Victoire aux prud'hommes pour 50 "ex-Moulinex"

Un des sites de Moulinex en 2001 © LCI

Le dépôt de bilan de Moulinex, société partiellement reprise par le groupe Seb en octobre 2001, avait conduit à la fermeture de quatre usines employant un total de 3240 salariés en Basse-Normandie. Un plan social et des licenciements depuis contestés par de nombreux anciens salariés. Ce lundi, le conseil des prud'hommes d'Alençon a donné raison à 50 anciens employés de l'ancien fleuron du petit électroménager

Le conseil a reconnu en ce qui les concerne le "licenciement sans cause réelle et sérieuse", "le non respect des critères de licenciement" ainsi que "le non respect des engagements résultant du plan social". En revanche, six autres ex-salariés ont été déboutés de leurs demandes. Les anciens salariés demandaient des dommages et intérêts à hauteur de un à deux ans de salaires.

Une centaine de dossiers déposés auprès des prud'hommes de Caen

Cette décision est, pour les salariés, une victoire significative. En septembre 2007, le conseil des prud'hommes de Caen avait donné gain de cause, mais seulement en partie, à près de 600 anciens Moulinex ayant entamé une action similaire. En effet, il avait mis en cause la technique de mise en oeuvre des licenciements, mais validé la régularité des licenciements. Les administrateurs judiciaires de l'entreprise (commissaires à l'exécution du plan social et créanciers) ont fait appel de cette décision.

Auparavant, la cour d'appel de Caen avait déjà donné raison en avril 2006 à 16 anciens salariés qui avaient entrepris une action similaire contre les administrateurs judiciaires de l'entreprise. Le non respect des critères d'ordre de licenciement avait été retenu pour onze anciens salariés de l'entreprise et la cour d'appel leur avait accordé des indemnités allant de 10.000 à 18.000 euros, tandis que cinq autres ex-salariés devaient recevoir une indemnité de 1000 euros chacun pour le non respect des dispositions du plan social concernant le nombre d'offres valables d'emplois qui devaient leur être proposés. Une centaine d'autres dossiers a été déposée auprès du conseil des prud'hommes de Caen par d'anciens salariés, tandis que d'autres sont en attente d'être déposés, selon l'avocat des salariés Gilles Durand.

D'après agence