèvement d'une cotisation additionnelle" permettant notamment "de financer, à l'insu des contributeurs, quelques centaines de milliers d'euros par an de dépenses courantes de deux organisations syndicales" patronales, toujours selon l'AFP et Capital.
 
"Cela rappelle le scandale de l'UIMM", se désole Jean Voirin. "Si c'est vrai, nous sommes dans le sordide". Le secrétaire général de la CGT-spectacle confirme par ailleurs le "grand train" mené par la Caisse, selon Capital. Il réclame maintenant une "gestion paritaire" du système et confie à LCI.fr songer à porter plainte à son tour, au nom de son organisation.

Contactée par notre à plusieurs reprises vendredi et lundi, la direction de la Caisse des congés spectacles n'a pas retourné nos appels.

Par Olivier Levard le 04 février 2008 à 17:32
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14 Commentaires

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  • Candide, le 05/02/2008 à 09h26

    Il n'y aurait que cela .....mais c'est la qu'on s'aperçoit que la france est très très riche .Récemment j'ai vu à la télé et lci le pillage des oeuvres d'art, dans le sud italien ,par des élus qui empruntent çà et là au musée du coin qui des tableaux ,qui des icones ,qui des sculptures pour orner un bâtiment public et qui ne rendent jamais ce qu'ils ont pris ,pire on s'aperçoit que les signatures de prise en charge ne sont pas identifiées et non identifiables !En France c'est pareil mais on n'en parle pas ...tabou!Quant aux caisses de retraite ,il faut impérativement contrôler et surtout conserver tous vs bulletins car perso j'ai mis 3 ans à travers 67 lettres R/AR pour faire valider mes points cadre et complémentaire .Seule la cnav s'est montrée ,disons ,bienveillante après 3 recommandés!Ségolène parlait de comité citoyen pour se faire "brosser" je dis qu'on devrait demander à ce qu'un citoyen fasse partie de ces commissions d'enquête :Besancenot par exemple et payé comme un ministre cela ne me dérangerait pas !

  • Rinaudo joseph, le 05/02/2008 à 07h58

    Encore un scandale de plus,mais comme ce n'est que l'argent du contribuable!Si encore en pouvait éspèrer une suite à ce sujet.Enfin on mourra bien un jour ou l'autre!Amitiés

  • Vince, le 05/02/2008 à 01h46

    J'ai lu l'article dans capital, la cour des comptes fait bien plus qu'epingler cette caisse, elle met au grand jour une vaste escroquerie qui semble t il n effraie meme pas la dirigeante...apparament les risques encourus sont plus que minimes...

  • LEROY, le 05/02/2008 à 01h06

    Ces intermittents du travail exploitent les conducteurs de poids lourds ou caissières de supermarchés, qui cotisent pour eux. Encore un montage alambiqué de la Gauche caviar! Mettons tout celà à plat!

  • Phil, le 04/02/2008 à 22h38

    Cela fais 10 ANS QUE TOUS LE MONDE SAVAIENT QUE LES CONGES SPECTACLE SONT UNE NEBULEUSE QUI NE REPONDE JAMAIS AU TELEPHONNE ET QUI TROUVENT TOUJOURS DES MOYENS POUR RETARDER LES PAYEMENTS. REVOLUTION

  • J-Yves, le 04/02/2008 à 22h03

    Ah.. Je comprends mieux pourquoi les morts sont toujours sur les listes electorales... Car quand les gens meurent, ils oublient de se desinscrire des listes... au profit du parti...

  • Coulon robert, le 04/02/2008 à 21h11

    Encore une affaire d'argent ! de la magouille, nous avons à faire à que des gens malhonnêtes. Jusqu'ou allons nous allez, mais que font tous ces services du fisc, on préférent mettre des radars pour prendre un pauvre pougre qui va dépasser de 10 km/h la vitesse autorisée. Prenez l'argent ou il se trouve.

  • Ololive, le 04/02/2008 à 20h55

    Il devrait me les donner à moi jpense...

  • Khaili salah, le 04/02/2008 à 20h53

    Je suis intermittent (musicien)et je dois dire que j'ai écrit à la caisse de congés spectacle pour récupérer de l'argent d'une asso qui s'est arrétée et qui a payée ses cotisations ;la caisse a répondu que leur numéro d'affiliation a changé et mon ar gent est dans la nature .Je pense qu'en 17ans de carriére ils ne m'ont pas tout payé car les feuillets bleus (employeurs doivent étre perdus )leur travail est de percevoir l'argent des intermittents et cela est inégale A QUI DOIS JE ME PLAINDRE!

  • Flo, le 04/02/2008 à 19h52

    Oui, alors c'est complique votre histoire... En gros, les intermittants se sont fait voler par leur caisse de retraite? Mais quoi de plus etonnant, en dehors de quelques vedettes, la grande majorite de ces gens courent apres le boulot. C'est ardu de vivre de spectacle. En fait chacun fait deux, trois boulots, une piece, un scenario, des cours, pour vivre de leur passion. Alors, quant a verifier leurs droits..Ils sont deja souvent contents de bosser. Et que je ne lise pas que ce sont des faineants cocainomanes et invites!!! C'est un cliche aussi stupide que reac'

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