Les syndicats déterrent la hache de guerre

Francois Chereque (CFDT), Bernard Thibaut (CGT) et Jean-Claude Mailly (FO) le 25 octobre 2006 © Thibault Camus/ABACAPRESS.COM

La question de la durée du temps de travail tourne au pugilat. Si le président Nicolas Sarkozy a promis de maintenir la durée légale du travail à 35 heures par semaine, le gouvernement vide celle-ci de sa substance dans un avant-projet de loi à en croire les syndicats et l'opposition. Le projet de loi, transmis mardi soir aux partenaires sociaux par le ministre du Travail Xavier Bertrand et rendu public mercredi, reprend certes pour l'essentiel les propositions des partenaires sociaux en matière de représentativité syndicale. Mais il va bien au-delà pour le volet temps de travail, qui ne faisait l'objet que d'un article de deux paragraphes dans la "position commune" adoptée en avril par le Medef et la CGPME du côté patronal, la CGT et la CFDT du côté syndical.
 
Ces derniers n'évoquent que la possibilité de fixer par des accords d'entreprise, à "titre expérimental", les modalités de dépassement des contingents d'heures supplémentaires. Le projet gouvernemental, qui consacre à ce volet cinq longs articles sur 19, renvoie à la négociation d'entreprise ou, à défaut, à des accords de branche, non seulement les modalités de dépassement du contingent d'heures supplémentaires mais aussi la fixation de ce contingent et le repos compensateur octroyé pour les heures travaillées au-delà de ce contingent.
 
"Sortir du carcan des 35 heures"

Il n'en fallait pas plus pour mettre le feu aux poudres. Le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, évoque "un affront ou un défi, en tout cas une provocation", dans un entretien publié mercredi au Monde, jugeant que "l'élargissement de la mobilisation sur les retraites à la question du temps de travail est clairement posée." De son côté, le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, qualifie d'"inacceptable" les "velléités" du gouvernement de faire adopter "en catimini" des mesures de déréglementation du temps de travail. Ultime déclaration fracassante, l'Union syndicale Solidaires a brandi mercredi la menace d'un conflit majeur. De son côté, le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault a accusé le chef de l'Etat de mensonge.
 
Mais le ministre du Travail Xavier Bertrand reste imperturbable et assure, dans les Echos, que les partenaires sociaux avaient été prévenus "que nous irions plus loin". "Nous l'assumons pleinement", a-t-il ajouté, reprochant aux partenaires sociaux de ne pas avoir "voulu réellement se saisir" de la question du temps de travail. Il estime que les "nouvelles souplesses" introduite par le projet gouvernemental permettront de "sortir définitivement du carcan imposé par les 35 heures".

Les PME approuvent

La Confédération générale des petites et moyennes entreprises lui a apporté son soutien. La CGPME se dit "favorable" à l'avant-projet de loi et donc "à un assouplissement du dispositif légal sur le temps de travail" et "à toute mesure susceptible de simplifier et d'alléger le dispositif relatif au temps de travail".

De son côté, la présidente du Medef, Laurence Parisot, tout en réaffirmant sa position en faveur d'un abandon de la durée légale du travail, a souhaité mercredi sur LCI que les termes de l'accord conclu avec les syndicats soient respectés. Par ailleurs, par souci d'apaisement, ce matin sur France Inter, la ministre de l'Economie Christine Lagarde a garanti que le "principe" des 35 heures demeurerait.