Fonctionnaires : les propositions du gouvernement

Les discussions sur les traitements des fonctionnaires (18 février 2008) © TF1/LCI

Voici les grandes lignes du projet de relevé de conclusions proposé lundi soir par le ministère du Budget et de la Fonction publique aux syndicats de fonctionnaires, qui ont jusqu'à mercredi soir pour se  prononcer à son sujet.

1 - Dialogue social

Un nouveau mécanisme de négociation salariale est proposé dès 2008 "afin  d'assurer une meilleure articulation du calendrier de la négociation salariale  avec celui de la programmation budgétaire pluriannuelle".   La négociation triennale pour 2009-2011 aborderait notamment :
-    l'évolution de la valeur du point fonction publique et son calendrier 
-    l'évolution des grilles en tenant compte de la durée réelle de carrière  effectuée 
- les négociations annuelles intégreraient la présentation des mesures  catégorielles développées dans les différents ministères et celle de la mise en  ouvre du principe de retour à 50% des gains de productivité du service public.

2 - Garantie individuelle du pouvoir d'achat

Mise en place d'un dispositif général de garantie individuelle du pouvoir  d'achat (Gipa) du traitement indiciaire applicable sur la durée de la  législature. Il repose sur une comparaison entre l'évolution du traitement indiciaire  brut (TIB, composé de l'ancienneté et de l'indice) détenu sur une période de  référence de quatre ans et celle de l'indice des prix à la consommation sur la  même période. Ce dispositif concerne tous les fonctionnaires titulaires civils des trois  versants de la fonction publique (Etat, Hôpital, Collectivités locales). La situation des agents contractuels fera l'objet d'un examen. Certains agents dont l'avancement stagne en bénéficieront automatiquement en  2009 et 2010. En complément, entre un et quatre points d'indice seront attribués à partir  du 1er octobre aux agents de catégorie C en fonction de leur échelon.

3 - Le point d'indice

La valeur du point d'indice sera revalorisée en 2008 de 0,8% (0,5% au 1er  mars 2008 et de 0,3% en octobre 2008).

4 - Grille indiciaire

Dans le cadre de la mise en oeuvre d'une fonction publique de métier, le  gouvernement est prêt à examiner une reconstruction de la grille indiciaire  (déroulement de carrière) "afin de mieux reconnaître les efforts et la valeur  professionnelle des agents".

5 - Jours de RTT

Monétisation de la moitié du stock de jours accumulés sur les  comptes-épargne temps au 31 décembre 2007, dans la limite de quatre jours par  an. Le gouvernement "est prêt à ouvrir, à la demande de certaines organisations  syndicales une concertation spécifique".

6 - Action sociale

Afin de favoriser le logement des fonctionnaires, l'aide à l'installation  personnalisée passera de 700 à 900 euros en Ile-de-France, PACA et ZUS (zones  urbaines sensibles) et de 350 à 500 euros dans les autres régions. Le plafond du prêt mobilité sera doublé et porté à 2.000 euros.