Un projet de "position commune" adopté

La négociation sur le contrat de travail entre syndicats et patronat le 10 janvier 2008 © TF1/LCI

Les négociations entre patronat et syndicats sur la représentativité syndicale se sont achevées sur un projet de "position commune" dans la nuit de mercredi à jeudi, un peu après 2 heures au Medef, après une dernière séance de pourparlers non-stop. "Le poids de cette position commune sera donné par le nombre d'organisations qui le signeront", a déclaré le chef de file patronal Patrick Bernasconi (Medef), alors que la signature du Medef et celle de la CGPME sont a priori acquises, selon leurs représentants. "J'ai tous les éléments pour défendre la signature de ce texte", a déclaré Jean-François Veysset (CGPME).
 
L'Union professionnelle des artisans (UPA) a décidé en revanche de "ne pas prendre part à cette position commune", tout "en le regrettant". L'UPA réclamait la mention dans le texte de son accord de 2001 de financement du dialogue social. Dans le camp syndical, seul FO a catégoriquement exprimé "un avis très critique" sur le contenu et "la loyauté de la méthode". "Aucun droit nouveau pour les salariés ne sort de cette négociation" par ailleurs "confuse et approximative", a estimé René Valladon.
 
"Rénovation en profondeur"
 
La CFTC a changé d'avis au dernier moment et exprimé un avis "plutôt favorable" après avoir obtenu de rabaisser provisoirement le seuil de représentativité dans les branches à 8% des voix aux élections professionnelles. La CGT a estimé que le texte "faisait franchir un pas à la démocratie sociale française, en obtenant que la représentativité soit déterminée par les salariés eux-mêmes", tout en réservant sa réponse à une décision de la commission exécutive mercredi prochain.
 
La CFDT, qui réunit son bureau national les 23 et 24 avril, a salué une négociation "productive" avec un texte "qui n'est pas mièvre" et aboutit à des "avancées réelles" qui permettront une "rénovation en profondeur" du dialogue social. "Le contenu du texte n'est pas si éloigné des positions que la CFDT défend", a souligné Marcel Grignard. La CFE-CGC (cadres) a donné un "avis réservé" et suspendu sa signature à la clarification d'un passage du texte concernant la mesure de son audience.
 
10% aux élections professionnelles
 
Huit organisations prenaient part à ces négociations ouvertes depuis le 24 janvier: les cinq syndicats actuellement considérés comme représentatifs au plan national des salariés du privé (CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC) et leurs interlocuteurs patronaux (Medef, CGPME, UPA). Ce texte, dont il a été décidé au dernier moment qu'il ne prendrait pas la forme d'un accord national interprofessionnel (ANI), mais d'une "position commune", propose d'introduire comme seuil minimum pour être considéré comme représentatif des salariés un score de 10% aux élections professionnelles dans les entreprises, et 8% à titre transitoire au niveau national interprofessionnel et dans les branches.
 
Cette "position commune" prévoit aussi, selon les négociateurs, que dans environ cinq ans, les accords sociaux dans les branches et au plan national soient signés par des syndicats représentant au moins 30% des salariés concernés. Dans les entreprises, ce changement entrerait en vigueur dès le 1er janvier 2009, si une loi reprend le texte.

(D'après agence)