Les niches fiscales dans le collimateur du gouvernement

Christine Lagarde, le 5 mai 2008, dans l'émission Ripostes sur France 5 © France 5

La ministre de l'Economie Christine Lagarde remettra dans les prochains jours aux commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur les niches fiscales, a-t-elle annoncé dimanche. "Lorsqu'il n'y a pas de plafond, lorsqu'il y a des possibilités d'abus, elle permettent à certains contribuables qui devraient payer de l'impôt de s'en affranchir" et "cette situation-là n'est pas normale", a-t-elle déclaré sur France 5. "Je crois qu'il faut mettre fin à un certain nombre d'abus, et je ferai des propositions aux commissions des Finances auxquelles je remets ce rapport sur les niches fiscales dans les jours qui viennent", a-t-elle poursuivi.
 
Les niches fiscales sont des dispositifs dérogatoires (investissements dans les DOM-TOM, emploi d'un salarié à domicile...) qui permettent à certains contribuables de réduire leur impôt, notamment sur le revenu. Il existe aujourd'hui "plus de 359" dispositifs de ce type, selon la ministre qui avait indiqué mi-avril que le rapport, préparé par l'Inspection générale des Finances, procéderait à l'examen de ces 359 niches.
 
Le montant de ces crédits d'impôts atteindrait actuellement au moins "une cinquantaine de milliards d'euros", a relevé de son côté le ministre du Budget Eric Woerth, invité dimanche du Grand Rendez-vous Europe 1/TV5 Monde/Le Parisien. "Nous allons travailler sur les niches fiscales", a-t-il ajouté, en jugeant également "important qu'on ne puisse pas s'exonérer totalement de l'impôt". Selon lui, au manque à gagner de 50 milliards d'euros il fallait ajouter les exonérations de cotisations sociales qui coûtent cher aussi à l'Etat. "Nous avons aujourd'hui une trentaine de milliards d'euros dont une grande partie, la majeure partie, est due aux 35 heures", a-t-il dit. Il a par ailleurs de nouveau écarté toute hausse des impôts en France, qui porterait "un sacré coup négatif à la croissance".