Des quotas pour sortir de l'habitat indigne

Immeubles en banlieue parisienne © TF1/LCI

Des loyers de plus en plus inaccessibles dans le privé, une carence de plus en plus criante en logements sociaux : la Fondation Abbé Pierre, dans son rapport 2008 sur le mal-logement publié ce vendredi, met en lumière les difficultés grandissantes des ménages aux ressources modestes ou moyennes. Avec des "taux d'effort" (proportion du revenu représentée par le paiement du loyer) qui peuvent atteindre 50% (par exemple pour un ménage avec enfants touchant 1,5 fois le Smic et logé dans le parc privé), de nombreuses familles ont recours à des formes d'habitat indigne (campings, hébergement chez des tiers, etc.). Il y aurait ainsi en France 600.000 logements "indignes" abritant environ 1 million de personnes, dénonce la Fondation, en citant des chiffres officiels.

Sur les 3,2 millions de ménages qui cherchent chaque année à louer un logement (dont plus d'1,2 million de demandeurs de logements sociaux), seuls 430.000 ont eu accès au parc social en 2006, contre 500.000 en 1999, fait valoir Christophe Robert, de la Fondation, en commentant le rapport. "Le logement social devient une porte de plus en plus difficile à ouvrir", souligne le rapport alors que le parc locatif privé devient de plus en plus cher et que l'écart se creuse entre les loyers du secteur privé et du secteur social : un rapport de 1,5 dans les petites agglomérations jusqu'à 2,4 en région parisienne. Et le déficit en HLM est  estimé aujourd'hui à 800.000 logements.

Tripler les amendes en cas de non-respect de la loi SRU

Pour produire des logements à loyers accessibles, la Fondation préconise, entre autres, d'imposer dans tout programme immobilier de plus de 10 logements un quota minimum de 20% de logements à loyers accessibles. Elle propose aussi de mobiliser rapidement 100.000 logements dans le parc privé afin de loger au niveau du loyer social des personnes très modestes, l'Etat et les collectivités locales s'engageant à payer le différentiel. Pour favoriser la mixité sociale, il est proposé notamment d'établir systématiquement des constats de carence aux communes qui ne respectent pas l'article 55 de la loi SRU (qui impose au moins 20% de logements sociaux) et de tripler les amendes pour celles qui ne respectent pas leurs obligations. De même, la capacité de délivrer les permis de construire, en cas de carence, devrait être confiée temporairement au Préfet.

Elargir la taxe sur la vacance, veiller à ce que les opérations de rénovation urbaine ne réduisent pas l'offre de logements accessibles, aller plus loin en matière de péréquation budgétaire entre les communes est aussi recommandé. Pour tarir les sources d'exclusion du logement, et constatant que les expulsions locatives ont atteint le chiffre record de 10.000 en 2006, la Fondation propose notamment de suspendre les expulsions des personnes de bonne foi et que soit financé un organisme qui se substituera temporairement au locataire. Elle préconise aussi de rendre universelle la Garantie des Risques locatifs.

D'après agence