© TF1-LCICela pourrait bien conduire à une sortie de crise. A la veille d'une réunion avec le ministre de l'Agriculture, la Commission européenne a donné mardi son accord de principe à l'application immédiate d'une partie du plan d'aide que veut mettre en place la France pour aider ses pêcheurs. Elle réserve toutefois sa réponse sur la principale mesure envisagée, a indiqué une source européenne.
La plus grande mesure, en termes financiers, du plan d'action français va encore devoir être examinée par les services de la Commission, en particulier ceux de la concurrence, pour voir si elle respecte la législation européenne stricte en matière d'aides d'Etat, selon la même source. Elle prévoit à elle seule une enveloppe de 230 millions sur trois ans pour moderniser, restructurer et assurer la viabilité de la flotte de pêche française, sur un plan d'aide qui prévoit 310 millions d'euros au total.
Dans le détail, les services du commissaire européen à la Pêche, Joe Borg, ont accepté que Paris puisse sans délai mettre en place 11 des 15 mesures de son plan, annoncé en janvier pour aider les marins-pêcheurs à faire face à l'envolée des prix du gazole. Ces mesures précises ne posent pas problème du point de vue européen car elles sont financées sur fonds nationaux ou en ayant recours à des fonds communautaires déjà autorisés (Fonds européen de la pêche), a précisé la source européenne.
"Intensifier" les aides
Les autres, en revanche, si elles sont acceptées dans leur principe, vont devoir encore faire l'objet d'un examen pour leur financement. Cet examen devrait durer "plusieurs semaines". Côté français, on estime toutefois avoir reçu d'ores et déjà un accord politique de principe de Joe Borg sur l'ensemble du plan d'aide, qui a donc au final "de très bonnes chances d'être approuvé" dans son intégralité, souligne une source proche du dossier. "On a un accord politique sur les paramètres généraux du plan, une bonne base", indique-t-elle. Les détails de la décision de Bruxelles devraient être rendus publics dans la journée.
Mardi, le ministre français de la Pêche Michel Barnier a confirmé sa volonté d'"intensifier, accentuer, compléter" les aides prévues dans ce plan d'aide aux pêcheurs, qui protestent de nouveau contre la flambée des prix du gazole en bloquant des ports en France depuis plusieurs jours. Les accès du port de Fos-sur-Mer, dans le sud de la France, près de Marseille, plus grand port pétrolier français pour les hydrocarbures, ont ainsi été bloqués mardi. Le prix du gazole atteint les 70 centimes d'euros le litre. Il a presque doublé en un an.
L'essentiel du financement du plan d'aide français provient d'une taxe de 2% prélevée sur la vente de poissons dans la grande distribution. Le gouvernement entend en particulier favoriser la modernisation des chalutiers, les aider à réduire la consommation de gazole, et aider à l'envoi à la casse des navires les plus vétustes, sur une base volontaire.
(D'après agence)
Retour MYTF1
Chargement en cours...




