Le prix de l'aveuglement pour Alstom Power Boilers

Des travaux de désamiantage © LCI

Pour toutes les victimes de l'amiante, l'arrêt de la cour d'appel de Douai était aussi impatiemment guetté que l'avait été la décision de première instance. Il s'agissait en effet de l'emblématique procès de la société Alstom Power Boilers et d'un ex-directeur d'usine, jugés pour avoir exposé des salariés à l'amiante. Des années durant, des employés avaient travaillé dans un milieu notoirement exposé à ce matériau nocif, alors même qu'il était officiellement interdit. Ce jeudi, Alstom Power Boilers a été condamnée à 75.000 euros d'amende, la peine maximale, et l'ex-directeur d'usine à trois mois de prison avec sursis et 3000 euros d'amende.

La cour a confirmé la peine prononcée le 4 septembre 2006 par le tribunal correctionnel de Lille et suivi les réquisitions du ministère public concernant Alstom. Elle a réduit celle pour l'ex-directeur, qui avait été condamné à 9 mois de prison avec sursis, une peine également requise au procès en appel.

30% des salariés atteints de maladies professionelles

Alstom Powers Boilers était poursuivi pour avoir "mis en danger", entre 1998 et 2001, la vie des salariés de son usine nordiste de fabrication de chaudières par "violation manifestement délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence". Outre ce chef, l'ancien directeur du site, Bernard Gomez, âgé de 57 ans, devait répondre "d'infraction à la réglementation générale sur l'hygiène et la sécurité". Evoquant le "drame sanitaire de l'amiante", l'avocate générale Catherine Champrenault avait rappelé que le site de Lys-les-Lannoy avait "payé un lourd tribut", avec sept décès depuis 1997 et "30% des salariés atteints de maladies professionnelles", conséquence de l'inhalation de poussières issues de ce matériau. "Les prévenus avaient le devoir et les moyens de mettre un point final à la fatalité (...) On ne s'est juste pas donné les moyens de détecter" les 33 tonnes d'amiante évacuées lors de l'opération de désamiantage en 2002, avait-elle affirmé.

Les prévenus avaient annoncé dès le début du procès en appel qu'ils renonçaient à contester les dommages et intérêts accordés en première instance : 10.000 euros à chacun des quelque 160 ex-salariés et quatre associations parties civiles, soit plus d'1,5 millions d'euros au total, un montant exceptionnel dans ce type de poursuites. Seule partie civile à avoir fait appel, l'association de défense des victimes de l'amiante de l'usine (Adavamas) réclamait 40.000 euros.

D'après agence