Joe Dassin © abacapress.comLes noms de Bourvil, Joe Dassin, Simone Signoret ou encore Arletty, dans la liste des bénéficiaires de congés payés du spectacle : une apparente anecdote mais qui symbolise la gestion pour le moins curieuse de la caisse de congés payés des intermittents. Une gestion que la Cour des comptes aurait épinglée dans un pré-rapport, révélé par le mensuel Capital.
Pourquoi donc ces personnalités regrettées n'ont-elles pas disparu des listings? Selon le mensuel économique, elles pourraient continuer à percevoir indûment des congés payés. Mais le secrétaire général de la CGT-spectacle, Jean Voirin, ne voit qu'une seule explication, inverse. "D'outre-tombe, ils ne peuvent évidemment réclamer de congés payés, cela veut simplement dire qu'ils ne les ont pas réclamé de leur vivant", explique-t-il à LCI.fr. En d'autres termes, ces personnalités n'ont pas touché leur dû.
Rapport-réquisitoire
Cette anecdote est révélatrice du fonctionnement de la Caisse, créée après les premiers congés payés de 1936 et financée par les entreprises qui emploient des intermittents. Les remboursements de congés payés ne sont en effet pas versé automatiquement aux intermittents mais doivent systématiquement être réclamés par ceux qui y ont droit. "C'est comme si à la fin de chaque mois, vous deviez réclamer votre salaire à votre patron !", s'élève Jean Voirin, dont le syndicat réclame une réforme du système depuis "des dizaines d'années".
La Caisse "ne remplit pas correctement" son "objectif premier", qui est d'assurer "le versement rapide et complet" aux artistes et techniciens intermittents de leurs indemnités de congés payés constate aussi la Cour des comptes dans son rapport, que s'est procuré l''AFP. Celui-ci aurait même des airs de réquisitoire : le système des "congés spectacles" a pour effet de "ralentir au-delà du raisonnable la perception des indemnités dues", "empêcher le versement de plus de 8% de leur montant, soit chaque année quelque 16 millions d'euros" et "désorienter ou décourager en priorité les intermittents percevant les rémunérations les plus faibles", écrirait encore la Cour. Contactée par LCI.fr, elle a refusé de commenter l'existence même de ce rapport.
"Corruption de syndicalistes"
Les reproches faits à la Caisse ne s'arrêtent pas à ce système. Si la Cour des comptes a transmis son pré-rapport à la justice, c'est qu'elle serait allée de découverte en découverte. La caisse, gérée par les seuls employeurs, aurait aussi "éludé le paiement de certaines charges sociales ou fiscales", notamment en pratiquant jusqu'en 2001, à raison de 2 millions d'euros par an, des abattements indus sur les indemnités de 15.000 techniciens du spectacle, selon les informations de l'AFP. Derrière cette apparente aubaine pour les intermittents, ces derniers verront en contrepartie leurs droits à la retraite entamés car il n'auront pas assez cotisé. Ces irrégularités porteraient sur des millions d'euros.
Les magistrats financiers auraient aussi mis à jour de surprenantes "négociations secrètes". Un syndicat de salariés ayant découvert ces drôles de pratiques aurait ainsi vu son silence acheté par la Caisse pour 70.000 euros, selon Capital, qui n'hésite pas à dénoncer "une corruption de syndicalistes". Une version des faits que conteste le syndicat en question, le SNTPCT, qui songe "sérieusement" à attaquer le mensuel en justice, selon Stéphane Pozderec, son délégué général interrogé par LCI.fr.
Garde à vue
"Aucun silence n'a été acheté. Ces 70.000 euros correspondent à une transaction normale à partir du moment où la caisse a mis fin à la pratique que nous dénoncions", précise encore Stéphane Pozderec. "Cette somme a été mise de côté et n'est pas intégrée à notre budget de fonctionnement".
L'homme confirme par ailleurs s'être retrouvé en garde à vue en novembre dans le cadre de l'enquête ouverte sur ces irrégularités, et confronté à la directrice générale de la Caisse. "Ça s'est bien passé pour moi", explique-t-il "même si se retrouver dans cette situation lorsque vous n'avez rien à vous reprocher est toujours choquant".
"Nous sommes dans le sordide"
Dans la même veine, la caisse aurait "prêté consciemment son concours au prélèvement d'une cotisation additionnelle" permettant notamment "de financer, à l'insu des contributeurs, quelques centaines de milliers d'euros par an de dépenses courantes de deux organisations syndicales" patronales, toujours selon l'AFP et Capital.
"Cela rappelle le scandale de l'UIMM", se désole Jean Voirin. "Si c'est vrai, nous sommes dans le sordide". Le secrétaire général de la CGT-spectacle confirme par ailleurs le "grand train" mené par la Caisse, selon Capital. Il réclame maintenant une "gestion paritaire" du système et confie à LCI.fr songer à porter plainte à son tour, au nom de son organisation.
Contactée par notre à plusieurs reprises vendredi et lundi, la direction de la Caisse des congés spectacles n'a pas retourné nos appels.
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